Laïcité, un débat toujours d'actualité - Dix questions pour éclairer le débat
Le numéro 17 de Service public territorial est en ligne ici.
Laïcité, un débat toujours d'actualité - Dix questions pour éclairer le débat
La laïcité est un enjeu clé pour les collectivités territoriales confrontées aux questions des citoyens et des agents.
Peut-on exposer une crèche dans un bâtiment municipal ? RÉPONSE EN SUSPENS.
Tout dépend de la réponse que l’on fait à la question suivante : la crèche en question constitue-t-elle un symbole religieux ou une simple exposition culturelle ? Si elle est considérée comme un symbole religieux, alors elle contrevient à l’article 28 de la loi du 9 décembre 1905 qui impose la neutralité des bâtiments et emplacements publics.
En revanche, si elle est considérée comme relevant d’une tradition culturelle (exception prévue à l’article 28), elle est «compatible» avec la laïcité. De leur côté, les Français ont déjà répondu à la question : 71 % sont favorables à la présence de crèches de Noël dans les administrations et les bâtiments publics, considérant qu’elles sont un élément de tradition, et non pas un symbole chrétien. Reste qu’un sondage ne fait pas jurisprudence, et qu’il appartient au juge de se prononcer au cas par cas. Voir le numéro 17 de Service public territorial...