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Formation Continue du Supérieur
12 mai 2019

Les Conseils économiques sociaux et environnementaux régionaux

Logo CESE - Conseil économique, social et environnementalChaque CESER est composé de 4 collèges représentant les entreprises et les activités professionnelles non salariées, les syndicats de salariés, les organismes et associations participant à la vie collective régionale, et des personnalités qualifiées. Les membres en sont désignés par arrêté préfectoral tous les six ans et recomposés à l’occasion de chaque nouvelle mandature, par décret.
Le CESER est obligatoirement saisi sur tout document budgétaire et schéma d’orientation émanant de la région.
Le président du conseil régional peut également le saisir pour recueillir leur avis ou étude sur tout sujet de son choix. Enfin le CESER peut s’autosaisir sur tout sujet d’intérêt régional ou être sollicité par le préfet pour analyser l’action de l’état en région. Outre-mer, la situation est un peu différente : il existe deux conseils consultatifs, le CESER et le CCEE (conseil de la culture, de l’éducation et de l’environnement). Le CESER peut également y être saisi par le conseil général. Plus...

12 mai 2019

Les CES en France, en Europe et dans le monde

Logo CESE - Conseil économique, social et environnementalDans cette rubrique, retrouvez toutes les informations sur les structures jouant un rôle similaire à celui du Conseil économique, social et environnemental en Région, en Europe et dans le monde.

  • Les Conseils économiques sociaux et environnementaux régionaux
  • L'Assemblée des CESER de France
  • Le Comité économique et social européen
  • La coopération en ligne entre les CES d'Europe (Ceslink)
  • L’Association internationale des Conseils économiques et sociaux et Institutions similaires (AICESIS)
  • L’Union des Conseils Economiques et Sociaux et Institutions Similaires Francophones (UCESIF). Plus...
12 mai 2019

CESE > Les personnalités associées

Logo CESE - Conseil économique, social et environnementalLe gouvernement peut appeler à siéger en section pour une période et une mission déterminées des personnalités choisies en raison de leur compétence. Au nombre de 60 actuellement (mais pouvant atteindre le nombre de 72 comme le précisent les textes), elles sont chargées d'enrichir par leur expertise les travaux de ces formations de travail.
Elles participent pleinement aux activités des neuf sections du Conseil. Conformément à la loi, les personnalités ont été choisies en raison de leurs compétences et de leurs expériences professionnelles (ouvrier.ère, ingénieur.e, économiste, médecin, patron.ne-pêcheur.euse, artisan.e, militaire, journaliste, maire, sportif.ve, chef.fe d’entreprise, magistrat.e, responsable d’association, universitaire, architecte, juriste...) ainsi que de leur diversité géographique.
Les personnalités associées apportent leur expertise aux travaux du CESE. Elles participent ainsi, comme les conseillers aux avis, rapports et études des Sections dans lesquelles elles sont affectées. Elles peuvent voter sur les projets d’étude et en être rapporteurs. Une partie importante des personnalités associées se sont regroupées au sein de l’Association des Personnalités Associées du CESE (APA du CESE).
Décret du 17 mars 2017 portant désignation de 14 Personnalités associées, paru au journal officiel du 18 mars (Nomination jusqu’au 16 novembre 2020). Plus...

12 mai 2019

CESE > Les conseiller.ère.s

Logo CESE - Conseil économique, social et environnementalLe CESE est composé de 233 conseiller.ère.s, désigné.e.s pour cinq ans. La liste des organismes pouvant nommer un conseiller est établi par décret ( décret N° 2010-886 du 29 juillet 2010 relatif aux conditions de désignation des membres du Conseil économique, social et environnemental). Les conseiller.ère.s du CESE ne peuvent accomplir plus de deux mandats consécutifs.
La qualité de membre du Conseil économique, social et environnemental est incompatible avec le mandat de député et celui de sénateur. Elle est également incompatible avec le mandat de représentant au Parlement européen.

12 mai 2019

CESE > Les organisations représentées

12 mai 2019

CESE > Les groupes

Logo CESE - Conseil économique, social et environnementalLes membres du CESE se répartissent, selon leur appartenance socioprofessionnelle, en dix-huit groupes de représentation et trois pôles correspondant aux compétences de la vie économique et du dialogue social, de la cohésion sociale et de la vie associative et de la protection de la nature et de l'environnement. 
Aucun groupe ne peut comprendre moins de trois membres. Les groupes sont le lieu où les conseiller.ère.s peuvent exprimer leur solidarité fondée sur une affinité d’idées et d’intérêts, et définir le point de vue collectif voire parfois individuel qui sera exprimé dans les travaux du Conseil. Sous réserve que leur effectif le leur permette, les groupes s’efforcent d’être représentés au sein de chaque formation de travail ou, à tout le moins, au sein des formations de travail dont le champ de compétences correspond le plus à leurs préoccupations.

12 mai 2019

CESE > Les commissions temporaires

12 mai 2019

CESE > Délégation aux droits des femmes et à l'égalité

Logo CESE - Conseil économique, social et environnementalCréée en février 2000 sur le modèle des délégations homonymes de l’Assemblée nationale et du Sénat, avec lesquelles elle entretient un partenariat étroit, la délégation aux droits des Femmes et à l'égalité assure  une mission de veille, d’impulsion et de suivi sur la prise en compte du genre dans les travaux du CESE. La délégation élabore également des études spécifiques ayant pour dénominateur commun la promotion de l’égalité des chances entre femmes et hommes. Plus...

12 mai 2019

CESE > Délégation à la prospective et à l'évaluation des politiques publiques

Logo CESE - Conseil économique, social et environnementalLa délégation à la prospective et à l'évaluation des politiques publiques a été créé en novembre 2010 afin de doter le CESE d’une structure de prospective comparable à celle du Sénat. Son objectif est de réfléchir  aux principaux défis économiques, sociaux et environnementaux du futur et de contribuer à l’évaluation des politiques publiques, conformément aux nouvelles missions confiées à notre assemblée par la loi organique du 28 juin 2010. Plus...

12 mai 2019

CESE > Délégation à l'Outre-mer

Logo CESE - Conseil économique, social et environnementalLa délégation à l’Outre-mer a été crée en novembre 2010 au sein du CESE. Cette création manifeste une volonté forte de prendre en considération les préoccupations, les richesses et les spécificités des territoires ultramarins. La délégation à l’Outre-mer a pour mission de publier des études dédiées à l'Outre-mer et d'enrichir les travaux des différentes formations de travail du CESE en rédigeant des contributions. Elle a aussi pour vocation d’animer et de participer aux manifestations et débats relatifs aux Outre-mer. Plus...

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