Canalblog Tous les blogs Top blogs Emploi, Enseignement & Etudes Tous les blogs Emploi, Enseignement & Etudes
Suivre ce blog Administration + Créer mon blog
MENU
Formation Continue du Supérieur
27 décembre 2018

Le médiateur pour aider les usagers et les personnels en cas de litige

Screenshot-2018-4-21 Journal de mise en ligne - ESR enseignementsup-recherche gouv frLe médiateur est une instance qui peut être sollicitée en cas de désaccord avec une décision ou de conflit avec un membre de l'administration.

Qui peut saisir le médiateur ?

  • les usagers : parents d’élèves, élèves, étudiants, adultes en formation ;
  • les personnels de l’éducation nationale et de l’enseignement supérieur : personnel enseignant, ingénieur, administratif, technique, ouvrier, de santé, des bibliothèques et des musées.

Le médiateur, tant au niveau national qu’académique, reçoit les demandes concernant le fonctionnement du service public de l’éducation nationale et de l’enseignement supérieur.

Dans quels cas faire appel au médiateur ?

Le médiateur intervient en cas de :

  • contestation d'une décision de l'administration ;
  • conflit avec un membre de l'administration n'ayant pas abouti favorablement.

Le médiateur n’intervient pas :

  • dans un litige entre personnes privées
  • pour remettre en cause une décision de justice
  • dans un litige qui n’a pas de lien avec le système éducatif
  • pour obtenir des renseignements ou des conseils (niveau d'un lycée, intérêt d'une formation...).

Quel médiateur saisir ?

Le médiateur de l'académie

Le médiateur de l'académie doit être saisi en cas de contestation d'une décision prise par un établissement (université, école, collège, lycée...) ou un service relevant d'une académie (direction des services départementaux de l'éducation nationale, rectorat, Crous...
Consulter la liste médiateurs académiques

Le médiateur de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur

Le médiateur de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur doit être saisi en cas de contestation d'une décision prise par l'administration centrale du ministère (DGRH, service des pensions...), le réseau des établissements français à l'étranger (AEFE) ou le service interacadémique des examens et concours (SIEC).
Faire appel au médiateur : formulaire de saisine de ligne
Saisir le médiateur de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur. Plus...

27 décembre 2018

La médiatrice de l'Éducation nationale et de l'Enseignement supérieur

Screenshot-2018-4-21 Journal de mise en ligne - ESR enseignementsup-recherche gouv frParent d'élève, élève, étudiant, adulte en formation et personnel de l'Éducation nationale et de l'Enseignement supérieur, vous contestez une décision de l'administration ou vous êtes en conflit avec un membre de l'administration, vos démarches n'ont pas abouti favorablement : vous pouvez faire appel à la médiatrice de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur ou aux médiateurs académiques. Plus...

27 décembre 2018

Département de la communication pour l'Enseignement supérieur et la Recherche

Screenshot-2018-4-21 Journal de mise en ligne - ESR enseignementsup-recherche gouv frLe DELCOM 1 remplit auprès du M.E.S.R.I. les missions de la délégation à la communication pour l'Enseignement supérieu,  la Recherche et l'Innovation. Il définit et met en oeuvre la stratégie de communication en étroite collaboration avec le cabinet du ministre et les directions concernées. Il regroupe les différentes compétences nécessaires à l'ensemble de l'activité d'un service de communication : web, relations presse et relations extérieures, événements. Plus...

27 décembre 2018

Le Conseil supérieur des programmes : rôle, missions et composition

Screenshot-2018-4-21 Journal de mise en ligne - ESR enseignementsup-recherche gouv frLa loi d'orientation et de programmation pour la refondation de l'École de la République du 8 juillet 2013 a institué le Conseil supérieur des programmes. Ce dernier est appelé à donner des avis et à formuler des propositions soit à la demande du ministre, soit en se saisissant d’une question qui relève de ses compétences. Ses avis et propositions sont rendus publics. Le CSP réunit des universitaires, des chercheurs, des spécialistes du système éducatif et des représentants élus de la Nation et de la société. Plus...

27 décembre 2018

Service de l'action administrative et des moyens [SAAM]

Screenshot-2018-4-21 Journal de mise en ligne - ESR enseignementsup-recherche gouv frLe service de l'action administrative et des moyens assure la gestion administrative, logistique et financière de l'administration centrale. Plus...

27 décembre 2018

Délégation aux relations européennes et internationales et à la coopération [DREIC]

Screenshot-2018-4-21 Journal de mise en ligne - ESR enseignementsup-recherche gouv frLa délégation aux relations européennes et internationales et à la coopération (Dreic) coordonne les politiques européenne, internationale et de coopération relevant de la compétence du ministre chargé de l'éducation nationale. Elle contribue à l'ouverture internationale du système éducatif français et à sa valorisation à l'extérieur des frontières. Plus...

27 décembre 2018

Délégation à la communication [DELCOM]

Screenshot-2018-4-21 Journal de mise en ligne - ESR enseignementsup-recherche gouv frLa délégation à la communication élabore la politique d'information et de communication interne et externe du ministère de l’éducation nationale et coordonne sa mise en œuvre aux niveaux central et déconcentré. L’organisation de ses bureaux par métiers lui permet de répondre rapidement et efficacement aux demandes de ses partenaires. Plus...

27 décembre 2018

Direction de l'évaluation, de la prospective et de la performance [DEPP]

Screenshot-2018-4-21 Journal de mise en ligne - ESR enseignementsup-recherche gouv frLa direction de l'évaluation, de la prospective et de la performance exerce ses compétences d'évaluation et de mesure de la performance dans les domaines de l'éducation et de la formation. Elle contribue à l'évaluation des politiques conduites par le ministère de l'éducation nationale. Plus...

27 décembre 2018

Direction des affaires juridiques [DAJ]

Screenshot-2018-4-21 Journal de mise en ligne - ESR enseignementsup-recherche gouv frLa direction des affaires juridiques exerce une fonction de conseil, d'expertise et d'assistance auprès de l'administration centrale, des services déconcentrés et des établissements. Plus...

27 décembre 2018

Direction des affaires financières [DAF]

Screenshot-2018-4-21 Journal de mise en ligne - ESR enseignementsup-recherche gouv frLa direction des affaires financières coordonne la préparation du budget de la mission interministérielle "enseignement scolaire" et de la mission interministérielle "recherche et enseignement supérieur". Plus...

Newsletter
53 abonnés
Visiteurs
Depuis la création 2 803 137
Formation Continue du Supérieur
Archives