Olivier Dussopt, secrétaire d’Etat chargé de la Fonction publique, a présenté aux employeurs et syndicats de la Fonction publique une ébauche du volet « emploi des personnes handicapées » du projet de loi « pour la liberté de choisir son avenir professionnel », lors du Conseil commun de la Fonction publique (Ccfp) le 27 mars dernier.
Une déduction du montant de la contribution due à l’Agefiph ou au Fiphfp pourrait être ouverte à l’employeur passant des contrats de fourniture, de sous-traitance ou de prestations de services, avec des entreprises adaptées, des établissements ou services d’aide par le travail ou encore des travailleurs indépendants handicapés. En revanche, cela ne permettrait plus de s’acquitter partiellement de l’obligation d’emploi de travailleurs handicapés (Oeth).
Liaisons sociales Quotidien, n°17541, 29.3.18

La Grande école du numérique lance un nouvel appel à projets destiné à labelliser de nouvelles formations dans le domaine du numérique. Cet appel à projets repose sur une triple ambition :
- économique : répondre aux besoins en compétences numériques et accompagner la transition numérique de l’économie,
- sociale : favoriser l’inclusion en permettant aux apprenants de se former et d’accéder gratuitement à la formation,
- territoriale : permettre une répartition territoriale équilibrée et cohérente de l’offre de formations, en concertation avec les acteurs locaux.
La date limite de dépôt des dossiers est fixée au 21 juin 2018.
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Un arrêté du ministère du Travail, paru au journal officiel du 5 avril 2018, précise les modalités de mise en œuvre, ainsi que les montants de la subvention spécifique (partie forfaitaire et partie variable) versée aux entreprises adaptées et aux centres de distribution de travail à domicile.

Consulter l’arrêté du 29 mars 2018

Un arrêté du secrétariat d’Etat chargé des personnes handicapées, paru au journal officiel du 4 avril 2018, est relatif au diplôme d'Etat du Certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement des jeunes sourds (Capejs). Il fixe les conditions d’accès à la formation, le contenu et l’organisation de la formation, les modalités de certification, ainsi que le référentiel professionnel.

Consulter l’arrêté du 16 mars 2018

Un décret du ministère de l’Enseignement supérieur de la recherche et de l’innovation, paru au journal officiel du 31 mars 2018, attribue le grade de licence aux titulaires du diplôme national d’art délivré par les établissements d’enseignement supérieur d’arts plastiques. Le texte entre en vigueur le lendemain de sa publication. Les étudiants entrés en formation à compter de la rentrée 2015 en sont les premiers bénéficiaires.

Consulter le décret n° 2018-231 du 29 mars 2018

La Commission paritaire nationale de l’emploi du travail temporaire extraordinaire du FAF.TT réunie le 12 avril 2018 a pris des décisions impactant le financement des dispositifs financés au titre de la professionnalisation. A partir du 2 mai 2018, les forfaits de prise en charge au titre de la professionnalisation baissent, à l’exception des contrats de professionnalisation permanents en CDD.
Les périodes de professionnalisation intérimaires et permanents qui débutent après le 30 juin 2018 ne seront plus financées.
Enfin, le quota de contrats de professionnalisation intérimaires dédiés à la formation aux métiers du téléconseil sera révisé.
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Fin décembre 2017, plus de 510 000 demandeurs d'emploi bénéficiaires de l'obligation d'emploi (Deboe) sont inscrits à Pôle emploi, soit 8,6 % de l'ensemble des demandeurs d'emploi. Ce nombre est en constante progression, en lien avec la hausse continue du nombre de personnes reconnues handicapées (2,7 millions en 2015, soit +300 000 personnes en deux ans).
Le chômage des personnes handicapées est caractérisé par une forte proportion de seniors : près d'une personne sur deux est âgée de 50 ans ou plus, contre une sur quatre tous publics confondus ; la deuxième caractéristique est une ancienneté moyenne d'inscription au chômage supérieure à 800 jours, soit 200 jours de plus que le tout public.
Télécharger le tableau de bord de l’Agefiph

Le Cnefop publie les recommandations méthodologiques pour l’élaboration, le suivi et l’évaluation des Pactes régionaux d’Investissement dans les Compétences. Ce document destiné aux Crefop avait été demandé par Estelle Sauvat, haut-commissaire à la Transformation des compétences en janvier 2018.
Pour l’élaboration du pacte le Conseil conseille :
- d’inscrire le pacte en articulation et complémentarité avec le Cprdfop et le Srdeii,
- d’approfondir l’état des lieux partagé, le compléter pour identifier les objectifs qualitatifs de progrès,
- de définir les objectifs du Pacte régional entre renforcement qualitatif des projets existants et appui à l’émergence de nouveaux projets à expérimenter.
Concernant le pilotage et l’évaluation du pacte, le Cnefop recommande :
1. d’adosser la gouvernance du pacte à la gouvernance du Cprdfop et la doter d’un pilotage agile,
2. d’installer une ou des équipes projets,
3. de mobiliser ou créer des espaces d’animation et de coordination utiles à la mise en œuvre du Pacte,
4. d’assurer l’agilité du pilotage par un suivi des programmes et expérimentations, l’évaluation en chemin et l’observation des besoins émergents pour ajuster en continu les projets.
Consulter les recommandations du Cnefop

Pôle emploi et l'Epide (Etablissement pour l'insertion dans l'emploi) ont signé une convention de partenariat national, mardi 10 avril 2018. L'objectif est de mettre en place un parcours d'accompagnement pour les jeunes sans emploi afin de faciliter leur insertion sociale et professionnelle.

www.epide.fr

Cette étude de la Dares examine l’accès à la formation des bénéficiaires de contrat aidé : qui a accès à la formation et dans quelle proportion ? Comment les employeurs remplissent-ils leur obligation d’accompagnement des bénéficiaires par un tuteur ? Les formes d’accompagnement des bénéficiaires sont-elles différentes selon le profil des bénéficiaires et des employeurs ?

Télécharger Dares Analyses n°16, avril 2018 et les données