Le CNESER donne notamment son avis sur :

• Les stratégies nationales de l’enseignement supérieur et de la recherche et les rapports biennaux au Parlement ;- Les bilans établis par l’Etat, à destination des institutions européennes, sur la mise en œuvre des stratégies européennes d’enseignement supérieur et de recherche;
• La répartition des emplois et des moyens entre les différents établissements
• Les projets de réformes concernant l’organisation de la recherche;
• Les projets de réformes relatives à l’emploi scientifique;
• Le cadre national des formations, la liste des diplômes nationaux ainsi que les modalités et demandes d’accréditation ;
• La carte des formations supérieures et de la recherche ;
• La création, la suppression ou le regroupement d’établissements ou de composantes ;
• La liste des formations.

Le CNESER statue en appel et en dernier ressort sur les décisions disciplinaires prises par les instances universitaires compétentes à l’égard des enseignant-chercheures, enseignants et usagers. Plus...

Le Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche est un organe consultatif placé auprès du ministre chargé de l'enseignement supérieur ou du ministre chargé de la recherche.
Il donne un avis sur les questions relatives aux missions confiées aux établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel dans les cas prévus par le code de l’éducation (L. n°2013-660 du 22 juillet 2013, art.20-4° ) et aux établissements publics de recherche, relevant des articles L. 311-1 et L. 311-2 du code de la recherche, dans les cas prévus par le code de la recherche. 
Le CNESER a également une fonction disciplinaire. Plus...

Le Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche (CNESER) assure la représentation des établissements à caractère scientifique, culturel et professionnel (E.P.S.C.P.) et  celle des établissements publics. Les personnels et les étudiants sont élus au scrutin secret et par collèges distincts. Le Conseil veille également aux grands intérêts nationaux, notamment éducatifs, culturels, scientifiques, économiques et sociaux, dont les représentants sont nommés par arrêté conjoint du ministre chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche. Le Conseil comprend 100 membres.

La Loi n°2013-660 du 22 juillet 2013 modifiée,  publiée au J.O.R.F. du 23 juillet 2013 qui traite ensemble de l’Enseignement supérieur et de la Recherche a prévu de fusionner deux instances consultatives :
Le Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche (CNESER) dont les compétences s’exerçaient essentiellement en matière d’Enseignement supérieur et le Conseil Supérieur de la Recherche et de la technologie (C.S.R.T.) dont les compétences s’exerçaient en matière de recherche.

Les  objectifs :

• valoriser, dans ses compétences et son fonctionnement le rôle de l’instance consultative pour éclairer de ses avis les pouvoirs publics dans la conduite de la politique des politiques d’Enseignement supérieur et de Recherche ;
• exprimer au niveau de l’instance consultative, l’étroitesse des liens qui unissent la recherche et l’Enseignement supérieur ;
• organiser par la nouvelle composition de l’instance consultative, un dialogue équilibré et nécessaire entre les communautés d’enseignement supérieur et de recherche et les représentants des acteurs politiques, économiques et sociaux, au niveau national et des territoires. Plus...

Le président du Conseil national de la culture scientifique, technique et industrielle est nommé par arrêté conjoint des ministres chargés de la culture et de la recherche.
Le conseil comprend, outre son président, vingt et un membres, répartis de la façon suivante :

I.    Onze représentants de l'État et des établissements publics, répartis comme suit :

• le directeur général de la recherche et de l'innovation, ou son représentant ;
• le secrétaire général du ministère chargé de la culture, ou son représentant ;
• le directeur général de l'enseignement scolaire, ou son représentant ;
• le président de l'Etablissement public du Palais de la découverte et de la Cité des sciences et de l'industrie, ou son représentant ;
• le président du Muséum national d'histoire naturelle, ou son représentant ;  l'administrateur du Conservatoire national des arts et métiers, ou son représentant ;
• le président du musée du quai Branly-Jacques Chirac, ou son représentant ;
• le président de l'Institut des hautes études pour la science et la technologie, ou son représentant ;
• le président du Centre national de la recherche scientifique ou son représentant ;
• le président de la Conférence des présidents d'université ou son représentant ;
• le président de la Conférence des grandes écoles ou son représentant.

II.    Trois représentants de l'association Régions de France désignés par son président ;

III.    Deux représentants du monde associatif dont :

• Un représentant des centres de sciences et des musées ;
• Un représentant d'associations d'éducation populaire ;

IV.    Cinq personnalités qualifiées désignées en raison de leur compétence en matière de culture scientifique, technique et industrielle,

dont deux sur proposition de l'association Régions de France.

