Les principaux motifs de saisine du Médiateur des entreprises sont les suivants :
1. Clauses contractuelles déséquilibrées
2. Modification unilatérale ou rupture brutale de contrat
3. Non-respect d’un accord verbal
4. Conditions de paiement non respectées (retards de paiement, retenues injustifiées, pénalités abusives)
5. Services ou marchandises non conformes
6. Vol ou détournement de propriété intellectuelle
7. Non-versement du CIR-CII. Plus...
Le 1er commerce de France promu « Qualité Tourisme™ » est en Paca !
La marque Qualité Tourisme™ est un label de qualité créé par l’Etat qui sélectionne et fédère les démarches qualité engagées par les professionnels du tourisme pour la satisfaction du consommateur. Dans l’hôtellerie, les résidences de tourisme, les villages de vacances, les campings, la restauration et les cafés, les agences de locations saisonnières, les offices de tourisme, les lieux de visite et les activités sportives et de loisirs , l’objectif est d’offrir un signe de reconnaissance permettant de choisir en toute confiance des établissements offrant des prestations de qualité. Plus...
Lancement de deux appels à projets relatifs aux mutations économiques et au conseil en ressources humaines pour les TPE-PME
La DIRECCTE Provence Alpes Côte d’Azur renouvelle l’appel à projets (AAP) pour l’accompagnement des mutations économiques aisni que l’AAP concernant les prestations de conseil en ressources humaines. Plus...
Qualité de vie au travail : une journée d’échanges inédite destinée à toutes les entreprises de notre région
Dans le cadre de la campagne européenne « Healthy Workplaces », avec le soutien de l’Agence Européenne pour la Santé et la Sécurité au Travail (EU-OSHA) et de la Direction Générale du Travail, la Direccte Provence-Alpes-Côte d’Azur, en partenariat avec Act Méditerranée, organise le 13 octobre prochain un colloque sur le thème : « Qualité de Vie au Travail : conjuguer santé et performance, un enjeu pour toutes les entreprises". Plus...
120 000 emplois directement liés à la mer en Provence-Alpes-Côte d’Azur
Du pêcheur au docker en passant par le moniteur de planche à voile, 120 000 emplois de la région dépendent de ressources ou d’activités directement liées à la mer ou au littoral. Ils font de Provence-Alpes-Côte d’Azur la première région maritime française. Ce rang s’explique essentiellement par deux spécificités régionales d’importance : le caractère très touristique du littoral et une forte présence de la Marine nationale. Plus...
Entreprises du Patrimoine Vivant : la Direccte met à l’honneur l’excellence des entreprises régionales
Aujourd’hui attribué à près de 1400 entreprises en France, dont 110 dans la région Provence-Alpes-Côte d’Azur, le titre EPV est un label de l’État qui distingue des entreprises artisanales et industrielles d’excellence. Plus...
La composition de la CPRI Paca est publiée
La mise en place des nouvelles Commissions Paritaires Régionales Interprofessionnelles (CPRI) instaurées par la loi du 17 août 2015 relative au dialogue social et à l’emploi prend effet dès le 1er juillet 2017. La composition de la CPRI Paca est publiée. Plus...
Séminaire des prestataires « Conseil en Ressources Humaines TPE-PME » - 19 juin 2017
Dans une région où le tissu économique est essentiellement constitué de petites entreprises, et ou les trois quarts d’entre elles n’ont aucun salarié, le dispositif « Conseil en ressources humaines TPE-PME » montre depuis 2016 toute sa pertinence en leur permettant, par la mise en œuvre de solutions directement opérationnelles, de lever les freins et les difficultés qu’elles rencontrent dans la mise en œuvre d’une stratégie RH. Tel est le constat qu’ont partagé les acteurs et opérateurs du dispositif réunis le 19 juin à l’initiative de la DIRECCTE Paca. Plus...
EMPLOI DES JEUNES / JOBS D’ETE : les formalités et les obligations
Dès lors qu’ils ont plus de 14 ans, les jeunes peuvent être embauchés dans le cadre d’un job d’été, sous certaines conditions et dans le respect de règles particulières. Plus...
Lutter contre le travail illégal dans les entreprises du paysage en Corse
En région Corse, ce secteur représente environ 280 entreprises et 600 actifs. Il dégage un chiffre d’affaire annuel de 35 millions d’euros. Ce secteur a de plus la particularité de proposer des emplois stables, avec 83% de CDI et 89% de temps pleins.
Cependant, le travail illégal perturbe gravement et met en danger les équilibres économiques et sociaux du secteur du paysage, dominé par de très petites entreprises implantées en zones urbaine et rurale. Le développement de ce travail illégal est incompatible avec la valorisation des métiers et nuit à l’image des entreprises auprès du public. Plus...