Ces différents travaux ont permis d’identifier trois voies prioritaires, déclinées en plusieurs actions qui valoriseront l’engagement des salariés :

• Favoriser la formation et plus largement l’employabilité des élus du personnel et des délégués syndicaux : des dispositifs de valorisation des compétences des élus et des délégués syndicaux seront élaborés, les salariés concernés bénéficieront d’un bilan de compétences en fin de mandat qui leur permettra des évolutions de carrière dynamiques, des formations à la négociation réunissant employeurs et salariés seront encouragées.
• Développer le dialogue social dans les TPE-PME : des binômes d’appui à la négociation employeur-salarié seront mis en place, les branches se voient confier un rôle clef pour soutenir le développement du dialogue social, et les salariés des petites entreprises pourront davantage participer aux négociations de branche grâce au remboursement des frais induits ;
• Mettre en place un observatoire du dialogue social, en lien avec les instances existantes, qui suivra le développement de la négociation et de ses pratiques, identifiera les meilleures pratiques, favorisera leur diffusion dans l’ensemble des entreprises et des branches et établira un état des lieux en matière de discrimination syndicale. Plus...

Chaque année, les entreprises doivent consacrer 23% du montant de la taxe d’apprentissage due à des « dépenses réellement exposées afin de favoriser des formations technologiques et professionnelles dispensées hors du cadre de l’apprentissage ». Cette catégorie de dépenses est communément appelée la fraction "Hors quota".
Les organismes agissant au plan national pour la promotion de la formation technologique et professionnelle initiale et des métiers peuvent être éligibles au titre de la fraction « Hors quota » de la taxe d’apprentissage.
Pour cela, les ministères chargés de l’éducation nationale et de la formation professionnelle arrêtent chaque année une liste nationale de ces organismes, éligibles au bénéfice de la fraction « Hors quota » de la taxe d’apprentissage (6° de l’article L.6241-10 du code du travail). Plus...

L’engagement des syndicats et des élus du personnel est indispensable pour renforcer le dialogue social. Les ordonnances leur donnent de nouvelles garanties.
Au-delà, elles apportent davantage de reconnaissance par de nouvelles perspectives d’évolution professionnelle. Plus...

Le Grand Plan d’Investissement 2018-2022 présenté lundi 25 septembre par le Premier ministre et son rapporteur, Jean Pisany-Ferry, consacre 15 milliards d’euros à la formation professionnelle sur un total de 57 milliards d’euros. Objectifs : former un million de demandeurs d’emploi peu qualifiés et un million de jeunes décrocheurs pour édifier une société de compétences et lutter durablement contre le chômage. Plus...

Les ordonnances font confiance aux entreprises et aux salariés en leur donnant la capacité d’anticiper et de s’adapter de façon simple, rapide et sécurisée.
Au delà, elles ouvrent la voie à une codécision à la française pour faire du dialogue social un outil de gestion de l’entreprise qui donne davantage de poids aux salariés et à leurs représentants. Plus...

Les ordonnances vont donner de nouveaux droits et de nouvelles protections aux salariés avec un droit au télétravail et l’augmentation de 25% des indemnités de licenciement ; et une plus grande équité entre eux avec le barème des dommages et intérêts en cas de licenciement abusif.
Au-delà de ces mesures, le renforcement du dialogue social ouvre le champ de la négociation pour répondre aux aspirations des salariés. Plus...

Pour la première fois, une réforme du code du travail donne la priorité aux TPE et PME. Les ordonnances rendent la négociation simple et accessible à toutes les entreprises.
Au-delà, les futurs accords de branche devront prévoir des dispositions qui tiennent compte de la réalité des TPE et PME. Plus...

Dès son arrivée au Gouvernement Muriel Pénicaud, Ministre du Travail, s’est engagée à enrichir la qualité du débat public sur les sujets du travail, de l’emploi et de la formation professionnelle en organisant tous les trimestres, les Rendez-vous de Grenelle.
Mardi 5 Septembre, au Ministère du Travail, Jean-Luc Tavernier, Directeur Général de l’INSEE, Xavier Timbeau, Directeur de la conjoncture de l’OFCE et Philippe Gudin de Vallerin, Chef économiste Europe de Barclays débattront sur les perspectives de l’emploi.
Les 5 faits saillants de la conjoncture du marché du travail en France des trois derniers mois, seront présentés par Selma Mahfouz, Directrice de la DARES. Plus...

Préparation, accompagnement, suivi durable et maintien dans l’emploi des personnes handicapées.
La loi du 11 février 2005 reconnaît aux organismes de placement spécialisé (OPS) une mission de service public dans le champ de l’insertion professionnelle des personnes handicapées en milieu ordinaire et leur participation au service public de l’emploi.
L’article 101 de la loi n° 2016-1088 du 8 août 2016 relative au travail, à la modernisation du dialogue social et à la sécurisation des parcours professionnels, modifiant l’article L. 5214.3.1 du Code du Travail, renforce le rôle des OPS par un élargissement des missions au maintien dans l’emploi à compter du 1^er janvier 2018. Plus...

Le rapport avance des propositions concrètes et opérationnelles pour valoriser les compétences acquises au cours d’un mandat et permettre aux salariés concernés de poursuivre leur carrière au sein de l’entreprise ou ailleurs : généraliser les entretiens de fins de mandat, renforcer le rôle des branches pour valoriser les acquis professionnels, réfléchir plus largement aux modalités de reconnaissance des compétences acquises au cours du mandat, encourager les formations communes entre employeurs et représentants des salariés en sont quelques exemples. Plus...