Depuis un an, le gouvernement a engagé des transformations profondes pour mieux servir les français. Le Comité interministériel de la transformation publique du 29 octobre a été l'occasion de dresser un premier bilan des réformes visant à restructurer en profondeur la conduite des politiques publiques. Plus...

La Semaine de l’innovation publique envahit Ségur pour vous proposer des événements qui vont transformer votre quotidien ! 
Rendez-vous au 20 avenue de Ségur (Paris 7e), le siège des services du Premier ministre. Plus...

Après le temps de la conception et des arbitrages, ce 2^ème CITP  a marqué le temps de l’accélération de l’exécution des feuilles de route des ministères et de leurs plans de transformation. Plus...

➜ Créer un cadre réglementaire et technologique propice au développement de l’économie numérique

• Faire évoluer le cadre fiscal et réglementaire pour favoriser le développement des startups et licornes
• Développer l’action et le développement de la French Tech
• Doter la France d’une stratégie en matière d’intelligence artificielle et d’exploitation du potentiel des données
• Présenter  un plan ambitieux en faveur de la transformation numérique des TPE / PME
• Etre force de propositions dans le cadre d’Europe Tech 2024

➜ Assurer le pilotage de la transformation numérique de l’Etat en lien avec la DITP

• Accompagner la simplification et la numérisation des démarches administratives
• Engager une réforme en profondeur du système d’information de l’Etat
• Accompagner les ministères dans la mise en œuvre du volet numérique de leur plan de transformation ministériel (sécurisation des projets SI et transformation  numérique de leurs politiques publiques)

➜ Mettre en place une politique d’inclusion numérique

• Favoriser l’accès des citoyens et des entreprises au haut et très haut débit
• Mise en place de la stratégie d’inclusion numérique (médiation sur les territoires, pass numérique, participation aux MSAP nouvelle génération)

➜ Confiance numérique : renforcer les outils de régulation

• Renforcer la cyber-sécurité
• Piloter les Etats généraux des nouvelles régulations numériques
• Conforter un écosystème d’identités numériques de confiance. Plus...

➜ Mettre en œuvre les mesures du livre bleu outre-mer : des territoires de projet, des territoires à vivre, des territoires à accompagner

• Prioriser et assurer le suivi des mesures du livre bleu outre-mer (rendez-vous gouvernementaux à six mois, « réunion de chantier » présidée par le Président de la République fin 2019)
• Porter les réformes des aides économiques outre-mer (projet de loi de finances et projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2019) ainsi que la réorientation des moyens budgétaires (réforme de la TVA non perçue récupérable / réforme de l’impôt sur le revenu)
• Conduire l’élaboration des plans et contrats de convergence par territoire (signature début deuxième semestre 2018)

➜ Garantir le bon déroulement du référendum d’autodétermination en Nouvelle-Calédonie et préparer la suite

• Superviser les opérations de préparation du référendum, en liaison étroite avec le ministère de l’intérieur et le Haut-Commissariat
• Veiller à la concertation avec les forces politiques du territoire ainsi qu’avec l’ensemble des parties prenantes
• Poser les bases permettant la poursuite du dialogue après le 4 novembre 2018 jusqu’aux élections provinciales de mai 2019 et au-delà

➜ Promouvoir le réflexe outre-mer au sein du Gouvernement

• Veiller à la prise en compte de la dimension outre-mer le plus précocement dans les textes et les politiques publiques portés par les différents ministères
• Adapter l’organisation de l’Etat à la situation des outre-mer (démarche Guyane). Plus...

