Après un an d’existence, un premier constat : les emplois d’avenir s’ouvrent plus largement aux entreprises du secteur marchand notamment celles installées dans certains bassins d’emploi en difficulté de recrutement. Et ce, afin de faciliter l’insertion professionnelle et la qualification des jeunes, en particulier ceux habitant des territoires dits « prioritaires ».
Avec à la clé, des aides financières pour favoriser l’embauche mais aussi l’accès à la formation de ces jeunes. Cap sur les emplois d’avenir !

Conclure un emploi d’avenir : de plus en plus d’entreprises visées
Depuis quelques mois le dispositif concerne un nombre croissant d’entreprises relevant du secteur marchand : une large palette d’activités professionnelles est ainsi retenue par les arrêtés régionaux. Pour savoir si votre entreprise est éligible, connectez-vous sur le site spécialement dédié aux emplois d’avenir : http://www.lesemploisdavenir.gouv.fr/ puis cliquez sur « Partenaires »/ « Documents »/ « Arrêtés régionaux » et enfin, téléchargez l’arrêté applicable dans votre région. Voir l'article...

Création d’un contrat d’apprentissage à durée indéterminée, d’une prime pour les petites entreprises, recentrage du crédit d’impôt apprentissage… Des dispositions -issues de la loi de finances pour 2014 et de celle relative à la formation, à l’emploi et au dialogue social (date à venir)- à connaître avant toute embauche en contrat d’apprentissage ! L’essentiel à retenir d’ores et déjà.

Choisir la durée du contrat
C’est désormais possible : le contrat d’apprentissage peut être conclu soit pour une durée limitée, soit -et c’est la nouveauté- à durée indéterminée.
Conclu à durée indéterminée, il débute par une « période d’apprentissage » pendant laquelle les dispositions propres au contrat d’apprentissage s’appliquent, notamment la procédure spécifique de rupture de ce contrat. A l’issue de cette période, le contrat devient un contrat à durée indéterminée (CDI) classique sans autre formalité.

Apprentis handicapés
Accordée pour une durée maximale de 3 ans (sauf dérogation), l’aide est égale à 35% du SMIC horaire brut, soit environ 506 €/mois pour un SMIC mensuel de 1 445,28 €. Son attribution dépend des engagements de l’employeur sur la formation du jeune, le contenu du poste proposé, les conditions de tutorat…
Avant de recruter : contactez Pôle emploi, la Mission locale (ou le Cap emploi si vous souhaitez embaucher un jeune handicapé).

Embaucher un apprenti de plus de 25 ans
La limite d’âge de 25 ans n’est plus applicable lorsque le contrat ou la période d’apprentissage fait suite à un contrat ou à une période d’apprentissage et conduit à un niveau de diplôme supérieur à celui obtenu à l’issue du contrat ou de la période précédente. Une opportunité pour conserver les apprentis et continuer de les former à vos métiers. Voir l'article...

Compte personnel de formation, entretien professionnel, contribution unique à verser à un OPCA, fin annoncée de la « 2483 », aménagement de la consultation des représentants du personnel sur le plan de formation… La loi du 5 mars 2014 relative à « la formation professionnelle, à l’emploi et à la démocratie sociale » réforme profondément le système de formation. Elle intègre aussi des mesures liées à l’emploi en facilitant, par exemple, l’accès à l’aide au contrat de génération pour les entreprises de 50 à moins de 300 salariés.
En attendant de revenir plus en détails sur les dispositions de cette loi au gré de leur entrée en application, voici un premier repérage de l’impact dans vos entreprises.

2015 : mise en œuvre du compte personnel de formation (CPF)
Tout salarié ou apprenti bénéficiera d’un CPF alimenté en heures de formation à raison de 24 heures/an pour un temps complet (au prorata en cas de temps partiel) jusqu’à 120 heures, puis de 12 heures par an dans la limite de 150 heures.
Pour quelles actions ? Des formations permettant d’acquérir le « socle de connaissances et de compétences » qui sera défini par un décret ; des formations qualifiantes ou certifiantes figurant sur des listes établies par les partenaires sociaux au niveau de la branche (CPNE) ou au niveau interprofessionnel national ou régional ; des actions d’accompagnement à la validation des acquis de l’expérience (VAE).
Quand se former ? Sur le temps de travail avec l’accord de l’employeur et maintien du salaire ou en dehors du temps de travail sans son accord et sans percevoir de rémunération ou d’allocation de formation.
Et le DIF ? Les salariés pourront utiliser les heures DIF capitalisées et non utilisées au 31 décembre 2014, conformément aux règles du CPF et jusqu’au 1er janvier 2021. Autrement dit, les règles applicables au DIF et au DIF portable cesseront de s’appliquer à compter du 1er janvier 2015. Voir l'article...

