Les contrats d'aide à l'emploi

« En 2012, 498 000 conventions de contrats aidés ont été signées dont 446 000 dans le secteur non marchand et 52 000 dans le secteur marchand. 248 000 sont des nouvelles embauches et 220 000 sont des reconductions de contrats.

Le nombre de contrats signés a augmenté de 12 % par rapport à 2011 grâce au dynamisme des entrées du secteur non marchand (+14 %) tandis que celles du secteur marchand se sont légèrement contractées (-3 %)….

Dares 2014-021 - Les contrats d’aide à l’emploi en 2012

Des entrées en hausse et des contrats toujours ciblés sur les publics en difficulté

Accéder aux liens.

Arrêté du 22 février 2014 portant extension d'un accord relatif à la sécurisation des parcours professionnels des salariés intérimaires des entreprises de travail temporaire. JORF n°0055 du 6 mars 2014 page 4906, texte n° 67, NOR: ETST1405084A.
Article 1 En savoir plus sur cet article...
Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans son propre champ d'application, les dispositions de l'accord du 10 juillet 2013 portant sur la sécurisation des parcours professionnels des salariés intérimaires des entreprises de travail temporaire :
― sous réserve qu'en application de l'article L. 3231-3 du code du travail la mention SMIC figurant à l'article 4.2 de l'accord vaille la valeur du SMIC à la date de conclusion dudit accord ;
― sous réserve de l'application de l'article L. 2241-1 du code du travail portant obligation de négocier annuellement une revalorisation de la garantie minimale de rémunération et de l'article L. 2241-2-1 portant obligation de négocier dès lors que la rémunération minimale est inférieure au SMIC revalorisé ou, à défaut d'initiative de la partie patronale dans les trois mois, dans un délai de quinze jours suivant la demande d'une organisation syndicale de salariés représentative au sens de l'article L. 2231-1 du code du travail ;
― sous réserve du respect par les employeurs de la branche des dispositions réglementaires portant fixation du salaire minimum interprofessionnel de croissance ;
― sous réserve du respect des articles L. 3123-1 à L. 3123-8 du code du travail.

Auteur : Éric Chan-Pang-Fong, Depp A1.

L’essentiel

La situation économique générale se ressent sur l’emploi des jeunes : le taux d’emploi des apprentis baisse de nouveau en 2013 (- 4 points par rapport à 2012), après une petite amélioration en 2011 et 2012.
Lorsqu’ils travaillent, une grande majorité des jeunes ont un emploi à durée indéterminée (EDI, 59 %) ou à durée déterminée (EDD, 26 %), et plus rarement un emploi aidé (8 %) ou exercé dans le cadre d’un contrat d’intérim (7 %).
Parmi les sortants d’une formation en apprentissage, le taux d’emploi après une formation dans le secteur des services (67 %) est globalement supérieur à celui après une formation dans le secteur de la production (64 %). C’était l’inverse avant la crise où les taux d’emploi s’établissaient respectivement à 74 % et 77 % en 2008.
Le taux d’emploi varie substantiellement d’une académie à l’autre, en lien avec le contexte économique local et les différences de niveau de formation des sortants.
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Télécharger les données de la Note d'information : tableaux et graphiques au format Excel.
De fortes différences selon les diplômes et les spécialités préparés
Le taux d’emploi sept mois après la fi n des études dépend fortement non seu- lement du niveau de diplôme préparé mais aussi de sa spécialité. Par exemple, parmi les sortants de formation dans la production, le taux d’emploi des jeunes ayant un baccalauréat professionnel varie de 65 % pour la spécialité des technologies industrielles à 82 % dans la spécialité du bâtiment ou celle du génie civil.
Pour une spécialité donnée, l’insertion peut être très favorable pour un niveau de diplôme et faible pour un autre. Ainsi, pour les formations en « Structures métalliques », le taux d’emploi est un des plus élevés pour les apprentis titulaires d’un BTS (87 %), alors que le baccalauréat professionnel dans la même spécialité a un des taux d’emploi les plus faibles parmi l’ensemble des titulaires d’un baccalauréat professionnel en production. Le même constat existe parmi les spécialités des services. Deux spécialités ont des taux d’emploi nettement supérieurs à la moyenne : l’informatique (82 %) et la santé (85 %). La première offre des taux d’emploi supérieurs à la moyenne avec un BTS ou un diplôme plus élevé, mais forme peu de jeunes en deçà du BTS. La seconde offre des taux d’emploi plus favorables que la moyenne à partir d’un CAP. Télécharger la version imprimable.

