« 63 % des entreprises ont financé des formations obligatoires en 2014.
Ces dernières regroupent les formations en hygiène et sécurité et celles visant des habilitations ou certifications obligatoires.
A partir de l'enquête Defis, complétée par les données des enquêtes CVTS et Difes, ce document analyse le recours à ce type de formations selon les caractéristiques des entreprises ainsi que leur place dans la politique globale de formation.
 …Les   formations   obligatoires   constituent   un   champ   peu   exploré   du   domaine   de   la   formation professionnelle continue.
Elles relèvent moins d’un investissement pour les entreprises (ou de l’accompagnement d’un investissement en nouveaux outils, pour lesquels il faut former les salariés), ou de la qualification des salariés que les autres formations professionnelles.  Certaines sont une obligation lors de la prise de poste initiale (formations générales à la sécurité, formations aux Equipements de Protections Individuelles…), d’autres sont le renouvellement régulier d’habilitations ou   certifications   nécessaires   à   l’exercice   de   l’activité (actualisations   pour   conduite   d’engins, équipements de travail, amiante, risque électrique, risque incendie et risque explosion…). Elles n’ont pas d’emblée de caractère pérenne et se caractérisent par une obligation faite aux employeurs. … »
Cereq NET DOC N° 163

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OPTIMISER LES RESSOURCES FINANCIERES DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE
A jour des dispositifs de la loi n° 2016-1088 du 8 août 2016 relative au travail, à la modernisation du dialogue social et à la sécurisation des parcours professionnels
PUBLICS : PROFESSIONNELS DE L’EMPLOI ET DE LA FORMATION, ORGANISMES DE FORMATION, PRESCRIPTEURS
·         Capitaliser les savoirs sur les dispositifs de la formation professionnelle
·         Savoir identifier les différents dispositifs de la formation professionnelle pour les mettre en pratique en fonction du statut des publics
MISE EN PRATIQUE DES RESSOURCES DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE – Nouvelle session septembre 2016
Plus d’information

« L’accès à la formation décroît avec l’âge.
À caractéristiques d’emploi identiques, les plus de 50 ans se forment moins que leurs cadets, leur taux d’accès fléchissant nettement après 55 ans. Ce phénomène s’est cependant légèrement atténué au fil des années, du fait notamment de l’allongement de la vie professionnelle.

Les salariés âgés de 50 ans ou plus sont, en moyenne, plutôt bien informés de l’existence des différents dispositifs de formation professionnelle auxquels ils peuvent prétendre (83 %).
Les seniors sont peu demandeurs de formation : les trois quarts des salariés âgés de 55 ans et plus déclarent ne pas souhaiter suivre une formation (ou une autre formation que celle déjà suivie). Néanmoins, plus du tiers des salariés seniors mettent en avant le refus ou l’absence de soutien par leur employeur.
Les difficultés personnelles ne sont citées comme raisons principales de l’absence de recours à la formation que par moins de 8 % d’entre eux… »
Dares Analyses 2016 -031

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OPTIMISER LES RESSOURCES FINANCIERES DES DISPOSITIFS DU RECRUTEMENT
A jour des dispositifs de la loi n° 2016-1088 du 8 août 2016 relative au travail, à la modernisation du dialogue social et à la sécurisation des parcours professionnels
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·         Capitaliser les savoirs sur les dispositifs de l’emploi
·         Savoir identifier les différents dispositifs de l’emploi pour les mettre en pratique en fonction du statut des publics
MISE EN PRATIQUE DES RESSOURCES DES POLITIQUES DE L’EMPLOI – Nouvelle session septembre 2016

Plus d’information

Le revenu de solidarité active (RSA) est revalorisé de 2 % à partir du 1er septembre 2016. Un décret sera prochainement publié en ce sens au Journal officiel.
Le montant forfaitaire mensuel du RSA pour un allocataire passe donc de 524,66 € à 535,17 €. Ce nouveau montant sera appliqué aux allocations dues au titre de septembre 2016 et des mois suivants. Le RSA avait été revalorisé de 0,1 % au 1er avril 2016.

Sur le site service-public.fr

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A jour des dispositifs de la loi n° 2016-1088 du 8 août 2016 relative au travail, à la modernisation du dialogue social et à la sécurisation des parcours professionnels
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·         Savoir identifier les différents dispositifs de l’emploi pour les mettre en pratique en fonction du statut des publics
MISE EN PRATIQUE DES RESSOURCES DES POLITIQUES DE L’EMPLOI – Nouvelle session septembre 2016

