Guides et outils pour aider l'organisme de formation dans ses différentes démarches, de la déclaration d'activité au bilan pédagogique et financier.

Abécédaire du dispositif législatif et réglementaire
Cet abécédaire indique quelques points importants du dispositif législatif et règlementaire encadrant le domaine particulier d’activité qu’est celui de la formation professionnelle continue.
Cependant, il ne présente pas l'ensemble des droits et obligations incombant aux dispensateurs de formation, mais le lecteur pourra, pour de plus amples informations, se reporter à la sixième partie - livre troisième - du Code du travail.
Télécharger le document (3ème édition)

Déclaration d'activité des organismes de formation
Tout organisme de la région Centre-Val de Loire qui souhaite réaliser des actions de formation professionnelle continue doit procéder à une demande de déclaration d’activité auprès de la Direccte du Centre-Val de Loire.
En savoir plus

Bilan pédagogique et financier
Les organismes de formation doivent adresser chaque année à la Direccte un bilan pédagogique et financier qui retrace l'activité de dispensateur de formation pour le dernier exercice comptable clos.
En savoir plus

L'exonération de TVA
L’exonération de TVA n’est pas de droit pour les organismes de formation professionnelle continue, sauf pour les structures de droit public.
Pour permettre l’exonération de TVA, l’organisme de formation doit remplir un document Cerfa 3511 et l’adresser au Service Régional de Contrôle de la formation professionnelle.
En savoir plus (sur le site de la Direccte)

Modèles de contrat et de convention de formation professionnelle
La Direccte propose en téléchargement sur son site internet des modèles de contrat et de convention de formation professionnelle. Plus...

Outil d’information sur l’orientation, la formation et l’emploi, le site Etoile diffuse des informations sur les formations proposées en région Centre-Val de Loire.

Financé par l’Etat et la Région avec l’appui de l’Europe (FSE), le site Etoile est géré par le Groupement d’Intérêt Public (GIP) ALFA Centre–Val de Loire.
Avec 400 000 visites par an, il est la source d’information privilégiée des différents publics à la recherche de formations, en particulier des professionnels des structures d’accueil, d’information et d’orientation (Pôle Emploi, Missions locales, CIO…).
Par ailleurs, les données du site Etoile alimentent le portail national « Orientation pour tous », le site des CARIF-OREF, ainsi que les outils utilisés par les conseillers de Pôle emploi et des missions locales pour la prescription de formations.  

Matinée "Connaître et exploiter le site Etoile pour diffuser votre offre de formation"
Le GIP Alfa Centre-Val de Loire organise des matinées d'information à destination des organismes de formation pour découvrir ou mieux connaître les ressources du site Etoile.  En savoir plus et s'inscrire

Être visible sur Etoile
Le référencement des organismes
La saisie à distance pour mettre à jour les informations

Trouver une formation
Les organismes et les formations professionnelles en région
Le portail intercariforef : portail national

Trouver une entreprise en région Centre-Val de Loire
Mode d'emploi du fichier en ligne des CCI

Documents à télécharger
Présentation du site Etoile (PDF)
Présentation de l'offre de formation (PDF)
Guide de la saisie à distance
Guide de la recherche de formations sur Etoile. Plus...

Chaque année, le Conseil régional du Centre-Val de Loire finance des formations proposées aux demandeurs d'emploi : Parcours métiers et visas libres-savoirs (également accessibles à tous les habitants de la région).

Les outils SAM et EOS
L'applicatif EOS est à utiliser pour les actions de formation du PRF 2017.
Les actions de formation antérieures à 2017 sont gérées avec l'outil GIRAF.

Le guide d'utilisation SAM : procédure d'achats et de consultation du Conseil régional

Le guide d'utilisation EOS : exécution des offres de formation et suivi stagiaires

La Foire Aux Questions (FAQ)

 Les guides du Conseil régional

Le guide de l’égalité dans la formation professionnelle

Organisation modulaire

Guide modularisation et individualisation des parcours : guide méthodologique

Le cadre d'intervention du chèque formation

Cahier des clauses administratives de l'accord-cadre des parcours métiers

Cahier des clauses techniques de l'accord-cadre des parcours métiers

Cahier des clauses administratives de l'accord-cadre savoirs de base

Cahier des clauses techniques de l'accord-cadre savoirs de base

La prise en charge financière des formations ouvertes et/ou à distance (FOAD) : foire aux questions

 Les pièces justificatives

Le tableau pour les parcours métiers et les savoirs de base

 Les fiches techniques   

Achat de formation

Communication et publicité (word)

Orientation et recrutement

Contact ressources

Contrat de formation (word)

Positionnement parcours métiers

Sous-traitance (word)

Cofinancement FSE

Compte personnel de formation

Bilan qualitatif Parcours métiers (word)

Les pièces à télécharger (en format word ou excel)

Parcours métiers :

• attestation de compétences
• émargement collectif et individuel
• questionnaire de satisfaction des stagiaires
• émargement en entreprise
• bilan d'étape et fin de formation
• tableau de suivi des orientations et du recrutement

Savoirs de base : 

• bilan qualitatif
• attestation 4 phases émargement
• attestation de connaissances-compétences
• protocole individuel
• questionnaire de satisfaction des apprenants

Questionnaires FSE :

• à l'entrée en formation
• à la sortie de formation. Plus...