➜ Mettre en œuvre la stratégie de transformation du système de santé

• Mettre en œuvre le plan Priorité Prévention, dont la vaccination obligatoire
• Mieux inciter à la qualité, notamment par l’évolution des tarifications et rémunérations
• Favoriser l’accélération du virage numérique
• Restructurer l’organisation territoriale des soins, déployer les communautés professionnelles territoriales de santé (CPTS) et les assistants médicaux
• Adapter les formations et les ressources humaines

➜ Mettre en œuvre la réforme du 100% santé

• Assurer la mobilisation des professionnels et des assureurs complémentaires tout au long du projet
• Réformer l’aide à la complémentaire santé

➜ Protéger les Français contre le risque dépendance

• Mener la concertation d’ici début 2019 et préparer le projet de loi

➜ Lutter contre la pauvreté

• Déployer la stratégie de lutte contre la pauvreté et notamment la contractualisation avec les départements
• Mener la concertation et les travaux techniques sur la réforme des prestations

➜ Renforcer la protection de l’enfance

• Lancer d’ici novembre 2018 la stratégie de protection de l’enfance puis assurer son déploiement

➜ Réviser la loi bioéthique

• Préparer le projet de loi d’ici fin 2018 et le débat parlementaire

➜ Réformer le système des retraites

• Faire un point d’étape avec les partenaires sociaux en octobre 2018
• Mener la deuxième phase de la concertation
• Préparer le projet de loi

➜ Réformer le ministère

• Réformer l’administration territoriale, adapter les administrations centrales et déconcentrer. Plus...

➜ Mettre en œuvre le Plan Climat et ses mesures concrètes pour les Français  

• Suivre la mise en place des mesures de solidarité climatique : prime à la conversion des véhicules et bonus aux véhicules électriques ; chèque énergie ; prime pour le remplacement des chaudières fioul
• Accélérer la rénovation énergétique des bâtiments en simplifiant l’éco-Prêt à taux zéro (projet de loi de finances 2019) et transformant le crédit d’impôt transition énergétique en prime pour les ménages modestes (projet de loi de finances 2020)
• Finaliser le nouveau plan national d’adaptation au changement climatique
• Accompagner la mise en place de la loi d’orientation des mobilités, notamment au travers du plan vélo

➜ Déployer la programmation pluriannuelle de l’énergie (PPE)

• Préparer le projet de loi et les décrets d’application
• Accompagner l’arrêt des centrales à charbon d’ici 2022
• Proposer une stratégie nucléaire et ses conséquences sur EDF et Orano
• Définir le calendrier des appels d’offres pour les énergies renouvelables durant le quinquennat, notamment concernant l’éolien offshore

➜ Mettre en œuvre le Plan biodiversité et améliorer la gestion de l’eau

• Participer au verdissement de la politique agricole commune - PAC
• Adopter la stratégie de lutte contre la déforestation importée et porter sa déclinaison à l’échelle européenne
• Elaborer la méthode et mettre en œuvre les dispositifs de lutte contre l’artificialisation des sols
• Finaliser et mettre en œuvre le plan chasse
• Assurer le suivi de la réintroduction des ours dans les Pyrénées
• Mettre en œuvre les conclusions de la première séquence des assises de l’eau sur l’investissement dans les réseaux et mener la 2ème séquence (« économiser, protéger et partager la ressource en eau »)
• Mettre en œuvre la fusion entre l’Agence française pour la biodiversité et l’Office nationale de la chasse et de la faune sauvage
• Préparer la décision sur la montagne d’or en Guyane

➜ Economie circulaire

• Mettre en œuvre la feuille de route pour l’économie circulaire
• Porter au niveau européen des normes ambitieuses de réduction des plastiques à usage unique

➜ Santé-Environnement

• Mettre en œuvre les feuilles de routes qualité de l’air avec les collectivités
• Mettre en œuvre le plan de réduction des produits phytosanitaires (y compris sortie du glyphosate)
• Poursuivre la réforme des mécanismes d’évaluation des substances et produits chimiques au niveau européen
• Négocier une stratégie européenne sur les perturbateurs endocriniens

➜ Réformer le ministère

• Réformer l’administration territoriale, adapter les administrations centrales, déconcentrer et les adapter aux enjeux du numérique. Plus...

