
La loi travail a prévu que les salariés qui n’ont pas de diplôme au moins de niveau V (c’est-à-dire au moins du niveau d’un CAP) bénéficient de 48 heures de droit à formation par an au lieu de 24 heures. Le plafond est porté de 150 à 400 heures.
Sont concernés les salariés qui n’ont :

ni diplôme de niveau V ;

ni titre professionnel de niveau V enregistré au Répertoire national des certifications professionnelles (RNCP) ;

ni de certifications de qualification professionnelle de branche.
Les salariés auront la possibilité, dès fin janvier 2017, de déclarer leur niveau de diplôme sur le portail du CPA.
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