En cas de rupture du contrat de professionnalisation à l’initiative de l’employeur, l’OPCO peut poursuivre la prise en charge de la formation, pour une durée maximale de 6 mois, à condition que le contrat rompu comporte une action de professionnalisation d’une durée minimale de 12 mois et qu’un accord collectif prévoit cette possibilité. Plus...
La durée d’un contrat de professionnalisation (ou de l’action de professionnalisation si le contrat est conclu à durée indéterminée) est comprise entre 6 et 12 mois.
Les rémunérations des salariés en contrat de professionnalisation bénéficient de la réduction générale renforcée dès le 1er janvier 2019 applicable aux rémunérations inférieures à 1,6 SMIC.
A titre expérimental, la loi du 5 septembre 2018 a prévu la possibilité de conclure un contrat de professionnalisation en vue d'acquérir des compétences définies par l'employeur et l'Opérateur de compétence (l'OPCO), en accord avec le salarié. Cette possibilité est ouverte pour une durée de 3 ans à compter de la publication du décret, le 28 décembre 2018. L'expérimentation élargie les qualifications visées par le contrat de professionnalisation de droit commun qui, en principe, sont uniquement aujourd'hui celles enregistrées dans le répertoire national des certifications professionnelles, celles reconnues dans les classifications d'une convention collective nationale de branche, ou celles ouvrant droit à un certificat de qualification professionnelle de branche ou interbranche. Plus...
Les contrats d’apprentissage peuvent être réalisés en partie à l’étranger (formation ou activité en entreprise), au sein ou en dehors de l’Union européenne, pendant une durée d’un an au maximum.
En matière de financement du contrat d’apprentissage, un principe s’applique : aucune contrepartie financière ne peut être demandée, ni à l'employeur lors de l'enregistrement du contrat d'apprentissage, ni à l'apprenti à l'occasion de la conclusion, de l'enregistrement ou de la rupture du contrat d'apprentissage.A compter du 1er janvier 2020, la prise en charge sera assurée par les opérateurs de compétences (OPCO), selon un niveau fixé par les branches professionnelles en fonction du domaine d'activité du titre ou du diplôme visé (ou, à défaut, par décret à paraître). Les modalités de décaissement seront effectuées en fonction des durées du contrat d'apprentissage. Plus...
À partir du 1er janvier 2020, les nouveaux contrats d’apprentissage devront être déposés auprès de l’OPCO dont relève l’entreprise. Avant cette date, les contrats d’apprentissage continuent d’être enregistrés auprès de la chambre consulaire compétente. Plus...
Après un contrat d’apprentissage à durée limitée, possibilité de conclure avec le même employeur :
Un maître d’apprentissage est obligatoirement désigné par l’entreprise pour assurer le tutorat de chaque apprenti.
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