➜ Déployer la politique de cohésion des territoires

• Créer l’Agence nationale de la cohésion des territoires (ANCT)
• Adapter l’action de l’Etat pour les territoires en difficulté
• Proposer un plan d’action pour les ruralités
• Déployer le plan Cœur de villes
• Tenir les objectifs de couverture numérique du territoire
• Mettre en place un programme de développement des tiers lieux
• Suivre les contrats territoriaux spécifiques (Bassin minier, Creuse, Littoral 21…)

➜ Renforcer le dialogue avec les collectivités et accompagner la transformation des territoires

• Renforcer le dialogue avec les collectivités dans le cadre de la Conférence nationale des territoires (CNT) rénovée
• Promouvoir et assurer le respect des termes du « pacte financier » entre l’Etat et les collectivités, en lien avec le MACP
• Préparer et accompagner les évolutions institutionnelles structurantes : Grand Paris, métropoles européennes
• Revoir les modes de contractualisation avec les collectivités
• Approfondir le baromètre de la cohésion des territoires en lien avec les associations d’élus locaux
• Coordonner l’action gouvernementale en faveur de la Corse
• Conduire le dialogue sur l’évolution institutionnelle de l’Alsace

➜ Mobiliser pour les quartiers

• Réformer les modes d’intervention de l’Agence nationale pour la rénovation urbaine (ANRU) et conventionner la quasi-totalité des projets ANRU d’ici l’été 2019 (150 – 200 quartiers d’ici la fin 2018)
• Déployer le plan sur les copropriétés dégradées
• En lien avec la ministre du Travail, renforcer le déploiement des emplois francs
• Animer les pactes signés dans le cadre du plan avec les entreprises, les associations, les collectivités
• Développer les attributions de logement social en faveur des plus modestes en évitant les concentrations sur les mêmes quartiers
• Veiller à la mobilisation des autres ministères sur la mise en œuvre du plan et mettre en place les volets qui dépendent du ministère

➜ Mettre en œuvre la loi ELAN (Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique), la Réduction de loyer de solidarité (RLS) et mener les actions prioritaires

• Prendre dans les 6 mois les décrets d’application de la loi
• Accompagner la mise en place des premiers projets partenariaux d’aménagement et des premières Grandes Opérations d’Urbanisme
• Avancer dans la dynamique de simplification du code de la construction et de l’habitation
• Mener à bien la réorganisation des bailleurs sociaux d’ici 2021
• Mobiliser les outils de la Caisse des dépôts et consignations (CDC) pour accompagner les projets locaux
• Définir les conditions et expérimenter de nouvelles politiques de loyer dans le secteur HLM
• Suivre l’évolution de la construction par territoire
• Mener les actions prioritaires (lutte contre la vacance de logements, plan 60 000 logements étudiants et 20 000 logements jeunes, mobilisation du foncier public et privé, transformation de bureaux en logements, lutte contre la précarité énergétique, lutte contre les marchands de sommeil)

➜ Réformer le calcul des APL avec la contemporanéité des ressources

• En lien avec la Ministre de la santé et des solidarités et le Ministre de l’action et des comptes publics, mettre en œuvre la réforme au printemps 2019

➜ Déployer le plan logement d’abord

• Créer 50 000 places « logement d’abord » (création de pensions de famille et mobilisation du parc privé)
• Avoir une connaissance plus fine des publics à la rue dans les métropoles à enjeu, avec le développement de la professionnalisation des maraudes et en lien avec les démarches des collectivités d’opérations de décompte des SDF

➜ Réformer le ministère

• Contribuer à la réforme de l’administration territoriale, adapter les administrations centrales, déconcentrer et s’adapter aux enjeux numériques. Plus...

