Jean Pisani-Ferry, Commissaire général à la stratégie et à la prospective a remis le 25 juin au président de la République et au Premier ministre le rapport Quelle France dans 10 ans ? Les chantiers de la décennie.
L'ensemble des documents sont disponibles en ligne :

• Le rapport Quelle France dans 10 ans ? Les chantiers de la décennie
• Le document Quelle France dnas 10 ans ? Repères pour 2025

Les cinq rapports thématiques :

• Restaurer la confiance dans le modèle républicain
• Réconcilier l'économie et le social
• Bâtir un développement responsable
• Investir dans le redressement économique
• Retrouver une ambition européenne pour la France

En savoir plus : Site France Stratégie

Vous portez un projet d’activité, vous ressentez le besoin d’être accompagné et structurer vos démarches ? Vous habitez en Limousin ou bien vous souhaitez venir vous installer dans la région ?
La Région Limousin vous propose la session « Construire son projet en Limousin », gratuite*.Cette session vous aidera à découvrir le Limousin à travers des témoignages, à vérifier l’adéquation projet de vie/projet professionnel et vous permettra de construire votre projet.

La prochaine session se déroulera du 13 au 17 octobre 2014

À Limoges

Programme

D’une durée d’une semaine (5 jours, du lundi au vendredi), la session est composée de deux modules et d’une soirée témoignage :

• Un premier module d’une durée de 2 jours, destiné prioritairement à des porteurs de projet n’ayant pas une connaissance suffisante du Limousin ne connaissant pas ou peu le Limousin et portant sur l’articulation projet de vie et projet professionnel.
• Dès le 1^er soir, une soirée témoignage conviviale sera proposée avec des porteurs de projet installés en Limousin.
• Un deuxième module de trois jours portant sur le volet économique, et également ouvert aux porteurs de projets habitant sur le territoire ; il devra permettre aux participants d’acquérir la méthodologie nécessaire pour la construction de leur projet jusqu’au plan d’affaires.

Modalités :

La date limite d’envoi du dossier de candidature à la Région est le 3 septembre 2014.
Ce dossier est téléchargeable sur le site www.icienlimousin.fr
Contact : construiresonprojet@cr-limousin.fr
Les candidats résidants en Limousin seront conviés, à partir du 4 septembre, à un entretien afin de mieux appréhender leurs attentes et motivations.
*Le coût de la formation, l’hébergement du lundi soir au jeudi soir, les petits déjeuners et repas du midi du porteur de projet sont pris en charge par la Région Limousin.
Les repas du soir et le coût du déplacement jusqu’au lieu de formation sont à la charge des porteurs de projet.

La cour de Cassation a rendu un arrêt le mercredi 7 mai 2014 renforçant l’obligation de formation des salariés. L’entreprise qui n’avait pas formé une salariée pendant sept ans s’est vu dans l’obligation de lui verser des indemnités. Cette décision va dans le sens de la jurisprudence antérieure. Suite...

By Irene Friesenhahn. Irene Friesenhahn rounds up sources of online information, highlighting key initiatives on Africa’s higher education
Several organisations address higher education in Africa through their work. The Carnegie Corporation of New York and UN agencies including UNESCO and the World Bank provide great online resources.
In 1980 UNESCO set up the African Network of Scientific and Technological Institutions (ANSTI), a regional NGO that facilitates collaboration and strengthens capacity for training and research. More...

Bénéficient d'un parcours de formation adapté au sein d'une école supérieure du professorat et de l'éducation (ESPE) les personnels enseignants et d'éducation de l'enseignement public stagiaires, dont la titularisation n'est pas conditionnée à la détention d'un master, ou déjà titulaires d'un master ou d'un titre ou diplôme reconnu équivalent. Sont aussi concernés, sous conditions, les stagiaires qui possèdent une expérience professionnelle d'enseignement ou dans des fonctions d'éducation ainsi que les personnels détachés dans les corps de personnels enseignants et d'éducation de l'enseignement public.
Ce parcours de formation adapté tient compte du parcours professionnel antérieur et des besoins du stagiaire. Le parcours de formation est défini par une commission académique. Le contenu de la formation s'appuie sur les enseignements dispensés dans le cadre des masters « métiers de l'enseignement, de l'éducation et de la formation » (MEEF).
La formation permet, le cas échéant, la validation d'une ou plusieurs unités d'enseignement et l'obtention d'un diplôme.
Arrêté du 18 juin 2014. Voir l'article...

