Le médiateur pour aider les usagers et les personnels en cas de litige
Le médiateur est une instance qui peut être sollicitée en cas de désaccord avec une décision ou de conflit avec un membre de l'administration.
Qui peut saisir le médiateur ?
- les usagers : parents d’élèves, élèves, étudiants, adultes en formation ;
- les personnels de l’éducation nationale et de l’enseignement supérieur : personnel enseignant, ingénieur, administratif, technique, ouvrier, de santé, des bibliothèques et des musées.
Le médiateur, tant au niveau national qu’académique, reçoit les demandes concernant le fonctionnement du service public de l’éducation nationale et de l’enseignement supérieur.
Dans quels cas faire appel au médiateur ?
Le médiateur intervient en cas de :
- contestation d'une décision de l'administration ;
- conflit avec un membre de l'administration n'ayant pas abouti favorablement.
Le médiateur n’intervient pas :
- dans un litige entre personnes privées
- pour remettre en cause une décision de justice
- dans un litige qui n’a pas de lien avec le système éducatif
- pour obtenir des renseignements ou des conseils (niveau d'un lycée, intérêt d'une formation...).
Quel médiateur saisir ?
Le médiateur de l'académie
Le médiateur de l'académie doit être saisi en cas de contestation d'une décision prise par un établissement (université, école, collège, lycée...) ou un service relevant d'une académie (direction des services départementaux de l'éducation nationale, rectorat, Crous...
Consulter la liste médiateurs académiques
Le médiateur de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur
Le médiateur de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur doit être saisi en cas de contestation d'une décision prise par l'administration centrale du ministère (DGRH, service des pensions...), le réseau des établissements français à l'étranger (AEFE) ou le service interacadémique des examens et concours (SIEC).
Faire appel au médiateur : formulaire de saisine de ligne
Saisir le médiateur de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur. Plus...