18 novembre 2019
18 novembre 2019
Addictions, drogues et santé publique : les données récentes
18 novembre 2019
Paris, collectivité territoriale spécifique
- Ville-capitale, ville qui fut le théâtre de la Commune (1871), Paris a de longue date attiré la méfiance du pouvoir étatique. Alors que le principe de l’élection du maire a été instauré définitivement pour toutes les communes par une loi de 1882, la cité parisienne n’élit son maire que depuis la loi du 15 décembre 1975 (premières élections municipales en 1977).
- Dans la même logique de défiance à l'égard du pouvoir parisien, depuis l’arrêté du 12 messidor an VIII (1er juillet 1800), les compétences en matière de police restent, pour l’essentiel, assurées par un préfet de police, autorité étatique nommée en Conseil des ministres.
- De plus, ville peuplée aujourd'hui de 2,2 millions d’habitants, Paris connaît un découpage en arrondissements ayant à leur tête un maire, en vertu de la loi du 31 décembre 1982.
Les vingt maires d’arrondissement ne sont pas des maires de plein exercice, Paris ne connaissant qu’un seul maire, le maire de Paris élu par et parmi l’assemblée municipale délibérante qu’est le Conseil de Paris. Les mairies d’arrondissement ont un pouvoir d’avis (subventions, urbanisme), un pouvoir de décision concernant les équipements de proximité à vocation éducative, sociale, culturelle, sportive et d’information de la vie locale de l’arrondissement. Paris a ainsi développé une sorte de déconcentration. - Cette structuration "à étage" de la municipalité parisienne se retrouve dans le mode de scrutin. Les listes municipales parisiennes sont composées par arrondissement les quatre premiers arrondissements fusionnant en un seul secteur électoral depuis la loi du 28 février 2017 relative au statut de Paris) : les conseillers de Paris (siégeant à la fois au Conseil de Paris et au conseil de l’arrondissement où ils sont élus) constituent le "haut" des listes de candidats présentées dans les arrondissements.
Enfin, Paris est a longtemps été la seule commune à être également un département : le maire de Paris est ainsi président du conseil départemental, et le Conseil de Paris est à la fois conseil municipal et conseil départemental, disposant des deux séries de compétences. Plus...
18 novembre 2019
La politique du handicap : la mise en oeuvre de l'accessibilité universelle
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Le Conseil national de la productivité rend son premier rapport
18 novembre 2019
Le choix du prénom est-il différent selon les origines ?
Selon l’étude, la grande majorité des immigrés d’Europe du sud (Espagne, Portugal, Italie) choisissent les prénoms courants en France dès la première génération. Seuls 20% donnent des prénoms rappelant leur pays d’origine. A l’inverse, les immigrés originaires du Maghreb donnent plus longtemps des prénoms arabo-musulmans. A la génération des petits-enfants, les chercheurs mettent en évidence la convergence dans le choix des prénoms entre les descendants d’immigrés et le reste de la population. Seul un petit-enfant sur cinq de familles immigrées reçoit un prénom du pays d’origine. Plus...
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OETH, AAH... : quelle politique pour l’emploi des personnes handicapées ?
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Éthique et handicap
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Le Parlement européen durcit l’encadrement du lobbying
18 novembre 2019
Réforme du code du travail : que change la rupture conventionnelle collective ?
La réforme du code du travail, engagée par le gouvernement en 2017, a instauré la rupture conventionnelle collective applicable depuis le 23 décembre 2017. Défini par un accord collectif signé avec les syndicats majoritaires, ce dispositif permet de rompre un contrat à durée indéterminée (CDI) d’un commun accord entre l’employeur et les salariés. Plus...