Le service Reprise d'Etudes et Validation des Acquis de l'Expérience (REVAE) :
La validation des acquis permet de valider des compétences acquises en dehors du système universitaire. Deux dispositifs distincts permettent d'accéder soit à un niveau de l'enseignement pour entrer en formation (VAP), soit d'obtenir tout ou partie d'un diplôme de l'enseignement supérieur (VAE).

•  Pour les candidats à la validation des acquis :

Notre service vous conseille et vous accompagne notamment dans votre démarche de validation d'acquis, VAP (Code de l'éducation art. 38 à 50) et VAE (Code de l'éducation art. 32 à 37).
Modalités spécifiques aux demandeurs d'emploi :
- L'université Paris 1 Panthéon-Sorbonne est référencée par le Conseil régional d'Ile-de-France dans le cadre de la prise accordée en charge au titre du chéquier VAE dédié aux demandeurs d'emploi.
- Pour les demandeurs d'emploi et salariés en contrats aidés résidant dans les départements 75 et 92 :
Afin de proposer aux demandeurs d'emploi et aux salariés en contrats aidés ou au chômage partiel des départements 75 et 92, un accompagnement à la VAE renforcé, onze établissements d'Ile-de-France s'associent au sein des structures suivantes :

•  Pour la reprise d'études :

Vous permet de compléter les documents nécessaires à la demande de congé de formation (CIF, AISF, etc). Notre service vous accompagne tout au long de l'année, assure le suivi de vos dossiers de congé de formation, et atteste de votre présence en formation auprès de votre employeur ou pôle emploi ou du fonds de formation concerné.
Pour engager une procédure :
- Pour toute candidature à une validation des acquis, veuillez vous (Cliquez) inscrire à une réunion en ayant consulté au préalable notre offre de formation afin d'identifier un ou plusieurs diplômes que vous souhaiteriez obtenir par la VAE, par la VES ou suivre par une VAP.
Si vous êtes en province ou à l'étranger, veuillez contacter notre accueil téléphonique.
- Pour la reprise d'études et compléter votre dossier de congé de formation, veuillez contacter notre accueil téléphonique pour prendre un rendez-vous.

Pour nous contacter :
Par courriel : revae@univ-paris1.fr

Accueil téléphonique :
Du lundi au vendredi
De 9h30 à 13h30
01 44 07 87 83
Par courrier :
Université Paris 1
Service Reprise d'Études et Validation d'Acquis
D.P.E.I.P.
90 rue de Tolbiac
75634 Paris cedex 13
Attention
Si vous êtes étudiant en formation initiale (et si vous n'êtes pas salarié(e) ou demandeur d'emploi) : merci de vous adresser directement au secrétariat de la formation qui vous intéresse.
Si vous avez un diplôme étranger, ou si vous êtes de nationalité étrangère : merci de prendre contact avec la Maison Internationale de notre université ; par tél. 01 44 07 76 79 ou par mail : relinter@univ-paris1.fr.

Validation des acquis
Elle permet de :

• Valider des acquis pour obtenir un diplôme
• Valider des acquis pour entrer en formation.

