Autour d’un référentiel et d’une déclaration commune engageant tous les acteurs, cette signature marque une étape décisive dans la démarche QVT engagée dans le cadre du PRST 3, d’ores et déjà marquée par le succès du colloque du 13 octobre 2017, organisé par la Direccte et Act Méditerranée, qui avait accueilli plus de 300 participants. Plus...
Employeurs : comment protéger la santé de vos salariés en période de forte chaleur
Pour connaître les principales mesures qu’en tant qu’employeurs vous devez mettre en œuvre afin de protéger la santé de vos salariés, mais également des conseils pratiques à suivre en cas de coup de chaleur, consulter les conseils du ministère du Travail. Plus...
Parcours emploi compétences (PEC) : inclure durablement dans l’emploi ceux qui en sont éloignés
La mise en œuvre des parcours emploi compétences repose sur le triptyque emploi-formation-accompagnement : un emploi permettant de développer des compétences transférables, un accès facilité à la formation et un accompagnement tout au long du parcours (à la fois par l’employeur et le service public de l’emploi). Plus...
Mise en place de la demande de recevabilité VAE par voie électronique : nouvelles modalités pour remplir le livret
A compter du 7 Août 2018, pourront être transmis à l’Agence de Service et de Paiement (ASP) la demande de recevabilité à la validation des acquis de l’expérience (VAE) par voie électronique. Par ailleurs, à partir du 5 novembre 2018, le document papier vierge, servant à établir la demande de recevabilité à la VAE (L1), ne pourra plus vous être adressé par voie postale. Cela permettra d’instruire les dossiers dans des meilleurs délais. Plus...
Semaine de l’innovation publique : 5e édition du 19 au 25 novembre 2018 !
Du 19 au 25 novembre 2018 aura lieu la cinquième édition de la Semaine de l'innovation publique. Effervescence d'idées nouvelles pour améliorer les services publics, envie de transformer l'action publique, et volonté de bousculer les idées reçues sur l’administration, seront, cette année encore, les maîtres mots de cette Semaine. Cette édition marquera également les 1 an du programme gouvernemental de transformation, Action Publique 2022. Plus...
Le CSE devient l’unique institution représentative
Issue de la fusion des trois institutions représentatives du personnel, le comité social et économique (CSE) doit être mis en place au plus tard le 31 décembre 2019 dans toutes les entreprises d’au moins 11 salariés. Plus...
Canicule et fortes chaleurs : Protégez-vous !
Tout employeur doit être conscient des risques qu’une chaleur extrême peut avoir sur ses employés : un risque d’épuisement et/ou déshydratation et un risque de coup de chaleur. Plus...
Bilan annuel 2017 des accords d’entreprises
Ce bilan est établi par la DIRECCTE sur la base des textes déposés par les entreprises dans le cadre de leur obligation de dépôt légal des accords.
Il n’épuise pas la totalité du champ de la négociation collective d’entreprise qui, par exemple, peut ne déboucher sur aucun texte, les parties ayant négocié mais non conclu. Plus...
Lettre de la Direccte n°14
Lire la lettre n°14
Au sommaire
-* Mieux accompagner le développement des startups : Actions startups 2018. Plus...
Une nouvelle instance de dialogue sociale dans les entreprises : le CSE.
Il fusionne et se substitue à toutes les autres instances représentatives du personnel (IRP) au sein de l’entreprise : délégués du personnel( (DP), comité d’entreprise (CE) et comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT), délégation unique du personnel (DUP).
Le CSE doit être mis en place dans toutes les entreprises d’au moins 11 salariés au plus tard le 31 décembre 2019. Plus...