Question 1 : Pour quels litiges ?
Le plus souvent, les « Prud’hommes » sont saisis par des salariés qui contestent la validité de leur licenciement et le montant de leurs indemnités. Mais leur compétence est, bien sûr, plus générale. Cette juridiction peut être saisie, par les salariés comme par les employeurs (même si c’est plus rare), pour tout litige individuel né de l’exécution du contrat de travail, de l’embauche à sa rupture.
• Côté salarié, les causes du litige peuvent ainsi porter sur : des heures supplémentaires non payées, des primes non versées, des jours de repos non accordés, un harcèlement moral, une sanction disciplinaire que l’on considère infondée ou disproportionnée…
• Côté employeur, le recours peut être fondé sur le non respect par un salarié d’une clause de non concurrence, d’un préavis…
Pour davantage de détails sur les Conseils de Prud’hommes, consultez notre fiche. Voir l'article...

En 2014, 1,4 million de personnes déclarent travailler simultanément pour plusieurs employeurs ou exercer plusieurs professions. Elles sont dites pluriactives, en opposition à la situation d’emploi la plus répandue, celle d’une activité professionnelle unique et pour les salariés, pour un employeur unique. Parmi ces pluriactifs, 1,2 million de personnes sont salariées dans leur profession principale et 200 000 personnes sont non-salariées. Voir l'article...

La convention reconnaît « l’importance de prévenir et faire reculer les stéréotypes de sexe dans la communication publique, en interne comme en externe » et engage les ministres à diffuser le guide aux administrations sur lesquelles elles ont autorité et à en promouvoir les recommandations. Voir l'article...

Chaque salarié peut activer son Compte personnel de formation sur le site moncompteformation.gouv.fr. 3.6 millions de comptes ont été ouverts : vous aussi, activez votre compte et découvrez vos droits. Voir l'article...

Question 5 : Quelles obligations pour l’employeur ?
Tout employeur privé (ou public) d’au moins 20 salariés (ou agents), doit employer des travailleurs handicapés dans une proportion de 6 % de son effectif. Si l’embauche directe doit être privilégiée, d’autres possibilités existent pour s’acquitter de cette obligation. Lire la suite.
Tous les employeurs occupant au moins 20 salariés doivent, dans la proportion de 6 % de leur effectif total, employer des travailleurs handicapés (travailleurs reconnus handicapés, certaines victimes d’accidents du travail ou de maladies professionnelles etc.) (pour les employeurs publics, voir le site www.fonction-publique.gouv.fr/score/travailleurs-handicapes). Voir l'article...

Le plan NET (« Numérique Emploi Travail ») a pour objectif la réunion des inégalités d’accès aux outils numériques dans le monde du travail. WeTechCare fait partie des start-up soutenues par le Ministère dans le cadre du Plan NET. Elle bénéficie d’un financement du Programme d’investissement d’avenir pour son projet CLICNJOB. A l’occasion du lancement de ce projet par Myriam El Khomri, l’équipe de WeTechCare revient sur les enjeux et les innovations de cette plateforme numérique et son utilité dans l’insertion du travail des jeunes. Voir l'article...

Le guide du fait religieux dans l’entreprise a pour ambition de répondre aux interrogations que se posent les salariés et leurs représentants, les chefs d’entreprise et les directeurs des ressources humaines dans toutes les dimensions de la vie quotidienne au travail : le recrutement, l’exécution du contrat de travail, les congés, les obligations vestimentaires, la restauration … Ce sont donc 39 cas pratiques qui clarifient le cadre juridique en se plaçant à la fois du point de vue de l’employeur et du salarié. Ce guide prend également en compte l’article de la loi travail qui permet, sous certaines conditions, que le règlement intérieur d’une entreprise instaure un principe de neutralité. Voir l'article...

Le chantier de la restructuration des branches professionnelles réaffirmé par la loi du 8 août 2016 relative au travail, à la modernisation du dialogue social et à la sécurisation des parcours professionnels est désormais bien lancé. Ce mouvement de restructurations doit permettre d’aboutir d’ici la fin de l’année à la fusion des branches territoriales et de celles n’ayant pas négocié depuis plus de 15 ans. Voir l'article...