Les équivalences de diplômes

Vous souhaitez :
Obtenir une équivalence de diplôme étranger en France pour poursuivre vos études
Le principe juridique d'équivalence n'existe pas en France. Vous pouvez obtenir une attestation de comparabilité pour un diplôme obtenu à l'étranger ou une attestation de reconnaissance d'études / formation effectuée à l'étranger. C'est un document qui évalue le diplôme soumis par rapport au système français que vous pouvez présenter à un employeur, à une administration organisatrice d'un concours ou à un établissement de formation.

Obtenir une équivalence de diplôme français à l'étranger

Vous devez vous adresser au centre NARIC ou au centre ENIC du pays dans lequel vous souhaitez faire reconnaître votre diplôme.
Les démarches sont différentes selon les pays.
Vous trouverez la liste des centres ENIC-NARIC sur le site du réseau.
Pour les pays qui n'ont pas de centre ENIC ou NARIC, vous devez vous adresser à l'ambassade de France sur place, qui vous indiquera la procédure à suivre.

Obtenir un autre document que celui fourni par le rectorat ou le centre ENIC-NARIC France avant le 31 août 2009

Votre attestation a été établie avant le 31 août 2009 : le courrier que vous avez reçu (qu'il vienne du rectorat ou du centre ENIC-NARIC France) est toujours valable.

Obtenir une homologation, une équivalence, une assimilation ou une reconnaissance de mon diplôme étranger

L'homologation ne s'obtient pas pour un particulier.
L'homologation, instituée par la loi d'orientation sur l'enseignement technologique n°71-577 du 16 juillet 1971, supprimée par la loi de modernisation sociale du 17 janvier 2002 et remplacée désormais par l'enregistrement au Répertoire National des Certifications Professionnelles, consiste à classer par niveaux et par domaine d'activité, les titres à finalité professionnelle délivrés par les organismes privés ou publics qui en faisaient la demande. L'homologation est une garantie de l'Etat qui porte sur le niveau du titre en relation avec les emplois auquel il donne accès. L'objectif est de déterminer l'aptitude à occuper un type d'emploi selon une grille préétablie qui comprend cinq niveaux.
Les titres homologués sont le plus souvent acceptés, au même titre que les diplômes nationaux, pour se présenter aux concours de recrutement de la fonction publique, ou aux épreuves d'admission à certaines écoles préparant des diplômes d'Etat.
L'homologation n'a pas la valeur juridique d'une équivalence. Elle est accordée pour une durée maximale de trois ans pour les diplômes qui ne sont pas homologués de droit.
L'équivalence d'un diplôme peut s'obtenir dans certains pays étrangers mais pas en France. Il s'agit d'une décision juridiquement contestable devant le tribunal administratif du pays qui délivre l'équivalence.
En France, les administrations organisatrices de concours ou les établissements de formation proposent des assimilations. Une commission reconnaît un niveau d'études et vous autorise à vous présenter à un concours ou vous permet de poursuivre vos études au niveau qu'elle estime correspondre à la formation suivie à l'étranger par rapport aux enseignements délivrés dans l'établissement.

Obtenir des informations d'ordre général sur la reconnaissance des diplômes.

Comment est établie l'attestation de comparabilité pour un diplôme obtenu à l'étranger ? Suite...