Par Philippe BÉZAGU, Jean DÉROCHE, Amaury FLÉGES, François PAQUIS, Inspecteurs généraux de l’administration de l’éducation nationale et de la recherche. Rapport - n° 2014-035 La gestion des heures d’enseignement au regard de la carte des formations supérieures. Juin 2014, publié le 23.04.15, IGAENR - inspection générale de l’administration de l’Éducation nationale et de la Recherche.
La cartographie économique des activités des établissements fait apparaître des coûts à l’étudiant très variables selon les domaines de formation
Dans le cadre des audits conduits dans six universités et une école d’ingénieurs, l’IGAENR a établi une cartographie économique des activités de formation et de recherche par grands domaines disciplinaires et développé une méthode d’analyse de leur soutenabilité. Elle a ainsi pu réaliser entre avril et juin 2013 une étude des coûts associés à ces différents domaines en fonction de leur modèle pédagogique.
La cartographie des activités permet de passer d’une vision par composante à une vision par domaine. Les données financières sont issues de l’exécution budgétaire et recouvrent les recettes et les charges d’exploitation (rémunérations et fonctionnement, hors dotations aux amortissements). Ces données sont collectées par composantes, par unités de recherche (recettes et charges directes) et au niveau de l’établissement (recettes et charges indirectes), puis complétées par des indicateurs d’activité : nombre d’étudiants, d’enseignants, d’heures d’enseignement, d’enseignants-chercheurs dans les unités de recherche.
Le premier élément est le coût à l’étudiant, qui comprend le coût direct de la formation (réparti entre licence et master sur la base du nombre d’heures d’enseignement par niveau) et le coût de la structure obtenu à partir de clés de répartition. Il fait apparaître des écarts significatifs entre domaines de formation, de 2 443 € pour le domaine « droit, économie, gestion » à 9 572 € pour le domaine « ingénierie » (pour un coût direct moyen par étudiant de 5 652 €). Les écarts de coût sont moins importants entre les niveaux licence et master, même s’ils sont légèrement plus élevés en master (sauf pour le domaine SHS). Les coûts indirects ou coûts de structure additionnels sont en moyenne de 1 730 € par étudiant mais ils varient dans une fourchette de 1 038 à 2 781 € selon les établissements.
Le coût de l’heure est dépendant de la part des heures effectuées dans le cadre du service statutaire des enseignants et de celles effectuées en heures complémentaires par ces mêmes enseignants ou par des vacataires extérieurs à l’établissement. Ainsi la couverture de la charge d’enseignement par des enseignants et enseignants-chercheurs permanents est-elle de 52 % en DEG, contre 77 % en STS. En augmentant ce taux de 25 %, le coût de l’heure de DEG passerait de 182 € à 207 €. L’écart de 69 € entre DEG et SHS s’explique pour 36 % par le taux de couverture.
Plus le nombre d’étudiants est élevé, plus les coûts moyens sont faibles : le total des heures ramené à l’étudiant est égal en moyenne à 25 heures équivalent TD (HETD). Ce ratio pour les établissements de l’échantillon, varie significativement selon les domaines. Il est de 14 à 16 HETD pour les formations DEG et SHS quand il peut atteindre de 34 à 36 HETD pour les formations en IUT ou en école d’ingénieurs. Télécharger le rapport La gestion des heures d’enseignement au regard de la carte des formations supérieures. Voir l'article...

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« Arts, lettres, langues » enregistre une baisse du nombre de professeurs
Il fait apparaître une baisse tendancielle du nombre de personnels du second degré, tandis que le nombre d’enseignants-chercheurs augmente au contraire de manière significative. On observe également que les principales variations affectent les ATER et, suivant les disciplines, les moniteurs ou les contractuels doctorants.
Seul l’ensemble « arts, lettres, langues » enregistre une baisse du nombre de professeurs et voit son potentiel théorique diminuer, pour l’essentiel du fait des contractuels doctorants – la part des enseignants du second degré augmentant au contraire dans ce domaine. La hausse globale des effectifs enseignants est particulièrement forte en SHS, où elle concerne toutes les catégories de personnels, à l’exception des enseignants du second degré, dont le nombre (ainsi que celui des ATER) connaît également une forte baisse en sciences. Télécharger le rapport La gestion des heures d’enseignement au regard de la carte des formations supérieures. Voir l'article...

