A noter enfin le projet de fusion de la branche des industries charcutières avec celle des industries de produits alimentaires élaborés et qu'un arrêté du 27 juillet 2018 a entériné la fusion de 4 conventions collectives dans les secteurs du commerce de gros, du textile, de la fourrure et de la comptabilité. Plus...

La procédure annuelle d'instruction des dossiers de demande d'habilitation des organismes de formation pour l'organisation des sessions conduisant à la délivrance du brevet d'aptitude aux fonctions d'animateur (BAFA) et de directeur (BAFD) en accueils collectifs de mineurs est précisée. Plus...

Une partie des coûts inhérents aux prestations réalisées par le CEPPP (centre d'élaboration du PPP) dans le cadre du second PPP peut être pris en charge. La participation de l’État est fixé forfaitairement à 250 € ; les conseillers du CEPPP ayant déjà mené les travaux préalables d’ingénierie.
Instruction n°2018-613 du 14 août 2018. Plus...

L’édition 2018 du Festival régional de l’innovation, NOVAQ, se tiendra du 13 au 15 septembre au Hangar 14 à Bordeaux. Plus...

Une instruction du 16 juillet 2018 fixe les orientations retenues pour 2019 en matière de développement des compétences des personnels de la fonction publique hospitalière. Plus...

L’instruction précise les conditions de portabilité des droits lors des passages sous statut de droit privé, d’une fonction publique à l’autre ou lors des périodes de chômage.
Voir notre fiche technique et notre FAQ actualisée.

Instruction n°2018/123 du 15 mai 2018. Plus...