La circulaire n° 2015-041 du 20 mars 2015 précise la mise en œuvre du droit au retour en formation initiale pour les sortants du système éducatif sans diplôme ou qualification professionnelle.
Le processus d'accès à la formation et les modalités d'accueil et d'accompagnement qui mobiliseront le Spro sont ainsi détaillés.
Pour l'effectivité du droit au retour en formation initiale des jeunes concernés sous-main de justice, les services de la Pjj ou de la Dap seront mobilisés. Ils orienteront et si besoin accompagneront ces jeunes vers les services du Spro du territoire concerné.
La circulaire. Voir l'article...

Contrat de professionnalisation « Nouvelle Chance » 

Le contrat de professionnalisation renforcé  serait étendu  aux demandeurs d’emploi de longue durée de 26 ans et plus.
Sont concernés à ce jour :
Les personnes âgées de seize à vingt-cinq ans révolus … qui n'ont pas validé un second cycle de l'enseignement secondaire et qui ne sont pas titulaires d'un diplôme de l'enseignement technologique ou professionnel,
Les  bénéficiaires du revenu de solidarité active, de l'allocation de solidarité spécifique ou de l'allocation aux adultes handicapés
Les personnes ayant bénéficié d'un contrat conclu en application de l'article L. 5134-19-1 (CUI)
Avant-projet de loi relatif au dialogue social et au soutien à l’activité des salariés

Nouvel arrêté relatif au Contrat Unique d'Insertion (PACA)
CUI CAE – CUI CIE
Arrêté n°2015097-0001 publié au Recueil Normal n°24 le 09/04/2015
Arrêté relatif au Contrat Unique d'Insertion (CUI) : - Pour le secteur non marchand : Contrat d'Accompagnement dans l'Emploi (CAE). - Pour le secteur marchand : Contrat Initaitive Emploi (CIE)
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