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Les créations d’emplois ne compensent pas l’augmentation de la charge d’enseignement
Seule l’année 2009 a été marquée par des suppressions d’emplois en faible nombre ; cinq années ont connu des créations et cinq autres aucune mesure particulière. Le mouvement amorcé avec la loi de finances 2013 doit se poursuivre jusqu’en 2017, avec la création chaque année de 1 000 emplois supplémentaires pour l’enseignement supérieur. On ignore cependant la part de ces emplois consacrée effectivement au recrutement d’enseignants et d’enseignants-chercheurs : les universités disposent en effet depuis leur passage aux RCE d’une entière liberté quant à l’utilisation des emplois qui leur sont délégués. Elles peuvent les pourvoir ou non, les transformer, etc.23. L’administration centrale n’assurant aucun suivi de ces mouvements, il est impossible aujourd’hui de mesurer avec précision l’évolution du potentiel enseignant au cours de la période. Tout au plus peut-on affirmer qu’il a légèrement augmenté. En effet, les données DGRH sur les effectifs enseignants, qui portent donc sur les personnels en fonctions et non sur les ETP, font apparaître un total de 54 231 enseignants et enseignants-chercheurs en 2003 (hors hospitalo-universitaires) et de 56 700 en 2013. Si l’on s’en tient aux chiffres communiqués par la DGESIP (voir tableau ci-dessus), on peut faire l’hypothèse que l’augmentation de 3 478 emplois sur l’ensemble de la période correspond à une augmentation du potentiel brut comprise entre 667 776 et 1 335 552 heures équivalent TD. Le potentiel net dont disposent les établissements bénéficiaires de ces créations est toutefois sensiblement inférieur, du fait de la non publication d’emplois vacants ou nouvellement créés, de leur transformation ou encore des nombreuses décharges, délégations et autres congés qui peuvent représenter dans certains établissements plus de 10% du potentiel d’enseignement théorique. Télécharger le rapport La gestion des heures d’enseignement au regard de la carte des formations supérieures. Voir l'article...

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Des indicateurs à construire et à fiabiliser
La mission a interrogé les universités de l’échantillon sur le nombre de mentions et/ou de spécialités, le nombre d’unités d’enseignement (UE) et le nombre de groupes de TD et de TP recensés à l’échelle de l’établissement. Les résultats de cette enquête mettent en évidence la difficulté à construire des indicateurs pertinents sur la structuration de l’offre. Les universités n’ont pas toutes la même définition d’une unité d’enseignement et ne connaissent pas toujours leur nombre exact, ce qui rend inexploitables les données recueillies. Quant au nombre de mentions et de spécialités, il offre une image assez grossière de la structuration de l’offre, dans la mesure où chacune d’entre elles peut comprendre un nombre variable de parcours et d’options. La simplification de la nomenclature, en accentuant cette diversité, rendra cet indicateur difficilement utilisable comme outil de pilotage. Pour autant, le tableau ci-dessous fait apparaître des écarts importants dans la structuration de l’offre par domaine, tous niveaux confondus et en retenant, pour le nombre d’étudiants par mention et par spécialité, la moyenne des chiffres médians au cours des trois dernières années universitaires. Télécharger le rapport La gestion des heures d’enseignement au regard de la carte des formations supérieures. Voir l'article...

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D’autres éléments rendent plus complexe encore l’analyse des heures d’enseignement
Dans le contexte budgétaire actuel, de nombreux établissements ont choisi de ne pas publier tout ou partie de leurs emplois vacants, notamment d’enseignants et d’enseignants-chercheurs. Ce type de mesure, qui rend impossible toute estimation de leur potentiel réel (lequel est en tout état de cause inférieur à celui correspondant aux emplois qui leur sont délégués), peut se traduire par une augmentation du volume d’heures complémentaires destinée à compenser la perte de potentiel statutaire. Les établissements y ont un intérêt financier évident, les 192 heures complémentaires nécessaires à la compensation d’un service d’enseignant-chercheur leur revenant infiniment moins cher que le traitement de ce dernier. Le recrutement d’un (ou de deux demi) ATER sur un emploi vacant représente également une économie pour les universités.
L’accroissement du volume d’heures complémentaires, s’il vient en contrepartie de la non utilisation d’emplois statutaires, a donc un effet financier positif, dans la mesure où il contribue à réduire le montant global de la masse salariale.
Une partie des heures d’enseignement est par ailleurs financée par les établissements sur les ressources propres issues de leur activité de formation continue ou en alternance (apprentissage et contrats de professionnalisation). C’est notamment le cas de certains masters et licences professionnels, dont le coût est couvert par les recettes de la taxe d’apprentissage. L’augmentation du volume d’heures complémentaires ne pèse donc pas nécessairement sur la part du budget correspondant à la subvention pour charge de service public. Elle peut même être génératrice d’économies si la formation correspondante mêle des publics relevant de la formation en alternance et sous statut étudiant. Télécharger le rapport La gestion des heures d’enseignement au regard de la carte des formations supérieures. Voir l'article...

