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Formation Continue du Supérieur
27 décembre 2018

MESRI - Les plans de défense

Screenshot-2018-4-21 Journal de mise en ligne - ESR enseignementsup-recherche gouv frLe plan Vigipirate
Relevant du Premier ministre, le plan VIGIPIRATE est un outil central du dispositif français de lutte contre le terrorisme. Il associe tous les acteurs nationaux – l’Etat, les collectivités territoriales, les entreprises et les citoyens – à une démarche de vigilance, de prévention et de protection.
Le plan Vigipirate poursuit deux  objectifs :
  • développer une culture de la vigilance et de la sécurité dans l’ensemble de la société,  afin de prévenir ou déceler, le plus en amont possible, toute menace d’action terroriste ;
  • assurer en permanence une protection adaptée des citoyens, du territoire et des intérêts de la France contre la menace terroriste.

Un plan consolidé en 2016 :

Les attaques terroristes de 2015 et 2016 et les dispositions législatives adoptées en 2016 ont conduit à une révision du plan VIGIPIRATE pour l’adapter à une menace particulièrement élevée.

Cette nouvelle version du plan VIGIPIRATE repose sur trois piliers :

  • le développement d’une culture de la sécurité individuelle et collective élargie à l’ensemble de la société civile.
  • la création de 3 niveaux adaptés à la menace et matérialisés par des logos visibles dans l’espace public :

•        Vigilance
•        Sécurité renforcée –risque attentat
•        Urgence attentat

  • la mise en œuvre de nouvelles mesures renforçant l’action gouvernementale dans la lutte contre le terrorisme.


Les 3 niveaux du plan

Parmi ses nouveautés, le plan VIGIPIRATE comprend désormais 3 niveaux qui permettent au dispositif de sécurité intérieure de s’adapter rapidement, en fonction de l’intensité de la menace terroriste.

  • Le niveau de vigilance correspond à la posture permanente de sécurité et à la mise en œuvre de 100 mesures toujours actives.

Vigipirate

  • Le niveau sécurité renforcée – risque d’attentat adapte la réponse de l’Etat à une menace terroriste élevée, voire très élevée. Plusieurs mesures particulières additionnelles peuvent alors être activées en complément des mesures permanentes de sécurité et selon les domaines concernés par la menace (aéroports, gares, lieux de cultes, etc.). Ce niveau de sécurité renforcée peut s’appliquer à l’ensemble du territoire national.

Vigipirate - Sécurité renforcée

  • Le niveau urgence attentat peut être mis en place à la suite immédiate d’un attentat ou si un groupe terroriste identifié et non localisé entre en action. Ce niveau est mis en place pour une durée limitée: le temps de la gestion de crise. Il permet notamment d’assurer la mobilisation exceptionnelle de moyens, mais aussi de diffuser des informations susceptibles de protéger les citoyens dans une situation de crise.

Vigipirate - Urgence Attentat


Le fonctionnement du plan

La mise en œuvre du plan VIGIPIRATE repose sur la combinaison de 3 principes majeurs :

  • évaluer la menace terroriste en France et à l’encontre des ressortissants et intérêts français à l’étranger ;
  • connaître les vulnérabilités des principales cibles potentielles d’attaque terroriste afin de les réduire ;
  • déterminer un dispositif de sécurité répondant au niveau de risque.


Ainsi, les services de renseignement évaluent la menace terroriste et leurs analyses permettent au Secrétariat général de la défense et de la sécurité nationale (SGDSN) d’établir une posture générale de sécurité VIGIPIRATE. Cette posture spécifie les mesures devant être mises en œuvre :

  • dans le cadre de grands événements nationaux (tels que l’Euro 2016, la COP 21, etc.) ;
  • à certaines dates clés de l’année telles que la rentrée scolaire et les fêtes de fin d’année
  • après un attentat, en France ou à l’étranger, pour adapter, en urgence, le dispositif national de protection.

En tout, le plan VIGIPIRATE comprend environ 300 mesures parmis lesquelles des mesures permanentes appliquées à 13 grands domaines d’activité (transports, santé, etc.) et des mesures complémentaires activées en fonction de la menace terroriste. Une partie de ces mesures sont classifiées.