L'arrêté portant agrément de la convention Unédic du 14 mai 2014 est publié au JO du 26 juin 2014. Ses dispositions relatives à l'indemnisation du chômage et les textes qui sont associés à cette convention pourront entrer en vigueur le 1er juillet 2014 pour une période de deux ans (au 1er octobre pour les droits rechargeables et le cumul revenu/ARE).
Arrêté du 25 juin 2014. Voir l'article...

Depuis le 1^er septembre 2009, le centre ENIC-NARIC France a adopté une approche comparative pour le traitement des demandes de reconnaissance des titulaires de diplômes étrangers. Ces derniers sont évalués en regard du système français. Le détenteur d'une qualification étrangère reçoit alors une attestation de comparabilité.
Dans certains cas toutefois, cette comparaison est impossible alors que le diplôme est reconnu dans le pays d'origine. Le centre ENIC-NARIC France délivre alors une attestation de reconnaissance d'études / formation à l'étranger.

Comment est établie l'attestation d'un diplôme obtenu à l'étranger ?
Principes généraux
Il n'existe pas d'automaticité dans les réponses et les attestations délivrées : les experts du centre ENIC-NARIC France effectuent des recherches spécifiques dédiées à chaque dossier soumis. Dans ce cadre, ils sont amenés à consulter des sources spécialisées, à interroger les services compétents étrangers, éventuellement les autorités administratives du pays d'origine et les autres centres du réseau ENIC-NARIC. L'évaluation des diplômes étrangers respecte les orientations européennes (le processus de Bologne en particulier) et les textes réglementaires en vigueur dans le domaine de la reconnaissance des diplômes :

• la "Convention de Lisbonne sur la reconnaissance des qualifications relatives à l'enseignement supérieur dans la région européenne" du 11 avril 1997, ratifiée par la France le 4 octobre 1999, donne le cadre général du fonctionnement de la reconnaissance des diplômes,
• la "Recommandation sur les procédures et les critères d'évaluation des qualifications et des périodes d'études étrangères" adoptée le 6 juin 2001, invite les pays signataires à "évaluer la qualité des qualifications étrangères du demandeur".
  Cette évaluation "devrait identifier, dans le système du pays dans lequel la reconnaissance est demandée, la qualification qui soit la plus proche de l'étrangère",
• la "Décision n°1720/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 15 novembre 2006 établissant un programme d'action dans le domaine de l'éducation et de la formation tout au long de la vie",
• le "Programme pour l'éducation et la formation tout au long de la vie 2007-2013". Suite...

Le traité sur l'Union européenne prévoit dans son article 8a la libre circulation des citoyens. Cette libre circulation se traduit notamment par le droit d'exercer une activité salariale ou indépendante, et le droit à la formation des jeunes et des étudiants dans les pays de l'Union européenne et les pays signataires de l'accord sur l'Espace économique européen. L'exercice de ce droit à la mobilité est souvent lié à la reconnaissance professionnelle ou académique d'un diplôme acquis dans le pays d'origine ou dans un autre pays européen.

