L’activité partielle est un dispositif qui permet aux entreprises, confrontées à une conjoncture économique difficile ou à des circonstances exceptionnelles de réduire ou suspendre temporairement leur activité. Le dispositif est destiné à accompagner le maintien dans l’emploi des salariés le temps pour l’entreprise de retrouver une situation plus favorable. Plus...

L’application du code du travail à Mayotte est devenue effective depuis le 1er janvier 2018 dans un contexte de tensions et de conflits sociaux, laissant apparaître que si la connaissance du droit du travail peut être améliorée par des actions d’information et de formation, il n’en n’est pas de même pour l’apprentissage d’un dialogue social préventif et constructif au service des équilibres socio-économiques du territoire. Plus...

De faux sites administratifs proposent d’effectuer moyennant rémunération, certaines démarches administratives courantes (demande d’extraits de naissance, d’extrait de casier judiciaire, de changement d’adresse, d’inscription sur les listes électorales…) alors qu’elles sont proposées gratuitement sur les sites officiels de l’administration accessibles depuis le site www.service-public.fr. Plus...

Annick Girardin, ministre des Outre-mer, était à Mayotte du 13 au 15 mai 2018. Elle a annoncé le plan d’action pour l’avenir de Mayotte : 53 engagements regroupant 125 actions pour développer le territoire et améliorer la vie quotidienne à Mayotte. Plus...

Les équipements de travail sont les machines, appareils, outils, engins, matériels et installations utilisés dans le cadre du travail (chariot automoteur, scie circulaire, grues…). Plus...

L’économie sociale et solidaire (ESS) est un « mode d’entreprendre et de développement de l’activité économique adapté à tous les domaines de l’activité humaine » comme définie à l’article premier de la loi du 31 juillet 2014 relative à l’ESS. Cette loi était attendue par les acteurs du secteur en ce qu’elle répond à leur désir de reconnaissance. Plus...

Une rémunération est versée à un salarié en contrepartie du travail fourni pour le compte de son employeur. Le bulletin de paie qui formalise la relation contractuelle est la résultante de plusieurs notions parmi lesquelles, la durée du travail, le travail effectif, les absences, le taux horaire. Plus...

Le contrat de sécurisation professionnelle (CSP) permet d’assurer aux salariés dont le licenciement pour motif économique est envisagé dans une entreprise de moins de 1 000 salariés ou dans un établissement (quel que soit son effectif) en redressement ou liquidation judiciaire, un ensemble de mesures leur permettant de retrouver du travail rapidement. Plus...

L’identification, l’analyse et le classement des risques permettent de définir les actions de prévention les plus appropriées, couvrant les dimensions techniques, humaines et organisationnelles. L’évaluation des risques professionnels doit être renouvelée régulièrement. Plus...

Le Comité Opérationnel Départemental Anti-Fraude (CODAF) co-présidé par le Préfet et le Procureur de la République a choisi d’organiser une opération jeudi 4 octobre 2018 à l’entrée du port de Longoni. Plus...