En application des dispositions légales, à Mayotte le SMIC brut horaire s’élève à 7,57 € (augmentation de 1,5 %) au 1er janvier 2019 soit 1 148,12 € mensuels sur la base de la durée légale du travail de 35 heures par semaine.
A partir du 1er janvier 2019, à Mayotte la durée légale du travail est de 35 heures pour toutes les entreprises quel que soit leur effectif.
A partir de cette date, le minimum garanti prévu à l’article L.3231-12 du code du travail est porté à 3,62 €. Plus...
Les conseillers du salarié
Dans les entreprises où il n’y a pas de représentants du personnel (comité d’entreprise, délégués du personnel, délégués syndicaux), un salarié convoqué à un entretien préalable de licenciement a la possibilité de se faire assister par à un conseiller du salarié lors de cet entretien. Plus...
Mise en oeuvre de la prime exceptionnelle prévue dans le cadre de la loi portant mesures d’urgence économniques et sociales
Afin de soutenir le pouvoir d’achat des ménages, le Gouvernement a pris la décision de permettre aux employeurs de verser, à leurs salariés dont la rémunération est inférieure à 3 SMIC, une prime exonérée d’impôt sur le revenu, de cotisations sociales patronales et salariales et de prélèvements sociaux ( CSG/CRDS ) dans la limite de 1 000 €. Plus...
Prime exceptionnelle de pouvoir d’achat : comment ça marche ?
Il comporte notamment une mesure destinée à soutenir spécifiquement le pouvoir d’achat des ménages, en permettant aux employeurs de verser à leurs salariés (dont la rémunération est inférieure à 3 SMIC), une prime exonérée d’impôt sur le revenu, de cotisations sociales patronales et salariales et de prélèvements sociaux (CSG/CRDS ) dans la limite de 1 000 €. Plus...
L’Évaluation des risques professionnels : Démarche et outils
L’évaluation des risques professionnels (EvRP) consiste à identifier les risques auxquels sont soumis les salariés d’un établissement, en vue de mettre en place des actions de prévention pertinentes couvrant les dimensions techniques, humaines et organisationnelles. Plus...
Avez-vous désigné votre « Référent santé sécurité » ?
Tout employeur, quels que soient l’effectif et le secteur d’activité de son entreprise, doit désigner un « référent » en santé sécurité au travail. Plus...
Formation des membres du CSE et modalités d’agrément des organismes de formation
Vous trouverez tous les renseignements nécessaires quant aux formations et aux modalités d’agrément des organismes de formation, dans les documents téléchargeables suivants : Formation économique et Formation Santé, Sécurité et Conditions de Travail. Plus...
Déclaration d’activité des organismes de formation
La loi n° 2018-771 du 5 septembre 2018 relative à la liberté de choisir son avenir professionnel, modifie la réglementation applicable aux organismes de formation. La convention de formation professionnelle sera, par exemple, quelque peu modifiée.
Le Service de Contrôle de la formation professionnelle vous informera de ces évolutions au fil de la parution des décrets d’application. Plus...
Note relative au taux de chômage et à l’emploi salarié 2018
Selon l’Insee, le taux de chômage du 3ème trimestre 2018 est en hausse de 0,1 pt sur un trimestre en Auvergne-Rhône-Alpes (7,9%). En France métropolitaine, il stagne à 8,8%. Plus...
Participation de la DIRECCTE au Mondial des métiers 2019
Pendant 4 jours, du 7 au 10 février 2019 à Eurexpo, les visiteurs pourront « booster » leur employabilité en découvrant des métiers qui recrutent, en testant leur présentation, leur CV et en se renseignant sur l’univers de l’apprentissage. Plus...