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Une augmentation sensible du nombre d’heures d’enseignement
1.1.1. Les outils actuels ne permettent pas de mesurer précisément l’évolution de la charge
Il n’existe pas, au niveau national, de données sur les charges d’enseignement engendrées par l’offre de formation des universités
Les outils font défaut pour calculer la charge d’enseignement de l’ensemble des universités françaises et son évolution. Les seules données connues sont celles issues de l’enquête annuelle « SISE6 – université » ; elles recensent entre autre le nombre d’étudiants inscrits administrativement par année de formation habilitée. L’analyse des informations fournies par la DGESIP (SIES7) permet d’évaluer le nombre de formations et leur évolution.
Dès lors, l’évolution de leur volume peut seulement faire l’objet d’hypothèses – lesquelles sont néanmoins suffisamment convergentes pour permettre de conclure à une augmentation globale de la charge d’enseignement. La mission s’est ainsi livrée à calcul rapide qui permet d’établir un ordre de grandeur pour les niveaux licence et master : l’augmentation de la charge, sur la base des données fournies (voir tableau 4) est d’environ 335 000 heures pour le niveau licence entre 2003 et 2013 et de 890 000 heures pour le niveau master (en retenant un volume moyen de 500 heures par année de licence et de 400 heures par année de master) soit un total de 11 225 000 heures. Elle correspond ainsi à 6 380 emplois d’enseignants-chercheurs (ou à 3 190 emplois du second degré), pour un coût de 61,250 M€ (sur la base du taux moyen de 50 € de l’heure applicable aux heures complémentaires). Télécharger le rapport La gestion des heures d’enseignement au regard de la carte des formations supérieures. Voir l'article...

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La gestion des heures d’enseignement au regard de la carte des formations supérieures
Le comité interministériel pour la modernisation de l’action publique (CIMAP) du 2 avril 2013 a décidé du lancement d’un 4ème cycle d’évaluation portant sur neuf nouvelles politiques publiques, parmi lesquelles figure « la gestion des heures d’enseignement au regard de la carte des formations supérieures ».
Ainsi que l’a montré le rapport de l’inspection générale de l’administration de l’éducation nationale et de la recherche (IGAENR) sur le pilotage et l’organisation de la fonction formation dans les universités remis en juillet 2012, la mise en oeuvre du LMD a abouti à un développement plus ou moins contrôlé de l’offre de formation et à la multiplication, dans un contexte de stagnation du nombre d’étudiants, des enseignements à faibles ou très faibles effectifs.
De fait, bien que la maîtrise de l’offre de formation soit l’un des objectifs du programme « formations supérieures et recherche universitaire » de la LOLF, cet objectif n’était guère intégré par les universités jusqu’à la mise en oeuvre de la loi « Libertés et responsabilités des universités » (LRU). Désormais responsables de la gestion de leur masse salariale et soucieuses de préserver leur activité de recherche, ces dernières ont pris peu à peu conscience du coût de leur offre de formation et de son impact sur leur équilibre budgétaire.
Dans le même temps, le mode de financement des établissements publics d’enseignement supérieur a évolué vers un financement à l’étudiant, avec des modulations significatives selon la performance. Il s’inscrit par ailleurs dans un contexte de contraintes budgétaires de plus en plus fortes. Placés en situation de concurrence et confrontés à de nouveaux enjeux d’attractivité de leurs formations et d’optimisation de leurs ressources, les établissements sont conduits à s’interroger sur le modèle économique le plus adapté à leur stratégie de formation et de recherche. Contraints de maîtriser leurs coûts, ils renforcent le pilotage de leur offre en se dotant progressivement d’outils d’analyse et de suivi de la charge d’enseignement, en développant le dialogue de gestion avec leurs composantes et en adoptant des règles de plus en plus strictes en matière de volume horaire et de seuils d’ouverture des formations, de mutualisation ou encore de dédoublement de groupes de travaux dirigés. Ils s’efforcent ainsi de réguler leur offre en ajustant leur charge à leurs effectifs et à leur potentiel, de façon à limiter leur volume d’heures complémentaires et à contenir, voire à réduire, leur masse salariale. Télécharger le rapport La gestion des heures d’enseignement au regard de la carte des formations supérieures. Voir l'article...