Depuis le 7 mars 2014, la mise en place des entretiens professionnels est devenue une obligation pour tout employeur vis à vis de chacun de ses salariés. Désormais, l'entretien professionnel implique l'atteinte d'objectifs précis en termes de professionnalisation.
Quand et comment l’organiser ? Avec quel contenu ? Voici l’essentiel à retenir sur cet outil de pilotage des parcours professionnels consacré par la loi du 5 mars 2014 relative à la formation professionnelle, à l’emploi et à la démocratie sociale.

Quelle articulation avec le plan de formation ?
L’entretien professionnel est un outil :

• d’élaboration du plan de formation. Moment privilégié pour recueillir les souhaits du salarié, identifier les compétences à maintenir, acquérir ou transférer, et les confronter avec les besoins de l’entreprise ;
• d’évaluation du plan de formation via le suivi et le bilan des actions de formation réalisées.

Une obligation sanctionnée dans les entreprises d’au moins 50 salariés
L'entretien professionnel n'est pas proposé par l'employeur et/ou le salarié n'a pas bénéficié de deux des trois mesures indiquées ci-dessus : formation, certification ou VAE, progression professionnelle ?
Deux conséquences pour les entreprises d’au moins 50 salariés :

• le compte personnel de formation du salarié concerné, mis en œuvre à compter du 1er janvier 2015, sera abondé de 100 heures (ou de 130 heures si le salarié travaille à temps partiel) ;
• l'employeur devra verser à son OPCA une somme forfaitaire correspondant à ces heures ainsi ajoutées dont le montant reste à déterminer par décret. A défaut, ou en cas de versement insuffisant, il devra verser au Trésor public, après mise en demeure, un montant équivalent à l'insuffisance constatée majorée de 100%. Voir l'article...

La réforme de la taxe d’apprentissage est lancée. Avec quels impacts pour les entreprises qui financent l’apprentissage en s’acquittant de la taxe d’apprentissage ?
Entre stabilité et changement, l’essentiel à retenir sur ce financement.

Taxe d’apprentissage 2015
Dans un second temps, le législateur est intervenu pour harmoniser les coûts de formation des apprentis et rationaliser le circuit de collecte de la taxe d’apprentissage. Ainsi à compter de 2016, la démarche des entreprises est facilitée : elles devront verser leur taxe (due au titre de l’année 2015) à un organisme collecteur unique (OCTA) qui pourra être, au choix de l’entreprise, un OPCA agréé à cet effet -OPCA de la branche ou OPCA interprofessionnel- ou un OCTA territorial. Egalement prévue, une réduction drastique du nombre d’OCTA (loi du 5 mars 2014 relative à la formation professionnelle, à l’emploi et à la démocratie sociale) qui devrait passer de 147 actuellement à moins de 50 fin 2015.

Liberté de choix de l’employeur
Des nouveautés qui ne remettent pas en cause la liberté des entreprises de choisir l’établissement de formation -CFA, établissement scolaire et universitaire- auquel elles souhaitent verser la taxe d’apprentissage via l’organisme collecteur.

Gratuité de l’apprentissage
Le principe de gratuité de l’apprentissage des apprentis est désormais affirmé dans la loi.
Pour les entreprises, l’enregistrement du contrat est également gratuit et, sauf accord de la région, les CFA (ou sections d’apprentissage) ne peuvent conditionner l’inscription de l’apprenti au versement d’une contrepartie financière par l’employeur.

Les dernières évolutions du contrat d’apprentissage, en bref
Conclure un contrat d’apprentissage à durée indéterminée (CDI) : c’est désormais possible à l’instar du contrat de professionnalisation, il débute alors par une « période d’apprentissage ». Pour les apprentis handicapés la durée de travail dans l’entreprise peut être aménagée.
Dématérialisation oblige : la signature du contrat pour enregistrement n’est plus exigée.
Formation des maîtres d’apprentissage : ses modalités de mise en œuvre et de prise en charge peuvent être fixées par accords collectifs. Le comité d’entreprise doit être consulté sur les conditions de ces formations.
Recentrage de la prime d’apprentissage sur les seules entreprises de moins de 11 salariés.
Crédit d’impôt apprentissage : réduction de son champ d’application et de son montant. Voir l'article...

• Les formations proposées dans le domaine de l'Informatique et de la Communication permettent d'acquérir des compétences techniques et technologiques multiples et variées :
- dans la conception des contenus, la réalisation des produits et services multimédia et audiovisuels, leur commercialisation ou leur implantation au sein d'une organisation (DUT 2 «Service et Réseaux de Communication »)
- dans le domaine des TIC contextualisées en considérant les convergences de l'informatique, des télécommunications et de l'audiovisuel, pour une maîtrise des médias numériques et des systèmes d'information (Licence pro « Techniques et Activités de l'Image et du Son »)
- en matière conjuguée d'image (audiovisuelle et cinématographique) et de son (prise de son et post production) (DU « CREATACC »)
- dans l'ingénierie des principaux domaines de l'informatique (programmation, réseaux, base de données, conception de SI) et plus particulièrement dans les systèmes d'information distribués et les technologies nouvelles liées aux services sur Internet et appliquées à l'environnement (Master 1&2 ISII , Master 1&2 ISIE).
- dans la mise en perspective pratique des questions d'intelligence du territoire dans le cadre d'un projet ou d'un produit de communication (Master 2 Information et Communication). Voir l'article...

