Rapport IGAENR - Gestion des heures - Des coûts à l’étudiant très variables selon les domaines de formation

Par Philippe BÉZAGU, Jean DÉROCHE, Amaury FLÉGES, François PAQUIS, Inspecteurs généraux de l’administration de l’éducation nationale et de la recherche. Rapport - n° 2014-035 La gestion des heures d’enseignement au regard de la carte des formations supérieures. Juin 2014, publié le 23.04.15, IGAENR - inspection générale de l’administration de l’Éducation nationale et de la Recherche.
La cartographie économique des activités des établissements fait apparaître des coûts à l’étudiant très variables selon les domaines de formation
Dans le cadre des audits conduits dans six universités et une école d’ingénieurs, l’IGAENR a établi une cartographie économique des activités de formation et de recherche par grands domaines disciplinaires et développé une méthode d’analyse de leur soutenabilité. Elle a ainsi pu réaliser entre avril et juin 2013 une étude des coûts associés à ces différents domaines en fonction de leur modèle pédagogique.
La cartographie des activités permet de passer d’une vision par composante à une vision par domaine. Les données financières sont issues de l’exécution budgétaire et recouvrent les recettes et les charges d’exploitation (rémunérations et fonctionnement, hors dotations aux amortissements). Ces données sont collectées par composantes, par unités de recherche (recettes et charges directes) et au niveau de l’établissement (recettes et charges indirectes), puis complétées par des indicateurs d’activité : nombre d’étudiants, d’enseignants, d’heures d’enseignement, d’enseignants-chercheurs dans les unités de recherche.
Le premier élément est le coût à l’étudiant, qui comprend le coût direct de la formation (réparti entre licence et master sur la base du nombre d’heures d’enseignement par niveau) et le coût de la structure obtenu à partir de clés de répartition. Il fait apparaître des écarts significatifs entre domaines de formation, de 2 443 € pour le domaine « droit, économie, gestion » à 9 572 € pour le domaine « ingénierie » (pour un coût direct moyen par étudiant de 5 652 €). Les écarts de coût sont moins importants entre les niveaux licence et master, même s’ils sont légèrement plus élevés en master (sauf pour le domaine SHS). Les coûts indirects ou coûts de structure additionnels sont en moyenne de 1 730 € par étudiant mais ils varient dans une fourchette de 1 038 à 2 781 € selon les établissements.
Le coût de l’heure est dépendant de la part des heures effectuées dans le cadre du service statutaire des enseignants et de celles effectuées en heures complémentaires par ces mêmes enseignants ou par des vacataires extérieurs à l’établissement. Ainsi la couverture de la charge d’enseignement par des enseignants et enseignants-chercheurs permanents est-elle de 52 % en DEG, contre 77 % en STS. En augmentant ce taux de 25 %, le coût de l’heure de DEG passerait de 182 € à 207 €. L’écart de 69 € entre DEG et SHS s’explique pour 36 % par le taux de couverture.
Plus le nombre d’étudiants est élevé, plus les coûts moyens sont faibles : le total des heures ramené à l’étudiant est égal en moyenne à 25 heures équivalent TD (HETD). Ce ratio pour les établissements de l’échantillon, varie significativement selon les domaines. Il est de 14 à 16 HETD pour les formations DEG et SHS quand il peut atteindre de 34 à 36 HETD pour les formations en IUT ou en école d’ingénieurs. Télécharger le rapport La gestion des heures d’enseignement au regard de la carte des formations supérieures. Voir l'article...