Reconnaissance professionnelle

La situation à l'égard de la reconnaissance est différente, selon que la profession dont l'exercice est envisagé, est réglementée dans l'État d'accueil, c'est-à-dire subordonnée à la possession d'un ou de plusieurs titres de formation délivrés dans cet Etat, ou non soumise à une réglementation nationale.
La législation communautaire avait prévu une reconnaissance automatique des diplômes par l'application de directives sectorielles pour quelques professions relevant essentiellement du domaine médical ou paramédical. Pour les autres professions réglementées, la Commission des Communautés européennes avait adopté deux directives 89/48 CEE et 92/51 CEE instituant un système général de reconnaissance des diplômes. Celles-ci permettaient à toute personne pleinement qualifiée d'obtenir la reconnaissance de ses qualifications professionnelles acquises dans son pays d'origine, aux fins d'exercer la profession réglementée dans un autre Etat membre.
La directive 2005/36/CE du Parlement européen et du Conseil du 7 septembre 2005 relative à la reconnaissance des qualifications professionnelles a renouvelé la précédente législation en vigueur.
Ces directives n'établissent pas un régime de reconnaissance automatique des diplômes, le migrant pouvant être soumis à des "mesures compensatoires" en cas de différences substantielles constatées entre la formation qu'il a reçue et celle requise afin de pouvoir exercer dans le pays d'accueil. Il existe dans chaque Etat membre un nombre restreint de professions réglementées. Tous renseignements sur ces professions et sur les procédures d'accès peuvent être obtenus auprès du "point de contact" et d'information pour l'application des directives.
Lorsque la profession n'est pas soumise à une réglementation dans l'État d'accueil, l'appréciation du diplôme et du niveau professionnel appartient à l'employeur. Le travailleur peut cependant avoir des difficultés à faire reconnaître à sa juste valeur sa qualification professionnelle et à obtenir un emploi à un niveau correspondant. Dans ce cas, il peut faire appel aux centres d'information du pays d'accueil. En effet, dans chacun des pays européens, des centres nationaux d'information associés dans le cadre du réseau NARIC (National Academic Recognition Information Centres) ou dans quelques pays des centres désignés pour donner exclusivement une information sur la reconnaissance professionnelle des diplômes sont habilités pour répondre aux questions et délivrer des attestations.

Reconnaissance académique

Elle permet à un jeune ou à un étudiant d'entreprendre ou de poursuivre des études dans un autre Etat membre dans le cadre d'une mobilité individuelle ou d'une mobilité organisée (programmes communautaires SOCRATES ou LEONARDO, programmes d'échanges bilatéraux...). Dans ce dernier cas, la reconnaissance des diplômes est généralement prévue dans les accords d'échange, ou par l'application du système européen d'unités capitalisables (ECTS).
Dans la plupart des pays européens, les établissements d'enseignement supérieur sont autonomes en matière de décision d'admission. Quelques pays ont néanmoins conservé un système centralisé qui donne pouvoir de décision au ministère compétent pour l'enseignement supérieur (Belgique, Espagne, Finlande, Luxembourg) ou à des organismes créés à cet effet (Grèce).
Les États membres de la Communauté européenne et les États parties à l'accord sur l'Espace économique européen ont adhéré aux conventions multilatérales du Conseil de l'Europe concernant :

• l'accès aux établissements universitaires (11 décembre 1953),
• l'équivalence des périodes d'études (15 décembre 1956),
• la reconnaissance académique des qualifications universitaires (15 décembre 1959), et à la convention de la région Europe de l'UNESCO sur la reconnaissance des études et des diplômes relatifs à l'enseignement supérieur dans les États de la région Europe (21 décembre 1979).

Une convention unique Conseil de l'Europe / UNESCO sur la reconnaissance des qualifications relatives à l'enseignement supérieur dans la région européenne se substituant aux conventions existantes a été adoptée par la conférence diplomatique de Lisbonne le 11 avril 1997.

Les centres européens d'information

Ces centres ont pour mission de donner toute information utile sur les procédures de reconnaissance dans les pays concernés. L'organisation varie selon les pays. Lorsqu'un seul centre est mentionné, il informe sur la reconnaissance académique et professionnelle et est également "point de contact" de l'information sur les professions réglementées. Leur liste est consultable sur le site du réseau ENIC-NARIC. Suite...

Vous souhaitez :
Obtenir une équivalence de diplôme étranger en France pour poursuivre vos études
Le principe juridique d'équivalence n'existe pas en France. Vous pouvez obtenir une attestation de comparabilité pour un diplôme obtenu à l'étranger ou une attestation de reconnaissance d'études / formation effectuée à l'étranger. C'est un document qui évalue le diplôme soumis par rapport au système français que vous pouvez présenter à un employeur, à une administration organisatrice d'un concours ou à un établissement de formation.

Obtenir une équivalence de diplôme français à l'étranger

Obtenir un autre document que celui fourni par le rectorat ou le centre ENIC-NARIC France avant le 31 août 2009

Obtenir des informations d'ordre général sur la reconnaissance des diplômes.

Comment est établie l'attestation de comparabilité pour un diplôme obtenu à l'étranger ? Suite...