En cas de rupture du contrat de professionnalisation à l’initiative de l’employeur, l’OPCO peut poursuivre la prise en charge de la formation, pour une durée maximale de 6 mois, à condition que le contrat rompu comporte une action de professionnalisation d’une durée minimale de 12 mois et qu’un accord collectif prévoit cette possibilité. Plus...13 août 2019
AGEFOS - L’OPCO peut-il poursuivre la prise en charge de la formation lorsque le contrat de professionnalisation a été rompu ?
En cas de rupture du contrat de professionnalisation à l’initiative de l’employeur, l’OPCO peut poursuivre la prise en charge de la formation, pour une durée maximale de 6 mois, à condition que le contrat rompu comporte une action de professionnalisation d’une durée minimale de 12 mois et qu’un accord collectif prévoit cette possibilité. Plus...Commentaires
