Le contrat de professionnalisation est un contrat de travail associant des périodes de formation et des périodes d'activités en entreprise en relation avec la qualification recherchée.
Son objectif est de favoriser l’insertion des jeunes et la réinsertion des demandeurs d’emploi.
Il permet d’acquérir un diplôme, un titre professionnel, un certificat de qualification professionnelle ou une qualification reconnue dans une convention collective de branche.

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La période de professionnalisation permet à l’employeur de construire avec son salarié un parcours de professionnalisation. Son objectif principal : favoriser le maintien des salariés en contrat à durée indéterminée dans leur emploi à l'aide d'actions de formation.

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Le plan de formation rassemble les actions de formation, de bilans de compétences et de validation des acquis de l’expérience (VAE) définies dans le cadre de la politique de gestion du personnel de l’entreprise. Son élaboration est assurée sous la responsabilité pleine et entière du chef d’entreprise, après consultation des représentants du personnel.

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La formation professionnelle tout au long de la vie est organisée en dispositifs de formation. Définis par la loi et les partenaires sociaux, ceux-ci définissent, entre autres, les contributions payées par les entreprises, les publics visés et les conditions de départ en formation. Ils sont une réponse aux politiques d’emploi nationales et régionales et prennent en compte les enjeux des secteurs professionnels. Voir l'article...

Les professionnels de santé doivent participer chaque année à un programme collectif annuel ou pluriannuel mis en œuvre par un organisme de développement professionnel continu (ODPC).
L’employeur est chargé du suivi de cette obligation, applicable depuis le 1er janvier 2013.

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Toutes les entreprises sont confrontées à des changements de diverses natures (économiques, technologiques, juridiques).
Pour se développer elles doivent, dans la mesure du possible, anticiper ces évolutions et faire évoluer leurs objectifs, leur organisation, en conséquence.

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Rémunérations, dépenses de fonctionnement, dépenses de matériel ou d'équipement, frais divers… Vous pouvez imputer sur le budget de formation de votre entreprise un grand nombre de dépenses effectuées pour réaliser des actions de formation. Vous en trouverez le détail dans cette fiche.
Pour être imputables, ces dépenses doivent avoir été payées ou être dues au titre de l'année pendant laquelle se sont déroulées les actions de formation. Les dépenses doivent apparaître dans la comptabilité de l'entreprise.

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Vous devez
- Participer au financement de la formation professionnelle,
- Consulter les représentants du personnel sur la mise en œuvre de la formation,
- Vous soumettre, dans certain cas, à des obligations de formation à l’égard de vos salariés.

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Tous les salariés de l'entreprise peuvent bénéficier d'actions de formation, mais selon leur situation certains d'entre eux relèvent de régimes particuliers.

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Une action de formation professionnelle doit être réalisée conformément à un programme préétabli en fonction d’objectifs déterminés pour que son coût puisse être déduit de votre obligation légale en matière de financement de la formation professionnelle.

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