Délai d'agrément d'engagement de service civique

Le silence gardé pendant 2 mois par l'administration sur une demande vaut acceptation, sauf exceptions, notamment pour certaines procédures instruites par des organismes chargés d'une mission de service public.
Un décret indique que pour une demande d'agrément d'engagement de service civique, le silence gardé pendant 3 mois par l'Agence de service civique vaut décision d'acceptation.
Décret n° 2015-1452 du 10 novembre 2015. Voir l'article...