Les autres plans PIRATE :

Le plan VIGIPIRATE  est prolongé dans certains domaines par des plans d’intervention spécifiques qui mettent en œuvre des moyens spécialisés (plans NRBC, PIRATAIR-INTRUSAIR, PIRATE-MER, PIRANET, METROPIRATE, INTERCEPTION PROLIFERATION).

Les plans sanitaires

L’apparition de virus pandémiques reste une préoccupation majeure.
Une pandémie grippale peut provoquer une désorganisation du système de santé, mais aussi des perturbations importantes de la vie sociale et économique. Suite à l'épisode de pandémie grippale de 2009, le plan élaboré en 2011, définit plusieurs stades auxquels sont associés un certain nombre de mesures concrètes. Le plan national de prévention et de lutte contre la pandémie grippale est à la fois un document de référence pour la préparation et un guide d’aide à la décision en situation pandémique.
Par ailleurs, l'apparition d'un risque d'introduction du virus Ebola, en 2014 a conduit à définir un plan national de prévention et de lutte "maladie à virus Ebola".
Il existe d'autres plans de défense nationaux qui prévoient des mesures pour faire face à des risques majeurs, qu'ils soient d'origine naturelle (tempête, inondation, mouvement de terrain...) ou technologique (installation chimique, canalisation de gaz, transports dangereux...).

Les directives nationales de sécurité (D.N.S.)

Le code de la défense, articles L 1332-1 à L 1332-7 et R 1332-1 à R 1332-42, définit le régime de vigilance et de protection des installations les plus sensibles pour la défense de la Nation et la sécurité de l'Etat pour lesquelles il est indispensable d'éviter leur neutralisation.
L’arrêté du Premier ministre du 2 juin 2006, modifié par l’arrêté du 3 juillet 2008, fixe la liste des douze secteurs d’activités d’importance vitale et désigne les ministres coordonnateurs desdits secteurs. L’IGI 6600, qui a fait l’objet d’une réactualisation (datée du 07 janvier 2014), désigne le ministre chargé de la recherche "ministre coordonnateur" du secteur "Espace" et "Recherche".
Définies par l’instruction citée en référence, les directives nationales de sécurité (DNS) constituent, pour chacun des secteurs ou sous-secteurs pour lesquelles elles sont établies, des analyses de risques globales et précisent les objectifs de sécurité du secteur.
Les directives nationales de sécurité (D.N.S.) "espace" et "recherche publique", rédigées par le haut fonctionnaire de défense et de sécurité, analysent les risques à partir de scénarios de menaces. Elles précisent les objectifs et les politiques de sécurité du secteur, définissent des mesures planifiées et graduées de vigilance, de prévention, de protection et de réaction contre toute menace, notamment à caractère terroriste. Elles s'appliquent aux opérateurs d'importance vitale désignés par arrêté qui doivent élaborer des plans de protection et les faire approuver. Plus...
27 décembre 2018

Plans de défense, actions de prévention, gestion de crise

Screenshot-2018-4-21 Journal de mise en ligne - ESR enseignementsup-recherche gouv frLes plans de défense, les actions de prévention, la gestion des crises liées à des risques majeurs prévoient des mesures qui, en cas de menaces, doivent être appliquées pour permettre au ministère de l'Éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche  de continuer à assurer sa mission de service public d'enseignement.
27 décembre 2018

Protection du potentiel scientifique et technique et intelligence économique (P.P.S.T.) - Les mesures de protection prévues

Screenshot-2018-4-21 Journal de mise en ligne - ESR enseignementsup-recherche gouv frLe dispositif prévoit la mise en œuvre des mesures de protection qui s’applique aux contenants et contenus relatifs aux éléments essentiels du potentiel scientifique et technique de la nation, listés en annexe de l’arrêté du 3 juillet 2012.

Le pilotage du dispositif est assuré par le Secrétariat général de la défense et de la sécurité nationale (S.G.D.S.N.). Chaque ministère concerné s’appuie sur son H.F.D.S.

Les laboratoires, leurs équipements et leur système d’information

A cet effet, le dispositif PPST s’appuie, en particulier, sur un contrôle des accès à des zones protégées (au sens de l’article 413-7 du code pénal) dénommées zones à régimes restrictifs (ZRR) dont l’accès et la circulation sont réglementés.
Les services des HFDS interviennent à la fois dans la création des ZRR et dans l’instruction des demandes d’accès aux ZRR.