Vous souhaitez avoir des informations précises sur la démarche de validation des acquis.
Participez à une réunion d'information collective VA :

Valider des acquis pour obtenir un diplôme
Conditions particulières
Il faut justifier d'une expérience d'une durée de 3 ans au minimum en relation avec le diplôme demandé.
Au cours de la même année civile, le candidat ne peut déposer que :

Valorisez son expérience professionnelle (VAE)
La validation des acquis permet à toute personne qui n’a pas le diplôme requis pour intégrer une formation (VEEPAP 85 = évaluer pour accéder) ou d’obtenir tout ou partie d’un diplôme délivré par l’UNC. Elle est possible à tout moment et nécessite une procédure spécifique. Il convient de prendre connaissance de la procédure en téléchargeant les documents ci-dessous avant d’entamer toute démarche.
Téléchargement de la réglementation applicable en matière de validation d'acquis
L’UNC permet à chacun de préparer et d’obtenir un diplôme (DEUST, licence, master), en fonction de son expérience professionnelle, en l’absence même du baccalauréat. Ainsi, il devient possible pour tous de préparer un concours administratif, de progresser dans son métier, d’envisager une reconversion voire d’élaborer un projet de création d’entreprise.

Pour y parvenir, il convient de :

- vérifier la cohérence entre votre projet professionnel, vos acquis de l’expérience et le choix de la préparation ou de l’obtention d’un diplôme délivré par l’UNC et que dans la limite de cette offre de formation ;
- retirer un dossier auprès du département de la formation continue ;
- et déposer votre dossier auprès département de la formation continue.

Au terme de la procédure de valorisation de votre expérience professionnelle, le candidat à la validation présente son dossier devant un jury universitaire.

Téléchargement dossier de demande de validation des études supérieures expériences professionnelles et acquis personnels (VEEPAP 85)
Téléchargement du dossier de demande VAE.

La formation continue à l'université
Elle est assurée par le service UNIFOP (Université de Nîmes FOrmation Permanente)
Elle s'adresse à toute personne :

• ayant interrompue leurs études depuis plus de deux ans
• demandeurs d'emploi
• entreprises (formations intra/inter)
• salariés en CDD, en CDI, en Interim.

Toutes les formations proposées par l'université sont ouvertes au public de formation continue, seuls le statut et la procédure d'inscription diffèrent.    
Les missions de l'UNIFOP sont :

• l'ACCUEIL, l'INFORMATION et le CONSEIL en FORMATION auprès du public et des organisations ;
• la Validation des Acquis Professionnels, procédure permettant d'accéder à une formation sans avoir le diplôme requis ;
• la Validation des Acquis de l'Expérience permet de valider tout ou partie d'un diplôme.
• la mise en place de formations à la carte destinées aux PME pour favoriser la formation de leurs salariés.

Dans le cadre de cette dernière mission, pour les entreprises intéressées un questionnaire est à disposition pour connaître les besoins en matière de formation.
Entreprise et UNIFOP
Le service UNIFOP a été mis en place au sein de l'Université pour aider les entreprises à remplir leur obligation de formation.
Ces enseignements se font dans le cadre d'un CIF (Congé Individuel de Formation). Le CIF est une autorisation d'absence de l'employeur pour suivre une formation. Dans ce cadre, le contrat de travail n'est pas rompu mais suspendu.
Une des principales missions de l'UNIFOP, à moyen terme, sera de se rapprocher des entreprises pour faire un bilan de leurs besoins concernant les formations, pour ensuite mettre en adéquation la formation et le milieu professionnel.
Contact
Isabelle TECHER
Directrice
Sandrine  PEIZERAT
Assistante

La V.A.E. à distance
Présentation
L'université Nice Sophia Antipolis ouvre l'accès de son dispositif de V.A.E. aux candidats habitant en dehors de l'Académie de Nice. Grâce à ce dispositif de V.A.E. à distance, il est désormais possible pour un candidat d'accéder à un diplôme universitaire de l'université de Nice quel que soit son lieu d'habitation. Seul le déplacement pour le jury sera nécessaire puisque la totalité de la procédure pourra être suivie à distance.
Une procédure simple, des outils élaborés
Les dispositifs imaginés pour une V.A.E en présentiel ont du être repensés pour accueillir les candidats à la V.A.E. habitant en dehors de l'Académie de Nice (Départements des Alpes Maritimes et du Var). Ainsi, la procédure de V.A.E. en présentiel a fait l'objet d'aménagements précis.
Recevabilité
Les candidats à la V.A.E. sur un diplôme de l'Université Nice Sophia Antipolis habitant en dehors de l'Académie de Nice seront exemptés de la réunion d'information normalement obligatoire. Sur demande, un fascicule leur détaillant la procédure leur sera adressé par courriel et leur donnera la possibilité de télécharger le D.P.O. Après l'avoir rempli, le candidat suivra la procédure classique de recevabilité.
Accompagnement