Par Philippe BÉZAGU, Jean DÉROCHE, Amaury FLÉGES, François PAQUIS, Inspecteurs généraux de l’administration de l’éducation nationale et de la recherche. Rapport - n° 2014-035. Juin 2014, publié le 23.04.15, IGAENR - inspection générale de l’administration de l’Éducation nationale et de la Recherche.
La mise en œuvre du système LMD (Licence-Maîtrise-Doctorat) a abouti à une offre de formation foisonnante et à une multiplication des enseignements à faibles ou très faibles effectifs. Dans un contexte de contraintes budgétaires fortes, et dans le cadre de l’application de la loi du 23 juillet 2013 sur l’enseignement supérieur et la recherche, cette évaluation, lancée en juillet 2013, doit permettre de réaliser une analyse critique de la gestion de l’offre de formation par les établissements, de son élaboration à son coût.
La gestion des heures d’enseignement au regard de la carte des formations supérieures
« La gestion des heures d’enseignement au regard de la carte des formations supérieures » est une des neuf politiques publiques qui figurent au programme du 4ème cycle d’évaluation décidé par le comité interministériel pour la modernisation de l’action publique (CIMAP) du 2 avril 2013.
Les objectifs fixés à la mission étaient d’une part de mettre en évidence, à travers des exemples significatifs, les moyens dont disposent les universités pour mettre en cohérence leur gestion des heures d’enseignement et rationaliser leur offre de formation ; d’autre part d’essayer de quantifier, dans la perspective de la mise en place du nouveau dispositif d’accréditation des formations et du contrat de site, les marges de manoeuvre financières qui pourraient ainsi être dégagées...
Constatant que les obligations réglementaires de service des enseignants-chercheurs constituent un frein à l’évolution des modalités de mise en oeuvre de l’offre de formation, mais également un élément de tension dans la répartition des activités entre formation et recherche (laquelle ne tient pas suffisamment compte des différents temps dans la carrière d’un enseignant-chercheur), la mission propose de desserrer le jeu des contraintes qui pèsent sur les établissements et les enseignants-chercheurs eux-mêmes, en étudiant la possibilité soit d’expérimenter l’extension progressive du dispositif qui régit les activités d’enseignement académique dans les formations de santé (en valorisant par ailleurs l’activité de formation), soit d’autoriser le conseil d’administration des établissements d’enseignement supérieur à déterminer les conditions dans lesquelles les services d’enseignement des enseignantschercheurs qui n’exercent ni activité de recherche (ou seulement une activité réduite) ni responsabilité administrative ou pédagogique ni tâches figurant dans le référentiel national d’équivalence horaire pourraient être modulés (en prévoyant une procédure de recours devant le conseil académique en formation restreinte). Télécharger le rapport La gestion des heures d’enseignement au regard de la carte des formations supérieures. Voir l'article...

Rapport "Carte des formations de l'enseignement supérieur : évaluation de la politique de gestion des heures d'enseignement", Juin 2014, Inspection générale de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche (IGAENR).
Ce rapport analyse les moyens dont disposent les universités pour mettre en cohérence leur gestion des heures d'enseignement et rationaliser leur offre de formation. Les inspecteurs généraux essayent également de quantifier, dans la perspective de la mise en place du nouveau dispositif d'accréditation des formations et du contrat de site, les marges de manoeuvre financières qui pourraient ainsi être dégagées au niveau de l'établissement, au niveau du site et au niveau national.
Consulter le rapport de l'IGAENR sur la gestion des heures d'enseignement au regard de la carte des formations (pdf 1,25 Mo). Voir plus...

Téléchargements/Liens
Prise de position sur l'engagement dans la formation. Voir l'article...