Les travaux de recherche

Le mode de fonctionnement de la recherche intègre de nombreuses occasions d’échanges qui sont autant de possibilités offertes à ceux qui cherchent à capter indûment ces connaissances.
La protection concerne le suivi et l’accompagnement des activités relevant des secteurs scientifiques et techniques protégés.

Le H.F.D.S. fournit un avis sur les projets de coopérations internationales de nature scientifique ou technique en tenant compte des orientations nationales établies par le secrétaire général de la défense et de la sécurité nationale. Il est informé des congrès, conférences, séminaires ou autres réunions visant au partage international d’informations de nature scientifique. Certaines unités de recherche publiques ou privées, relevant d’un secteur scientifique et technique protégé font l’objet de mesures de protection renforcées. Plus...
27 décembre 2018

Protection du potentiel scientifique et technique et intelligence économique (P.P.S.T.) - Cadre juridique

27 décembre 2018

Protection du potentiel scientifique et technique et intelligence économique (P.P.S.T.)

Screenshot-2018-4-21 Journal de mise en ligne - ESR enseignementsup-recherche gouv frLe potentiel scientifique et technique de la nation est constitué de l’ensemble des biens matériels et immatériels propres à l’activité scientifique fondamentale et appliquée et au développement technologique de la nation française. Le nouveau dispositif PPST de la nation, rénové en 2011,  vise à protéger les accès aux savoirs, savoir-faire et technologies les plus « sensibles » des établissements publics et privés.

Le nouveau dispositif P.P.S.T. de la nation, rénové en 2011,  vise à protéger les accès aux savoirs, savoir-faire et technologies les plus "sensibles"  des établissements publics et privés, dont le détournement et la captation pourraient :

  • Porter atteinte aux intérêts économiques de la nation,
  • Renforcer des arsenaux militaires étrangers ou affaiblir les capacités de défense de la nation,
  • Contribuer à la prolifération des armes de destruction massive et de leurs vecteurs
  • Etre utilisés à des fins terroristes sur le territoire national et à l’étranger.
Sa finalité est donc aussi la protection de l’emploi, des personnes et des biens. Plus...
27 décembre 2018

Le réseau du Haut Fonctionnaire de Défense et de Sécurité (H.F.D.S.)

Screenshot-2018-4-21 Journal de mise en ligne - ESR enseignementsup-recherche gouv frDans l’enseignement supérieur et la recherche, le HFDS s'appuie sur les chefs d'établissements d'enseignement supérieur et les organismes de recherche qui désignent en leur sein un fonctionnaire sécurité défense (F.S.D.), correspondant fonctionnel du H.F.D.S.
Le F.S.D. a un rôle de coordination, de conseil et d’information. Ses missions concernent notamment la protection du potentiel scientifique et technique de la Nation, la mise en oeuvre des plans de défense et de continuité d’activité, la protection du secret de défense nationale et la protection des secteurs d’activités d’importance vitale. Plus...
27 décembre 2018

Les missions du H.F.D.S.

