AGEFOS PME propose aux Branches professionnelles qui souhaitent mener une politique active en
matière d’apprentissage, une offre de services dédiée :

Les fonds non affectés par les entreprises sont reversés par AGEFOS PME aux établissements en fonction des projets présentés par ceux-ci au regard des priorités affichées par l’OCTA et les partenaires publics :

• Des Commissions territoriales de répartition (CTR) sont organisées dans chaque région, dans lesquelles sont invités les représentants des Conseils régionaux et des rectorats, ainsi que des commissions de répartition dans les SPP des branches qui ont fait l’objet d’une recommandation auprès de leurs adhérents.
• Le soutien des établissements de la région est étudié au regard des besoins des territoires, pour favoriser une meilleure employabilité des jeunes et faciliter aux entreprises le développement des compétences nécessaires à l’exercice de leurs activités. Plus...

Nous reversons au Trésor Public pour le compte de l’entreprise la Fraction Régionale pour l’Apprentissage avant le 30 avril. La Fraction Régionale pour l’Apprentissage constitue la ressource régionale pour l’apprentissage. Elle représente 51 % de la taxe d’apprentissage (0,68 % de la masse salariale). Celle-ci est versée par l’OCTA au Trésor Public avant d’être affectée aux Régions et collectivités territoriales pour le financement du développement de l’apprentissage sur les territoires. Elle permet notamment de contribuer au financement des centres de formation d’apprentis. Plus...

Pour les entreprises de 250 salariés et plus, nous calculons et optimisons la Contribution Supplémentaire à l’Apprentissage (CSA) pour :

• Utiliser au mieux les opportunités de déductions et conditions d’exonération
• Consolider les calculs de reversement, le cas échéant, au niveau du groupe. Plus...

SÉCURISER LES CALCULS ET LES REVERSEMENTS DES ENTREPRISES

• La validité des déductions
• L’habilitation des établissements à laquelle les entreprises souhaitent affecter la taxe: les fonds doivent être reversés aux établissements bénéficiaires pour le 15 juillet (date limite prévue par la réglementation). Plus...

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