Le numéro 17 de Service public territorial est en ligne ici.
Laïcité, un débat toujours d'actualité - Dix questions pour éclairer le débat
La laïcité est un enjeu clé pour les collectivités territoriales confrontées aux questions des citoyens et des agents.
Peut-on exposer une crèche dans un bâtiment municipal ? RÉPONSE EN SUSPENS.
Tout dépend de la réponse que l’on fait à la question suivante : la crèche en question constitue-t-elle un symbole religieux ou une simple exposition culturelle ? Si elle est considérée comme un symbole religieux, alors elle contrevient à l’article 28 de la loi du 9 décembre 1905 qui impose la neutralité des bâtiments et emplacements publics.
En revanche, si elle est considérée comme relevant d’une tradition culturelle (exception prévue à l’article 28), elle est «compatible» avec la laïcité. De leur côté, les Français ont déjà répondu à la question : 71 % sont favorables à la présence de crèches de Noël dans les administrations et les bâtiments publics, considérant qu’elles sont un élément de tradition, et non pas un symbole chrétien. Reste qu’un sondage ne fait pas jurisprudence, et qu’il appartient au juge de se prononcer au cas par cas. Voir le numéro 17 de Service public territorial...

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Laïcité, un débat toujours d'actualité
Si l'attachement à la laïcité fait largement consensus en France, son application suscite des interprétations et des débats qui transcendent les clivages politiques. La solution ? Expliquer sans cesse le cadre créé par la loi de 1905, fondement du vivre ensemble républicain.
Quatre mois après les attentats terroristes qui ont coûté la vie à dix-sept de nos concitoyens, assassinés au nom d’une conception dévoyée d’une religion, la question de la laïcité est revenue au centre de toutes les actualités. Et avec elle, l’idée qu’elle serait menacée. La question mérite que l’on s’y attarde. Menacée ? Peut-être, mais par qui, par quoi ? La montée des extrémismes religieux ? La réponse ne peut être aussi binaire même s’il est difficile de repousser l’idée d’un revers de main, notamment au regard de la mobilisation citoyenne sans précédent qui a suivi les événements de janvier dernier. Les intégrismes et les fanatismes de toutes natures constituent les principaux facteurs qui détruisent l’esprit originel de la laïcité qui repose sur la liberté de conscience et favorise l’esprit critique à l’égard de tous les dogmes et de toutes les autorités, qu’ils soient politiques ou religieux. En outre, la stigmatisation des individus et l’instrumentalisation des communautés de toutes sortes par le débat public conduisent naturellement à un affrontement identitaire qui porte atteinte au principe de laïcité et du vivre ensemble. Voir le numéro 17 de Service public territorial...

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Quelle organisation adopter face à la nouvelle règle du “Silence vaut accord” ?
Le législateur est revenu sur un principe vieux de 150 ans. À partir de novembre 2015, le silence des collectivités territoriales, vaudra, au bout de deux mois, non plus rejet, mais acceptation. Cette inversion nécessite une réorganisation, notamment dans les services courrier, comme l’expliquent ANNE RINNERT et YVON GOUTAL. Voir le numéro 17 de Service public territorial...

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Le service public de la formation : acteur et vecteur des valeurs républicaines
Liberté absolue de conscience (de croire et de ne pas croire), égalité des droits pour tous les citoyens, paix civile, telles sont les caractéristiques fondatrices du principe de laïcité, qu’un siècle après l’adoption de la loi de 1905, il nous faut savoir préserver. Par son concept ancré dans les libertés, la laïcité permet d’avoir une approche apaisée vis-à-vis de la place des religions dans l’espace public et participe, par nature, à notre cohésion nationale. Voir le numéro 17 de Service public territorial...

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Parce que la laïcité est au cœur de l’actualité, le CNFPT s’est associé à l’Observatoire de la laïcité pour concevoir un dossier complet qui apporte des réponses concrètes aux questions posées par les collectivités.
Également d’actualité, la nouvelle mesure de la loi de simplification de la relation aux usagers : le silence vaut accord. Un principe prenant effet en novembre 2015 et qui amène les collectivités à repenser leur organisation. Voir l'article...

Depuis 2014, le CNFPT publie en partenariat avec l'INSEE, la DGAFP et la DGCL un outil de présentation des données chiffrées relatives aux effectifs dans la fonction publique territoriale.
Ces tableaux de bord se présentent sous la forme d’un dossier de douze fiches statistiques déclinant, par type de collectivités, les indicateurs systématiques relatifs aux effectifs territoriaux au 31 décembre 2012.
Retrouvez ces tableaux de bord en ligne. Voir l'article...

Conclue pour une durée de 3 ans, cette convention de coopération entre l’Etat et le CNFPT, a pour objectif de favoriser l’appropriation des enjeux de l’économie sociale et solidaire par les collectivités territoriales, par le renforcement de son intégration dans la stratégie de l’action publique territoriale et de travailler à la construction d’une offre de formation et d’actions conjointes adaptées aux besoins des agents territoriaux. Voir l'article...