Les deux représentants du monde associatif et les cinq personnalités qualifiées sont nommés par arrêté conjoint des ministres chargés de la culture et de la recherche.

Le Conseil national de la culture scientifique, technique et industrielle se réunit en formation plénière  au moins deux fois par an à l'initiative de son président qui en arrête l'ordre du jour. Plus...

Le Conseil national de la culture scientifique, technique et industrielle est placé auprès des ministres chargés de la culture, de l'enseignement supérieur et de la recherche.
En cohérence avec les grandes orientations de la Stratégie nationale de recherche proposées par le Conseil stratégique de la recherche, il a pour mission de :

• participer à l'élaboration d'une stratégie nationale en matière de développement de la culture scientifique, technique et industrielle, dont il assure le suivi ;
• proposer le cas échéant, des actions communes à ses membres et des actions partagées à l'ensemble des acteurs de la culture scientifique, technique et industrielle ;
• adresser un bilan annuel de ses actions en matière de culture scientifique, technique et industrielle aux ministres chargés de la recherche et de la culture.

Il peut aussi être consulté sur les actions que l'État entend promouvoir en matière de culture scientifique et être saisi de toute question relevant de son domaine de compétences par les ministres chargés de la culture et de la recherche.
Le décret du 2 juillet 2014 (cf. supra) confie au  Conseil le rôle de suivre et d’évaluer la Stratégie nationale de CSTI et d’assurer sa cohérence globale avec les stratégies régionales. La Stratégie nationale de recherche étant évaluée tous les deux ans au moyen d’un rapport remis à l’OPECST, le C.N.C.S.T.I. devra produire des éléments d’évaluation qui seront intégrés dans ce rapport. Un premier bilan de la Stratégie est attendu pour fin 2018. Indépendamment de ce rapport à mi-parcours, le Conseil sera chargé au bout de cinq ans, d’apprécier l’effectivité et l’efficacité des actions mises en œuvre et proposera le cas échéant un réajustement, une modification ou un abandon de ces actions. Afin d’effectuer son travail d’évaluation, le Conseil pourra s’appuyer sur différentes institutions de C.S.T.I. ainsi que sur la compétence des chercheurs pour identifier des indicateurs de suivi et élaborer une méthode d’évaluation.
Pour mener à bien l’ensemble de ses missions, le Conseil est en lien avec les territoires, grâce à la présence d’élus en son sein (trois représentants des Régions désignés par l’association Régions de France), et avec les services déconcentrés de l’État, grâce à la diversité des représentants qui y siègent. Il peut aussi s’appuyer sur les acteurs territoriaux (établissements de recherche, structures de culture scientifique, coordinateurs de la Fête de la science, responsables de la C.S.T.I. au sein des conseils régionaux, délégués régionaux à la recherche et à la technologie, etc.) pour échanger sur les expériences de coordination au niveau régional et sur les bonnes pratiques à adopter dans le cadre de la nouvelle gouvernance. Plus...

La loi du 22 juillet 2013, relative à l’enseignement supérieur et à la recherche, a affirmé l’importance de la CSTI et des relations science société. Elle a inclus celles-ci dans les missions des établissements de recherche et d’enseignement supérieur et a pris acte du rôle territorial des acteurs de la C.S.T.I. en transférant aux Régions la responsabilité de la coordination des actions de culture scientifique technique et industrielle sur leurs territoires. L’application de la loi a par conséquent impliqué une révision générale de la gouvernance de la C.S.T.I.
Fondée sur le principe de subsidiarité, la nouvelle gouvernance confère aux Régions un rôle central consistant à animer et coordonner le réseau des acteurs, à initier des projets et à soutenir financièrement les actions portées sur leurs territoires. Il revient à l’État celui de fixer un cap, définir des priorités, créer un environnement favorable, accompagner les acteurs, et faire émerger et encourager les initiatives. Pour accomplir ces actions, l’Etat a revu la composition et les missions du Conseil national de la culture scientifique, technique et industrielle, créé par le décret du 24 avril 2012. Le décret modifié le 2 juillet 2014 met le Conseil en conformité avec les dispositions de la loi du 22 juillet 2013, en renforçant la présence des Régions et des acteurs de terrain de la C.S.T.I. Ses missions portent désormais sur l’élaboration, le suivi et l’évaluation de la Stratégie nationale de C.S.T.I., dont la loi du 22 juillet 2013 prévoit qu’elle est partie intégrante de la Stratégie nationale de recherche. Afin qu’il puisse les assurer, le Conseil a été prorogé pour cinq ans par le décret du 25 avril 2017. Plus...