Deux possibilités :

• soit votre organisme détient une certification ou un label inscrit sur la liste établie par le CNEFOP (Conseil national de l’emploi, de la formation et de l’orientation professionnelle).

Reconnus comme satisfaisant aux critères du décret, ces labels et certifications permettent ainsi aux organismes de formation d’être référencés.
Rendez-vous sur le site du CNEFOP pour connaître la liste des labels et certifications qualité reconnus : www.cnefop.gouv.fr/qualite/liste

• soit il se conforme à la procédure d’évaluation mise en place par les financeurs.

21 indicateurs définis par un groupe de financeurs posent les jalons d’une future base de données commune baptisée « data docks ».
Concrètement, les organismes de formation devront remplir un dossier sur cette base commune comprenant du déclaratif et du dépôt d’éléments de preuve.L’objectif sera de simplifier la démarche aussi bien des organismes de formation que des financeurs vers le référencement.
Néanmoins, même si l’organisme de formation respecte ces 21 indicateurs, chaque OPCA se réserve le droit de demander d’éventuelles informations complémentaires.
Télécharger la liste des 21 indicateurs qualité et éléments de preuve associés. Voir l'article...

Les vingt OPCA ont lancé la création d'un "entrepôt de données", un outil simple, fonctionnel et ergonomique qui recueillera les éléments fournis par les OF en vue de leur référencement par les financeurs. Cette action sera réalisée une seule fois pour l'ensemble des financeurs. Le Data Dock ne se substitue pas à la responsabilité de l’OPCA, il vise à partager des indicateurs communs et à faciliter le référencement des organismes de formation par chaque financeur.
Tous les organismes de formation sont concernés et devront, à compter du 1er janvier 2017, s’inscrire sur le DATA DOCK. Les prestataires certifiés ou labellisés par un organisme référencé par le CNEFOP devront justifier de leur certification.

Les autres organismes de formation devront présenter les éléments de preuve liés aux 21 indicateurs définis en commun par tous les OPCA.

Liste des 21 indicateurs définis par les OPCA, accompagnés "d’éléments de preuves » que les organismes de formation devront fournir pour attester de leur conformité aux critères imposés par la loi.

Critère 1 : Identification précise des objectifs de la formation et son adaptation au public formé

Critère 2 : Adaptation des dispositifs d’accueil, de suivi pédagogique et d’évaluation aux publics

Critère 3 : Adéquation des moyens pédagogiques, techniques et d’encadrement à l’offre de formation

Critère 4 : Qualification professionnelle et formation continue des personnels chargés des formations

Critère 5 : Conditions d’info du public sur offre de formation, délais d’accès et résultats obtenus

Critère 6 : Prise en compte des appréciations rendues par les stagiaires

ATTENTION : à compter du 1er janvier 2017, tous les organismes de formation seront invités à s’inscrire sur le DATA DOCK pour faciliter le référencement par les financeurs.
Une période transitoire allant jusqu’au 30 juin 17 vous permettra d’intégrer petit à petit les divers éléments de preuve. Ces éléments n’ont pas de durée de validité ; chaque organisme de formation s’engage à les mettre à jour chaque fois que nécessaire.
L’inscription au DATA DOCK ne vaut toutefois pas référencement. AGEFOS PME mettra au plus vite à votre disposition sa procédure interne d’évaluation et de référencement. Voir l'article...

Afin d’harmoniser leurs pratiques, les OPCA et les OPACIF, ont travaillé à la mise en place de deux outils communs : une grille d’évaluation des critères qualité (Consulter la correspondance entre les critères du décret et les indicateurs Data dock) et un outil dématérialisé de recueil des informations et d’enregistrement des organismes de formation sur Internet appelé Data-Dock. Voir l'article...

Les Opca qui ont mis en œuvre la base de données de référencement des organismes de formation (OF) répondant aux critères qualité, le Data dock, en détaillent le fonctionnement. Data dock sera opérationnel au 1er janvier à l’adresse www.data-dock.fr. Une période transitoire de 6 mois permettra aux organismes de s’inscrire sans engorger le système. Voir l'article...