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Nette reprise dans les entreprises de moins de 10 salariés et dans le secteur public
« En 2015, 281 000 contrats d’apprentissage ont été signés dans les secteurs privé et public soit une hausse de 2,3 %. Dans le secteur privé, 1,6 % contrats supplémentaires ont été signés par rapport à 2014, après deux années de baisse. La reprise des entrées concerne tous les secteurs, à l’exception de la construction, et touche plus particulièrement les formations de niveau CAP (+2,7 %).
Cette hausse s’explique essentiellement par la mise en place de l’aide « TPE jeunes apprentis » accordée aux petites entreprises recrutant un apprenti mineur. Ces recrutements ont augmenté de près de 10 % dans les entreprises de moins de 10 salariés.
Les entrées en apprentissage dans le secteur public ont fortement augmenté (+25 %) pour s’établir à 11 000. Les embauches ont surtout augmenté dans les services de l’État (+18,9 %) suite aux objectifs de recrutements fixés lors de la conférence sociale de juillet 2015… »

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Contrat de professionnalisation expérimental
A titre expérimental jusqu’au 31 décembre 2017, par dérogation au premier alinéa de l’article L. 6325-1 du code du travail, le contrat de professionnalisation peut être conclu par les demandeurs d’emploi, y compris ceux écartés pour inaptitude et ceux qui disposent d’une reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé, notamment les moins qualifiés et les plus éloignés du marché du travail, en vue d’acquérir des qualifications autres que celles mentionnées à l’article L. 6314-1 du même code.
Loi 2016-1088 du 8 août 2016 relative au travail, à la modernisation du dialogue social et à la sécurisation des parcours professionnels Article 74

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L’expérimentation concerne notamment les Alpes Maritimes et le Var
« Préambule : Objectifs de l’expérimentation
L’action de formation préalable au recrutement (AFPR) vise à accompagner et faciliter l’ajustement des compétences à un poste d’un demandeur d’emploi qui en a besoin, pour faciliter son embauche.
Les publics DELD et non qualifiés sont ainsi une cible naturelle de l’AFPR, pour combler leurs écarts de compétences. Or, alors que la vocation et l’ambition de l’AFPR consistent à permettre l’ajustement des compétences aux emplois pour ceux qui en ont le plus besoin, force est de constater que l’AFPR dans son fonctionnement actuel reproduit les freins d’accès à l’emploi pour ces publics.
L’ambition de cette expérimentation consiste donc à mesurer l’amélioration de l’accès à la formation et à l’emploi des demandeurs d’emploi longue durée ou non qualifiés.
Dans les conditions fixées dans la délibération n°2008/04 du 19 décembre 2008 modifiée par la délibération n°2010/41 du 9 juillet 2010, l’accès à l’AFPR est élargi pour ces publics en difficulté.
Une délibération en ce sens est parue le 15 juin 2016 (Délibération n°2016-16 du 15 juin 2016).
Expérimentation relative à l’élargissement de l’Action de formation préalable au recrutement (AFPR) pour les publics les plus éloignés de l’emploi
Publié au Bulletin officiel de Pôle emploi n°2016-54 du 27 juillet 2016
Instruction n°2016-25 du 26 juillet 2016 (BOPE n°2016-54)

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CPF : Salaries à temps partiel
L'accord ou une décision unilatérale de l'employeur peut en particulier porter l'alimentation du compte personnel de formation des salariés à temps partiel jusqu'au niveau de celui des salariés à temps plein. Modification de l’article L6323-11

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En 2015, 281 000 contrats d’apprentissage ont été signés dans les secteurs privé et public soit une hausse de 2,3 %. Dans le secteur privé, 1,6 % contrats supplémentaires ont été signés par rapport à 2014, après deux années de baisse. La reprise des entrées concerne tous les secteurs, à l’exception de la construction, et touche plus particulièrement les formations de niveau CAP (+2,7 %).
Cette hausse s’explique essentiellement par la mise en place de l’aide « TPE jeunes apprentis » accordée aux petites entreprises recrutant un apprenti mineur. Ces recrutements ont augmenté de près de 10 % dans les entreprises de moins de 10 salariés.
Les entrées en apprentissage dans le secteur public ont fortement augmenté (+25 %) pour s’établir à 11 000. Les embauches ont surtout augmenté dans les services de l’État (+18,9 %) suite aux objectifs de recrutements fixés lors de la conférence sociale de juillet 2015.

Dares Résultats 2016-044 - L’apprentissage en 2015

Obligations des OF vis-à-vis des financeurs
Les organismes de formation informent les organismes qui financent la formation, pour chacun de leurs stagiaires : du début, des interruptions et de l’achèvement de la formation. Ils leur communiquent également les données relatives à l’emploi et au parcours de formation professionnelle. Article L6353-10 et Article L6121-5 (en attente de décret)

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Information sur les tarifs des organismes de formation
Le système d’information national intégrant les informations relatives à l’offre de formation professionnelle sur l’ensemble du territoire national et aux perspectives du marché de l’emploi correspondant à ces formations est enrichi.
Il doit aussi comprendre des informations relatives aux tarifs des organismes de formations. Article L6111-7 (en attente de décret)

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