Le nombre des validations totales accordées après une validation des acquis de l’expérience (VAE) marque le pas pour la deuxième fois depuis la mise en place du dispositif. Ce recul touche également deux moments du parcours VAE : la recevabilité, et le dépôt de candidature au diplôme (près de 4 % de moins pour chacun).
Après une montée en charge très rapide pendant les quatre premières années qui ont suivi la mise en place du dispositif, le recours à la VAE ralentit dès 2006. Le premier décrochage, en 2010, (- 10 % des dossiers examinés) est provoqué par la rénovation des référentiels d’un des diplômes les plus demandés : le BTS Assistant de direction, remplacé par le BTS Assistant de manager. En 2014, le recul observé, moins marqué, ramène le nombre des dossiers examinés à son niveau de 2010.
Note d'information DEEP - n° 39 - novembre 2015 (4 p.). Voir l'article...

Le silence gardé pendant 2 mois par l'administration sur une demande vaut acceptation, sauf exceptions, notamment pour certaines procédures instruites par des organismes chargés d'une mission de service public.
Un décret indique que pour une demande d'agrément d'engagement de service civique, le silence gardé pendant 3 mois par l'Agence de service civique vaut décision d'acceptation.
Décret n° 2015-1452 du 10 novembre 2015. Voir l'article...

En octobre 2015, le CNLE a publié la première édition des "Chiffres clés de la pauvreté et de l’exclusion sociale". La brochure fournit des repères statistiques sur les différentes politiques menées au plan national.
Au chapitre Politique nationale de l’emploi, l'étude fait le bilan de différents dispositifs : l'insertion par l’activité économique (IAE), la formation professionnelle à destination des demandeurs d’emploi, les mesures d'insertion pour les jeunes (garantie jeunes, Civis, E2C, emplois d’avenir).
Consulter le document. Voir l'article...

Plusieurs décrets du 10 novembre 2015 listent des procédures pour lesquelles le principe d'acceptation de demandes en cas de silence de l'administration ne s'applique pas ; soit le silence vaut rejet, soit le délai de 2 mois est allongé.
Décrets n° 2015-1451, 1460 et 1461 du 10 novembre 2015. Voir l'article...

Cette nouvelle édition de L’emploi et le chômage des personnes handicapées vise à mettre à la disposition d’un large public (personnes et instances impliquées dans l’insertion professionnelle des personnes handicapées, associations, chercheurs, administrations, partenaires sociaux, presse, grand public, etc.) les informations les plus récentes et les plus complètes pour apprécier l’activité des personnes handicapées et leur situation par rapport à l’emploi et au chômage. À cette fin, elle mobilise diverses sources : enquêtes statistiques, notamment l’enquête Emploi ; déclarations administratives obligatoires ; sources administratives issues de la gestion de dispositifs visant le public des personnes handicapées. L’exploitation de ces sources doit bien sûr tenir compte des modifications législatives ou réglementaires entrées en vigueur ces dernières années, qui rendent parfois les comparaisons dans le temps délicates, mais aussi des limites inhérentes aux systèmes d’information dont ces données sont issues.
Comme lors de la précédente édition de 2012, les données présentées dans cette cinquième édition portent sur une période marquée par des évolutions législatives dont les effets sont toujours perceptibles dans l’organisation et le fonctionnement des structures institutionnelles en charge du handicap et dans le périmètre de l’obligation d’emploi des travailleurs handicapés (OETH).

17 - Emploi et chômage des personnes handicapées.

En 2013, 386 700 travailleurs handicapés ont été employés dans les 99 800 établissements assujettis à l’obligation d’emploi des travailleurs handicapés (OETH). Ces salariés représentent 3,3 % des effectifs de ces établissements, soit 295 400 équivalents temps plein sur l’année. Leur nombre ainsi que leur part dans les effectifs ont augmenté en 2013.
78 % des établissements assujettis emploient directement au moins un bénéficiaire de l’OETH. Cette proportion croît avec la taille de l’établissement et varie selon le secteur d’activité, de 84 % pour le secteur de l’administration publique, l’enseignement, la santé et l’action sociale à 57 % pour le secteur de l’information et de la communication. 8 % des établissements assujettis ont uniquement versé une contribution financière à l’Agefiph.
En 2013, 36 500 nouvelles embauches de travailleurs handicapés ont eu lieu (contre 37 600 en 2012), plus souvent en CDD (38 %) qu’en CDI (31 %), et ce quelle que soit la taille de l’établissement.

2015-083 - L’obligation d’emploi des travailleurs handicapés en 2013. Un taux d’emploi en hausse.