Depuis 20 ans la valeur du patrimoine a augmenté plus vite que les revenus en Europe. Ce patrimoine accumulé est réparti de manière plus inégalitaire que les revenus, au profit des générations les plus âgées.
Dans ce contexte, quel rôle peut jouer la fiscalité sur la détention et la transmission du patrimoine pour favoriser l’efficacité économique tout en limitant les inégalités inter- et intra-générationnelles ? Comment faire évoluer le droit et la fiscalité en Europe face aux enjeux du XXIe siècle. Plus...

Les gains de productivité n’ont pas retrouvé, en France, leur rythme de progression d’avant-crise. Une baisse de régime qui pourrait être imputable à un retard d’ajustement de l’échelle de production au recul des ventes, surtout dans les secteurs manufacturier et de la construction.
Quand la productivité va, tout va, pourrait-on dire, à la lecture de cette Note d’analyse. Les gains de productivité sont une des composantes majeures de la croissance puisqu’ils traduisent la capacité à produire plus avec la même quantité de facteurs de production – capital et travail. Plus...

Lors de ses séances des 22 et 28 juin 2017, le Haut Conseil pour l’avenir de l’assurance maladie, membre du réseau de France Stratégie, a adopté à l’unanimité deux avis relatifs à la médecine spécialisée d’une part, à la politique de prévention et de promotion de la santé d’autre part, thématiques figurant à son programme de travail 2016-2017. Plus...

Relations responsables entre donneurs d’ordre et fournisseurs : la Plateforme RSE a adopté le 10 juillet 2017 en assemblée plénière ses recommandations pour la mise en œuvre de la diligence raisonnable.
L’augmentation de la sous-traitance, la multiplication des lieux de production et l’existence d’incidents parfois dramatiques dans les chaînes d’approvisionnement mondiales ont conduit à l’émergence, dans les discussions internationales et dans le droit européen, de la question des mesures de vigilance que mettent en œuvre les entreprises. Plus...

La politique d’exonérations générales de cotisations sociales patronales sur les bas salaires est une politique majeure de soutien aux entreprises et à l’emploi non qualifié en France. Le Comité de suivi et d’évaluation des aides publiques aux entreprises et des engagements a choisi de lui consacrer son premier rapport pour en dresser un bilan sur l’emploi, les salaires et la structure productive. Il préconise également la réalisation de plusieurs travaux pour compléter le diagnostic sur l’efficacité de cette politique. Plus...

« Quand il est urgent, c’est déjà trop tard » disait Talleyrand. La prospective nous évite l’écueil de l’impréparation. En matière d’emploi, explique le Réseau Emplois Compétences, la démarche doit avoir « une ambition raisonnable » et un objectif partagé. Plus...

Couvrant la quasi-totalité (88 %) du champ de la protection sociale – qui inclut les dépenses des régimes d’assurance sociale (sécurité sociale, Unédic, régimes de retraite complémentaire), mais aussi les dépenses sociales de l’État et des départements –, l’exercice de projection réalisé par le Haut Conseil du financement de la protection sociale, qui s’appuie sur les projections démographiques et d’activité établies par l’Insee en 2016-2017 et retient le même cadre macroéconomique que le rapport du Conseil d’orientation des retraites (COR) de juin 2017, est le fruit d’un travail mené conjointement, et de manière coordonnée, par le COR et les différents régimes de retraite, le Haut Conseil pour l’avenir de l’assurance maladie (HCAAM) et la direction générale du Trésor – s’agissant des dépenses de santé – et les administrations et organismes compétents (Cnaf, DGTrésor, Drees, direction de la sécurité sociale) pour les recettes et les autres postes de dépenses, le secrétariat général du HCFiPS ayant procédé à la consolidation de l’ensemble des projections. Plus...

Les conséquences directes sur la mise en œuvre de l’accord de Paris devraient être limitées dans un premier temps. Sur le plan juridique, son article 28 prévoit en effet qu’un État doit attendre trois ans, après son entrée en vigueur – intervenue le 4 novembre 2016 –, pour le dénoncer et que cette dénonciation ne prendra effet qu’un an au minimum après avoir été déposée. Le retrait officiel des États-Unis de l’Accord de Paris n’interviendra donc pas officiellement avant le 4 novembre 2020, quelques jours avant la prochaine élection présidentielle américaine.
Par ailleurs, la COP 22 de Marrakech a prévu que les dispositions d’application de l’Accord de Paris seraient adoptées en novembre 2018. C’est le sujet principal des négociations internationales actuelles. Le retrait américain ne devrait pas compromettre leur déroulement. Même si de telles décisions doivent être adoptées à l’unanimité, il est peu probable que la délégation américaine – sera-t-elle d’ailleurs présente ?– s’oppose aux mesures qui seront proposées. Plus...

France Stratégie vient de lancer « Paroles d’experts : pour quoi faire ? », un cycle de séminaires pluridisciplinaires consacré à l’examen des ressorts de la défiance envers l’expertise, cette forme de pratique sociale à la croisée de la science, du politique et de la société. Son objectif est de réunir les acteurs concernés pour mesurer la réalité de ce phénomène complexe et poser les bases d’une meilleure circulation des savoirs dans les différents espaces de la vie publique. Plus...