
Ce décret officialise la modification de la dénomination du Commissariat général à la stratégie et à la prospective, désormais désigné « France Stratégie ».
Le texte vise à clarifier deux éléments majeurs :
- d’une part, une charte, approuvée par le Premier ministre, précise désormais les principes établissant l’autonomie et la responsabilité éditoriale de l’institution, dans ses relations avec le gouvernement.
- d’autre part, la coordination du réseau des organismes associés à France Stratégie autour d’une programmation annuelle des travaux. Deux modifications sont par ailleurs apportées à la liste des membres du réseau : le Conseil national de l’industrie est supprimé de cette liste, en raison de son caractère plus fortement ministériel et l’élargissement du Haut Conseil de la famille en un Haut Conseil de la famille, de l’enfance et de l’âge est pris en compte.
Le décret institutionnalise la plateforme nationale d’actions globales pour la responsabilité sociétale des entreprises créée au sein de France Stratégie.
Le texte prévoit également le rattachement à France Stratégie du Conseil national de productivité prévu dans chaque État membre par le Conseil européen du 20 septembre 2016. Plus...