La saisie à distance est un service vous permettant de mettre à jour ou de créer les données concernant votre organisme et vos actions de formation qui sont en ligne sur le site Etoile.
Quels intérêts pour vous ?

•     La flexibilité et l'autonomie : vous pouvez modifier vos données autant de fois que vous le souhaitez.
•     La rapidité : après une validation par nos services dans les 48h ouvrées, vos données seront accessibles en ligne par le grand public.
•     La visibilité : avec quasiment 360 000 visites par an sur la base Offre de formation, le site Etoile draine un grand nombre de visiteurs susceptibles d'être intéressés par vos prestations ou services. Plus...

Le catalogue du Programme Régional d`Apprentissage 2017-2018 de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur est disponible en ligne.
Il recense les formations en apprentissage financés par le Conseil régional ainsi que les coordonnées des différents acteurs (Centres de Formation d`Apprentis -CFA-, Pôle emploi, Mission locale, Cap emploi et structures spécialisées).
Ce catalogue est téléchargeable sur le site Internet du CARIF Espace Compétences ou sur le site www.orientationpaca.fr.

Découvrez le nouveau programme de professionnalisation 2017 du CARIF !

Les statistiques VAE
Chaque année, les données recueillies auprès des acteurs de la VAE permettent de réaliser un bilan de la dynamique VAE sur le territoire : des activités d'information conseil aux nombres de validations, retrouvez les statistiques relatives à la VAE depuis 2003.

Ressources
Dossiers documentaires des CARIF-OREF
A l'occasion des 10 ans de la VAE, des CARIF-OREF ont réalisé des dossiers documentaires décrivant la VAE d'hier à aujourd'hui.
Dossier du CARIF-OREF des Pays de la Loire
En savoir plus
Dossier du CARIF-OREF de Haute-Normandie
En savoir plus

Vae.gouv.fr, un outil à la disposition des employeurs
Pour aider un salarié dans sa démarche individuelle ou pour mettre en place un projet collectif de VAE. Plus...

La démarche VAE étape par étape
Faire reconnaître ses compétences professionnelles par un diplôme, c’est possible grâce à la Validation des acquis de l’expérience (VAE). Comment engager cette démarche, se faire accompagner, la financer ? Explications en ligne avec la marelle VAE, un outil pratique enrichi de témoignages vidéo. En savoir plus

Le parcours VAE : un outil pour les entreprises
Cet outil est destiné aux responsables d'entreprises ou de services de ressources humaines recherchant des informations pratiques pour intégrer la VAE dans la gestion de la qualification des salariés de leur entreprise ou pour répondre à une demande individuelle d'un salarié sur les démarches à entreprendre.

Astuce
Vous souhaitez informer un salarié sur le nom de l'organisme pouvant financer son bilan de compétence, Congé Individuel de Formation (CIF) ou Validation des Acquis et de l'Expérience (VAE) ?
Il suffit d’aller sur cette page et de saisir le code naf de son entreprise. Les codes NAF, NACE ou APE (4 chiffres et 1 lettre) sont indiqués sur sa fiche de paie. Sinon, vous pouvez utiliser le module de recherche d’entreprise de ce site : www.score3.fr. Plus...

Le lieu ressources "validation et certification des compétences" au GIP Alfa Centre
Le lieu ressources "validation et certification des compétences" porté par le pôle appui aux pojets des acteurs du  GIP Alfa Centre, assure la coordination du réseau des PRC, la professionnalisation des acteurs, et la diffusion des informations relatives à la VAE sur le territoire.
PRC
Les PRC : au coeur du réseau d'accueil et d'information conseil VAE
Les Points Relais Conseil (PRC) sont ouverts à toute personne, quel que soit son âge, son statut, son niveau d'étude ou de qualification qui désire s'informer ou s'engager dans un projet de validation des acquis de l'expérience.
Certificateurs
Trouver les certifications accessibles par la validation des acquis, les principaux organismes certificateurs en région Centre et les modalités d'enregistrement des certifications au répertoire national des certifications professionnelles (RNCP). Plus...

Le film de présentation de la VAE
Ce film valorise les expérimentations en région Centre, les ingénieries, partenariats et outils développés, afin d'encourager, faciliter une démarche de VAE pour les publics les plus fragiles, peu qualifiés. En savoir plus

Les actions VAE innovantes
Pour faciliter l’accès à la certification par voie de validation, les acteurs mettent en place des actions VAE spécifiques, adaptées à un public, un secteur d’activité, une entreprise… Retrouvez les étapes clefs de ces projets et des conseils pour transposer ce type d’initiative, en consultant les "fiches actions" VAE. Plus...

Les financements de la VAE sont différents en fonction de la situation du candidat au moment de sa demande.

Financeurs
Les dispositifs de financements
La prise en charge des coûts de la VAE peut se faire selon différents dispositifs.
Connaître l'organisme paritaire collecteur agréé dont dépend le salarié, en fonction du domaine d'activité. En savoir plus
Selon l'OPCA, les conditions de prise en charge de la VAE sont différentes. En savoir plus

Coûts
Les coûts d'une VAE
Ils sont variables d’un certificateur à l’autre, et les modalités de financement changent en fonction du statut du candidat vis-à-vis de l’emploi. Plus...