Screenshot-2018-4-21 Journal de mise en ligne - ESR enseignementsup-recherche gouv frLes articles R 1143-4 à R1143-8 du Code de la défense énumèrent les missions du haut fonctionnaire de sécurité et de défense. Certaines de ses missions ressortent de l'enseignement supérieur et de la recherche uniquement.
Conseiller du ministre pour toutes les questions relatives à la défense et aux situations d'urgence affectant la défense, la sécurité et la vie de la nation, le haut fonctionnaire de défense et de sécurité a vocation à représenter le ministre dans les commissions nationales et internationales traitant de ces questions.
Ses missions pour le Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche (MENESR) sont notamment déclinées comme suit :
1. La diffusion des plans, doctrines d'emploi et directives gouvernementales en matière de défense et de sécurité ainsi que la coordination de l'élaboration des plans ministériels et des instructions d'application. Le service du HFDS veille également à la bonne application de celles-ci.
2. S'assurer de la connaissance et de la bonne application de la planification de défense et de sécurité au sein du département ministériel dont ils relèvent, par des actions de sensibilisation et de formation et par des exercices interministériels et ministériels de mise en oeuvre des plans.
3. Le maintien en condition opérationnelle du dispositif ministériel de situation d'urgence et la mise en place d'un dispositif permanent de veille et d'alerte.
4. L'élaboration et la mise en œuvre des politiques de sécurité dans les secteurs d'activité reconnus d'importance vitale, en particulier la recherche et l'espace ;
5. Le conseil au ministre sur la protection des biens et des personnes au sein du ministère comme à l'occasion des attentats de janvier 2015. Il peut être chargé de l'application de ces mesures.
6. La protection du patrimoine scientifique et technique. Ce domaine ressort de l'enseignement supérieur et à la recherche.
7. L'application des dispositions relatives à la protection du secret de la défense nationale. Le HFDS délivre les habilitations des personnes devant accéder à des documents classifiés.
8. Le déploiement et le maintien en conditions opérationnelle des moyens sécurisés de communication électronique gouvernementale et des outils de situation d'urgence ;
9. Le renforcement de la SSI en relayant les politiques de sécurité des systèmes d'information ;
Le HFDS veille également à la préparation et à la mise en place des moyens destinés à permettre au ministre d'assurer la conduite opérationnelle de l'action gouvernementale en situation de crise.
Le haut fonctionnaire n'a pas vocation à assurer la direction de cette conduite opérationnelle.
Chaque année, le H.F.D.S. adresse à son ministre et au SGDSN un compte-rendu de son activité. Plus...
27 décembre 2018

Le Haut fonctionnaire de défense et de sécurité

Screenshot-2018-4-21 Journal de mise en ligne - ESR enseignementsup-recherche gouv frDepuis 2010, le haut fonctionnaire de défense et de sécurité est le secrétaire général des ministères de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche. Il anime et coordonne la politique en matière de défense, de vigilance, de prévention de crise et de situation d'urgence, et contrôle la préparation des mesures d'application.
Il relève directement de la ministre, il a dans l’exercice de sa mission autorité sur l'ensemble des directions et services du ministère.
Pour l’assister dans sa mission, il dispose d’un Haut fonctionnaire adjoint et d’un service spécialisé de défense et de sécurité (S.P.D.S.). Plus...
27 décembre 2018

Présentation Haut Fonctionnaire de Défense et de Sécurité (H.F.D.S.)

Screenshot-2018-4-21 Journal de mise en ligne - ESR enseignementsup-recherche gouv frLe Ministère de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche dispose, comme tous les autres ministères, d’un Haut fonctionnaire de défense et de sécurité (H.F.D.S.). Celui-ci anime et coordonne la politique en matière de défense, de vigilance, de prévention de crise et de situation d'urgence et contrôle la préparation des mesures d'application. Pour la mise en oeuvre de son action, le H.F.D.S. s’appuie sur un réseau de correspondants tant dans les académies que dans l’enseignement supérieur et la recherche.
27 décembre 2018

Organigramme de l'administration centrale

Screenshot-2018-4-21 Journal de mise en ligne - ESR enseignementsup-recherche gouv frPour élaborer et mettre en œuvre sa politique, le ministère de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et de l'Innovation est assisté d'un ensemble de directions, services, délégations, départements et missions qui constituent l'administration centrale de son ministère, d'inspections générales et d'organismes consultatifs.

Textes de références

Décret n° 2017-1083 du 24 mai 2017 relatif aux attributions du ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation

Organisation de l'administration centrale des ministères de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur et de la recherche

Organisation : modification - décret n° 2018-496 du 19-6-2018 - J.O. du 21-6-2018 (NOR > MENA1810702D) Modification Administration centrale des ministères de l'Éducation nationale, de l'Enseignement supérieur et de la Recherche

Organisation : modification - décret n° 2018-496 du 19-6-2018 - arrêté du 19-6-2018 - J.O. du 21-6-2018 (NOR > MENA1811829A) Modification Administration centrale des ministères de l'Éducation nationale, de l'Enseignement supérieur et de la Recherche

Décret n° 2014-133 du 17 février 2014

Arrêté du 17 février 2014. Plus...

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