➜ Investir le volet international et la promotion d’une « diplomatie féministe »

• Faire de l’égalité entre les femmes et les hommes un thème de la présidence du G7 en 2019
• Préparer l’installation d’une task force dans le cadre du Forum économique mondial

➜ Mettre en œuvre les mesures de lutte contre les violences

• Mettre en œuvre les 25 mesures annoncées le 25 novembre 2017
• Mettre en œuvre les dispositions de la loi contre les violences sexistes et sexuelles, notamment celle relative à la lutte contre les outrages sexistes
• Elaborer un plan de lutte contre l’excision

➜ Mettre en œuvre les mesures relatives à l’égalité professionnelle

• Assurer le suivi de la mise en œuvre et l’atteinte des objectifs

➜ Améliorer la conciliation des temps de vie

• Réformer le congé maternité
• Préparer la réforme des autres congés liés à la parentalité
• Etablir la transparence des critères d’attribution des places en crèche
• Mener une étude sur la situation des mères célibataires et des femmes seniors

➜ Lutter contre l’exposition des enfants à la pornographie

• Mieux contrôler l’accès des mineurs aux sites pornographiques
• Assurer le suivi du dispositif d’éducation à la sexualité

➜ Femmes et environnement

• Améliorer la transparence de la composition des produits d’hygiène et de beauté

➜ Renforcer le Service des droits des femmes et de l'égalité entre les femmes et les hommes

• Auditer le fonctionnement du service et de ses structures satellites et élaborer des scénarios d’évolution

➜ Lutter contre les discriminations

• Mettre en place un programme de testing de non-discrimination dans les principaux actes de la vie quotidienne (accès à l'emploi, au logement, au crédit bancaire, à la santé, etc.)
• Inclure un module dédié à la lutte contre les discriminations dans la formation continue des managers publics. Plus...

➜ Lutter efficacement contre le terrorisme

• Mettre en œuvre les outils de la loi Sécurité intérieure et lutte contre le terrorisme du 30 octobre 2017
• Déployer le plan d’action contre le terrorisme présenté le 13 juillet 2018

➜ Faire reculer l’insécurité au quotidien

• Assurer le déploiement de la police de sécurité du quotidien, dans toutes ses composantes (renforcement de la présence policière, lutte contre les incivilités, lutte contre l’économie souterraine et la criminalité organisée)
• Porter, avec la Garde des Sceaux, la réforme de la procédure pénale
• Contribuer à l’élaboration et à la mise en œuvre du plan de lutte contre l’économie souterraine et la criminalité organisée
• Concentrer policiers et gendarmes sur leurs missions opérationnelles par une politique de substitution par des personnels administratifs ou techniques
• Mettre en œuvre les décisions du Comité interministériel de la sécurité routière du 9 janvier 2018

➜ Mettre en œuvre une politique migratoire maîtrisée et équilibrée

• Réduire à 6 mois en moyenne le délai d’instruction des demandes d’asile
• Renforcer l’effectivité des décisions d’éloignement
• Doubler les heures d’apprentissage du français pour les primo-arrivants et favoriser leur insertion professionnelle
• Prendre part, avec le ministère de l’Europe et des Affaires étrangères, aux travaux communautaires et aux dialogues migratoires avec les pays d’origine et de transit
• Maintenir un haut niveau d’engagement dans le contrôle aux frontières, la lutte contre les filières et la gestion des secteurs de regroupement

➜ Ancrer l’islam de France dans la République

• Renforcer la gouvernance des associations cultuelles et l’encadrement des financements étrangers
• Conduire le dialogue avec les cultes

➜ Réformer le ministère

• Intégrer la fonction achats
• Créer une direction du numérique dotée d’une capacité transverse d’arbitrage et de pilotage financier
• Alléger les échelons centraux (cabinets, états-majors) en déconcentrant les décisions de gestion
• Tirer les conséquences des audits déclenchés à l’été 2018 en renforçant le rôle du Secrétariat général dans le pilotage budgétaire et les décisions impactant la masse salariale

➜ Réformer l’administration territoriale de l’Etat

• Faire évoluer l’organisation et le fonctionnement des services déconcentrés de l’Etat dans une logique de déconcentration, de modularité et de mutualisation. Plus...