Les plans de transformation ministériels - Ministère de la Cohésion des Territoires

➜ Déployer la politique de cohésion des territoires

• Créer l’Agence nationale de la cohésion des territoires (ANCT)
• Adapter l’action de l’Etat pour les territoires en difficulté
• Proposer un plan d’action pour les ruralités
• Déployer le plan Cœur de villes
• Tenir les objectifs de couverture numérique du territoire
• Mettre en place un programme de développement des tiers lieux
• Suivre les contrats territoriaux spécifiques (Bassin minier, Creuse, Littoral 21…)

➜ Renforcer le dialogue avec les collectivités et accompagner la transformation des territoires

• Renforcer le dialogue avec les collectivités dans le cadre de la Conférence nationale des territoires (CNT) rénovée
• Promouvoir et assurer le respect des termes du « pacte financier » entre l’Etat et les collectivités, en lien avec le MACP
• Préparer et accompagner les évolutions institutionnelles structurantes : Grand Paris, métropoles européennes
• Revoir les modes de contractualisation avec les collectivités
• Approfondir le baromètre de la cohésion des territoires en lien avec les associations d’élus locaux
• Coordonner l’action gouvernementale en faveur de la Corse
• Conduire le dialogue sur l’évolution institutionnelle de l’Alsace

➜ Mobiliser pour les quartiers

• Réformer les modes d’intervention de l’Agence nationale pour la rénovation urbaine (ANRU) et conventionner la quasi-totalité des projets ANRU d’ici l’été 2019 (150 – 200 quartiers d’ici la fin 2018)
• Déployer le plan sur les copropriétés dégradées
• En lien avec la ministre du Travail, renforcer le déploiement des emplois francs
• Animer les pactes signés dans le cadre du plan avec les entreprises, les associations, les collectivités
• Développer les attributions de logement social en faveur des plus modestes en évitant les concentrations sur les mêmes quartiers
• Veiller à la mobilisation des autres ministères sur la mise en œuvre du plan et mettre en place les volets qui dépendent du ministère

➜ Mettre en œuvre la loi ELAN (Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique), la Réduction de loyer de solidarité (RLS) et mener les actions prioritaires

• Prendre dans les 6 mois les décrets d’application de la loi
• Accompagner la mise en place des premiers projets partenariaux d’aménagement et des premières Grandes Opérations d’Urbanisme
• Avancer dans la dynamique de simplification du code de la construction et de l’habitation
• Mener à bien la réorganisation des bailleurs sociaux d’ici 2021
• Mobiliser les outils de la Caisse des dépôts et consignations (CDC) pour accompagner les projets locaux
• Définir les conditions et expérimenter de nouvelles politiques de loyer dans le secteur HLM
• Suivre l’évolution de la construction par territoire
• Mener les actions prioritaires (lutte contre la vacance de logements, plan 60 000 logements étudiants et 20 000 logements jeunes, mobilisation du foncier public et privé, transformation de bureaux en logements, lutte contre la précarité énergétique, lutte contre les marchands de sommeil)

➜ Réformer le calcul des APL avec la contemporanéité des ressources

• En lien avec la Ministre de la santé et des solidarités et le Ministre de l’action et des comptes publics, mettre en œuvre la réforme au printemps 2019

➜ Déployer le plan logement d’abord

• Créer 50 000 places « logement d’abord » (création de pensions de famille et mobilisation du parc privé)
• Avoir une connaissance plus fine des publics à la rue dans les métropoles à enjeu, avec le développement de la professionnalisation des maraudes et en lien avec les démarches des collectivités d’opérations de décompte des SDF

➜ Réformer le ministère

• Contribuer à la réforme de l’administration territoriale, adapter les administrations centrales, déconcentrer et s’adapter aux enjeux numériques. Plus...