DUT2 Métiers du Multimédia et de l'Internet

Les formations proposées dans le domaine de l'Environnement permettent d'acquérir des compétences techniques et technologiques multiples et variées:
- afin de traiter, en spécialistes, les problèmes techniques rencontrés dans deux domaines principaux : ceux relevant de la physico ‑chimique et de la biologie des milieux et ceux liés à l'analyse des systèmes vivants et à leur interaction avec les milieux naturels ou modifiés. (DUT 2 « Génie Biologique » option génie de l'environnement).
- dans le but de pouvoir contribuer à la compréhension et à la résolution qualitative et quantitative de problèmes liés aux eaux souterraines et de surface destinée à former des biologistes et des hydrobiologistes et des hydrogéologues (Licence pro « Eau et Environnement », Master 2 «Sciences de l'Eau et de l'Environnement»).
- pour maîtriser simultanément :
Des notions fondamentales de MDE nécessaires à la réalisation des audits et diagnostics énergétiques et ce afin de pouvoir préconiser des solutions efficientes.
La mise en place d'une démarche qualité dans le milieu industriel ou celui du bâtiment.
La connaissance des différentes formes de partenariats industriels et les aptitudes liées à la gestion d'une entreprise (Licence pro « Management des Energies Renouvelables », .
Afin de comprendre les risques et gérer les crises induites, modéliser les risques, simuler pour la prévention et la gestion des crises majeures. (Master 1& 2 « Risques Majeurs»).
Pour connaître les écosystèmes littoraux (biodiversité, structure, dynamique et fonctionnement) et maîtriser les outils à même d'en assurer la pérennité (conservation, exploitation des ressources et aménagement à travers le concept de Gestion Intégrée de la Zone Côtière). (Master 1& 2 « Gestion Intégrée du Littoral et des Ecosystèmes »).
Afin d'assurer la préservation de l'environnement (dépollution, conservation de matériel végétal) à l'aide d'outils innovants de biotechnologie pouvant contribuer à augmenter la productivité, à réduire la consommation des ressources et de l'énergie et à améliorer la qualité des produits. (Master 2 « Bio ressources végétales et Développement durable »). Voir l'article...

Master 1&2 Sciences de l'Eau et de l'Environnement

Les formations proposées dans le domaine des Industries permettent d'acquérir des compétences techniques et technologiques multiples et variées:
- Afin de gérer tout ou partie d'une opération d'étude et d'exécution des travaux de génie civil (bâtiment, travaux publics, construction routière ou ferroviaire) (DUT « Génie Civil », Licence pro « Génie Civil et Construction »).
- Dans les domaines de l'électricité, de l'électronique, de l'informatique industrielle, du contrôle et de la domotique (alarme, gestion des flux, matériel informatique) (Licence pro « Electricité et Electronique »).
- Dans la conception, la réalisation, la conduite, le contrôle, la qualité des procédés, des équipements industriels alimentaires et des productions agricoles et agroalimentaires (DUT 2 « Génie Biologique » option industries agroalimentaires et biologiques), Licence pro « gestion de la qualité des produits agroalimentaires », Master 2 « Ingénierie des Systèmes Agroalimentaires Méditerranéens).
- Dans l'analyse des milieux biologiques propres aux secteurs de la santé et de l'agroalimentaire (DEUST 2 « Analyse des Milieux Biologiques »). Voir l'article...

DUT 2 Génie Civil Construction Durable

Les formations proposées dans le domaine du Commerce permettent d'acquérir des compétences techniques et technologiques multiples et variées:
- Préparant aux métiers du commerce et de la vente ainsi qu'aux fonctions d'encadrement et de management commercial (Licence pro « Commerce ») et contribuant à former des collaborateurs de cadres supérieurs dans les domaines de la gestion comptable et financière, du contrôle de gestion, de la gestion appliquée aux grandes fonctions (commercial, production, ressources humaines) (DUT « Techniques de Commercialisation »).
- Permettant d'accéder aux fonctions d'encadrement du secteur touristique qui auront vocation à assister une activité de production sans négliger une réflexion globale sur le développement touristique (Licence Tourisme « Commercialisation de produits touristiques ») et offrant aux étudiants l'opportunité de capitaliser des connaissances en matière d'hébergement et de restauration. (Licence pro « Hôtellerie et Tourisme »). Il s'agit, en effet, de former prioritairement des professionnels à des techniques de gestion d'entreprise et de commercialisation d'un produit touristique particulier. Voir l'article...

DUT 1&2 Techniques de Commercialisation