Dans une décision du 13 avril 2018, le Conseil d'Etat désavoue l'établissement public du domaine national de Chambord, dans une affaire concernant l'utilisation de son image pour une publicité commerciale en faveur d'une bière des Brasseries Kronenbourg. En l'occurrence, le Conseil d'Etat confirme une décision de la cour administrative d'appel de Nantes, qui confirmait elle-même une décision du tribunal administratif d'Orléans. Plus...

En 2018, la contribution solidarité autonomie (CSA) devrait rapporter 2,42 milliards d'euros, contre 2,37 milliards en 2017 (+2,1%), annonce la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA) à quelques jours du lundi de Pentecôte, le 21 mai. Il faut y ajouter 765,4 millions d'euros de contribution additionnelle de solidarité pour l'autonomie (Casa), perçue depuis 2013 au taux de 0,3% sur les pensions de retraite et d'invalidité et sur les allocations de préretraite des personnes imposables. Plus...

Le Haut Comité pour le logement des personnes défavorisées (HCLPD) vient de publier les statistiques 2017 du droit au logement opposable (Dalo). Les chiffres, issus de la direction de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages (DHUP), montrent notamment que le nombre de recours a progressé l'an dernier de 3,5% par rapport à 2016. Plus...

Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel (CSA), comme pour tous les observateurs, la campagne pour l'élection présidentielle des 23 avril et 7 mai 2017 a été, "à maints égards, atypique et riche en rebondissements". Il en a été de même, dans une moindre mesure, pour les élections législatives des 11 et 18 juin. Ce contexte exceptionnel, et toutes les questions qu'il a soulevées dans le champ de compétence du CSA, explique sans doute la parution très tardive de son "Rapport sur les campagnes électorales". Plus...

Alors que l'Union européenne lance des négociations commerciales tous azimuts, la commissaire chargée du commerce souhaite confier au Comité des régions un rôle d'"observateur". L’occasion d’une meilleure prise en compte de l’intérêt des territoires dans ces négociations aux multiples enjeux. Plus...

Créées par l'article 242 de la loi du 6 août 2015 pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques (dite aussi loi Macron), les zones touristiques internationales (ZTI) autorisent notamment l'ouverture des commerces le dimanche et le soir jusqu'à minuit, moyennant certaines contreparties pour les salariés (volontariat, complément de rémunération, solution de mode de garde pour les enfants). Mais elles traversent aujourd'hui une mauvaise passe. Plus...

Alors que le projet de loi portant évolution du logement, de l’aménagement et du numérique (Elan) comporte plusieurs dispositions facilitant la vente de logements HLM (voir notre article ci-dessous du 20 avril 2018), la Fédération des entreprises sociales pour l'habitat (ESH) publie un bilan mitigé de son activité de vente de logements sociaux en 2017. Plus...

Le rapport de Jean-Louis Borloo, remis le 26 avril 2018 au Premier ministre, sera-t-il suivi d'effets ou aura-t-il eu pour principale fonction d'éteindre le feu qui commençait à gagner les élus de banlieues. Plus...

La ministre du Travail a présenté le 27 avril 2018 son projet de loi "Avenir professionnel" dont les trois volets (apprentissage, formation professionnelle et assurance-chômage) avaient été largement détaillés en début de mois. Les régions restent fortement opposées au texte, notamment sur sa partie concernant l'apprentissage. Elles publient une cartographie des CFA menacés. Plus...

Un mois après avoir rendu publics les chiffres, en forte baisse, de la demande d'asile en Europe en 2017 (voir notre article ci-dessous du 21 mars), Eurostat publie ceux de la protection accordée, l'an dernier, aux demandeurs d'asile par les 28 Etats membres de l'Union européenne. Cette publication intervient alors que l'Assemblée nationale achève, dans un climat tendu, d'examiner en première lecture le projet de loi "pour une immigration maîtrisée et un droit d'asile effectif". Plus...