Les plans de transformation ministériels - Ministère des Outre-Mer

➜ Mettre en œuvre les mesures du livre bleu outre-mer : des territoires de projet, des territoires à vivre, des territoires à accompagner

• Prioriser et assurer le suivi des mesures du livre bleu outre-mer (rendez-vous gouvernementaux à six mois, « réunion de chantier » présidée par le Président de la République fin 2019)
• Porter les réformes des aides économiques outre-mer (projet de loi de finances et projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2019) ainsi que la réorientation des moyens budgétaires (réforme de la TVA non perçue récupérable / réforme de l’impôt sur le revenu)
• Conduire l’élaboration des plans et contrats de convergence par territoire (signature début deuxième semestre 2018)

➜ Garantir le bon déroulement du référendum d’autodétermination en Nouvelle-Calédonie et préparer la suite

• Superviser les opérations de préparation du référendum, en liaison étroite avec le ministère de l’intérieur et le Haut-Commissariat
• Veiller à la concertation avec les forces politiques du territoire ainsi qu’avec l’ensemble des parties prenantes
• Poser les bases permettant la poursuite du dialogue après le 4 novembre 2018 jusqu’aux élections provinciales de mai 2019 et au-delà

➜ Promouvoir le réflexe outre-mer au sein du Gouvernement

• Veiller à la prise en compte de la dimension outre-mer le plus précocement dans les textes et les politiques publiques portés par les différents ministères
• Adapter l’organisation de l’Etat à la situation des outre-mer (démarche Guyane). Plus...