Le décret n° 2018-837 du 3 octobre 2018 portant revalorisation du montant forfaitaire de la prime d’activité à Mayotte a été publié au Journal Officiel.
A Mayotte, le montant forfaitaire mensuel de la prime d’activité applicable à un foyer composé d’une seule personne est égal à 275,76 euros à compter des primes dues au titre du mois d’août 2018. Plus...
Document stratégique DIECCTE de Mayotte
Département depuis 2011, Mayotte est également région ultra périphérique de l’Union Européenne depuis 2014 et bénéficie à ce titre, depuis cette date, des fonds structurels européens, au travers d’un PO FEDER-FSE mais aussi de programmes de coopération interrégionale (INTEREG) dont l’autorité de gestion, pour cette première génération, a été confiée au représentant de l’Etat. Plus...
Synthèse de la réunion de coordination du 18 juillet 2018 en vue de l’installation d’une caisse de CP du BTP à Mayotte
Les acteurs économiques du secteur du BTP conviés à une réunion de coordination des actions à conduire visant à respecter l’obligation réglementaire de mise en place d’une caisse de congés payés du BTP se sont rencontrés à la DIECCTE le mercredi 18 juillet de 14h30 à 16h00. Plus...
Fiche pratique réduction du temps de travail (RTT) et rupture conventionnelle
L'accès de Mayotte au statut de département d'outre-mer (DOM) s'accompagne de plusieurs évolutions législatives et règlementaires susceptibles d'impacter aussi bien la vie des salariés que l'organisation des entreprises. Plus...
Vol au départ (toutes compagnies) ou à destination (compagnies européennes) d’un Etat membre de l’UE - Quels sont vos droits ?
Les droits des passagers aériens victimes d’une annulation, d’un retard ou d’une surréservation (« surbooking ») sont prévus par le règlement (CE) n°261/2004 applicable aux vols au départ d’un aéroport situé dans un État membre de l’Union européenne, de la Norvège, de l’Island ou de la Suisse, quelle que soit la compagnie ainsi que ceux effectués par une compagnie européenne à destination de ces même zone et pays. Plus...
Conventions collectives applicables à Mayotte
Une convention collective détermine les règles applicables en matière de droit du travail dans une entreprise en fonction de son secteur d’activité. Cette norme élaborée par les partenaires sociaux, s’applique à l’intérieur d’un cadre fixé par le code du travail.
Les signataires de la convention collective déterminent son champ d’application géographique et professionnel. Plus...
Apprentissage : qu’est-ce qui change concrètement avec la nouvelle loi ?
Des nouvelles mesures sont prévues pour l’apprentissage pour :
- lever les freins à l’embauche d’un apprenti : une entrée en apprentissage tout au long de l’année, une durée du contrat d’apprentissage mieux adaptée, une aide unique à l’embauche, des facilités d’intégration, etc.
- et inciter les jeunes à entrer en apprentissage : aide financière pour le permis de conduire, augmentation du salaire, recul de l’âge d’entrée en apprentissage, plus d’information dans les collèges et lycées, etc.
Ces mesures entreront en vigueur à partir du 1er janvier 2019. Plus...
Trophées du Tourisme Accessible - 2018
Pour rappel, les trophées sont répartis en 6 catégories :
- petites structures d’hébergement,
- grandes structures d’hébergement,
- lieux de visite,
- restauration,
- loisirs,
- information touristique,
et visent à valoriser les prestataires bénéficiaires de la marque d’Etat « Tourisme et Handicap » qui ont réalisé un travail remarquable en matière d’accessibilité.
A l’instar des Césars et autres récompenses, 3 établissements sont par ailleurs nommés dans chaque catégorie après examen des candidatures reçues (153 pour 2018). Plus...
Ambiances sonores au travail : ne faisons pas la sourde oreille !
Stress et irritabilité, fatigue, surdité, sifflements, bourdonnements, maladies cardiovasculaires… : le bruit et les nuisances sonores peuvent avoir de graves conséquences sur la santé et l’efficacité des travailleurs. Ils concernent beaucoup de métiers et peuvent entrainer une hausse de l’absentéisme voire des accidents. Plus...