• Les ingénieurs d'étude d'ASURE, service commun de formation continue de l'Université Nice Sophia Antipolis, ont travaillé durant deux années à la réalisation d'un outil d'accompagnement à distance. Les ateliers d'ordinaire proposés en présentiel sont dorénavant accessibles à distance via la plateforme J@lon.
• Les rendez vous habituellement proposés en face à face pourront être réalisés au travers de la plateforme J@lon, par téléphone, web-conférence ou au moyen d'un forum dédié, au choix du candidat et selon sa situation géographique (prise en compte d'un éventuel décalage horaire).
• La préparation à l'oral pourra se faire via la plateforme J@lon qui intègre un outil perfectionné de web-conférence. (Possibilité d'enregistrement)

Jury
Le jury reste la seule étape nécessitant la présence du candidat.
Le candidat recevra sa convocation au minimum 15 jours avant la date du jury.
Auparavant, toutes les démarches administratives auront été menées via internet. Une attestation d'assiduité pourra être remise aux candidats ou aux employeurs qui en feront la demande.
Contact
Pour engager votre V.A.E. à distance, adressez un courriel de demande à : vae@unice.fr.
La validation des acquis dans l'Enseignement Supérieur
Deux logiques complémentaires organisent la Validation des Acquis :
La validation pour l'accès (VAP)
Permet de suivre une formation diplômante sans disposer du niveau normalement requis pour y accéder.
Les textes
Le Décret du 23 Août 1985 (format PDF), décret fixant l'accès par validation aux différents niveaux de l'Enseignement Supérieur
Accéder à plus d'informations sur la validation pour l'accès
La validation diplômante (VAE)
Permet la reconnaissance d'un diplôme sans passer par la formation. Le diplôme validé a la même valeur qu'un diplôme obtenu à l'issue d'enseignements suivis dans le cadre de la formation initiale ou continue.
Les textes
La Loi du 17 Janvier 2002 - Loi de Modernisation Sociale
Le Décret du 24 Avril 2002 (format PDF) - Validation des Acquis de l'Expériences dans l'Enseignement Supérieur
Accéder à plus d'informations sur la validation diplômante
Chacun de ces textes apporte sa contribution à une démarche qui vise à :

• reconnaître la valeur formative des expériences professionnelles et sociales des individus
• leur permettre sur cette base d'accéder à un cursus de l'enseignement supérieur
• obtenir certains modules ou unités (voire la totalité d'un diplôme).

La validation des études supérieures (VES)
Les textes
La Loi du 17 Janvier 2002 - Loi de Modernisation Sociale
Le Décret 2002-529 du 16 Avril 2002 relatif à la validation d'études supérieures accomplies en France ou à l'étranger
Permet la reconnaissance d'un diplôme sur la base des études supérieures suivies par le candidat dans un établissement ou un organisme de formation ressortissant au secteur public ou au secteur privé, en France ou à l'étranger, quelles qu'en aient été les modalités et la durée.
En savoir plus : Validation des études (VES).
S'informer de la démarche
Les prochaines réunions d'information sur la Validation des Acquis et l'accès aux cursus de formations diplômantes se déroulent aux lieux suivants :

• Pôle Universitaire de Saint Jean d'Angély (Nice Est) - 24, av. des Diables Bleus - NICE
  (plan des bâtiments de Saint Jean d'Angely)
• Campus universitaire de la technopôle de Sophia Antipolis,
  Amphi du Bâtiment Forum

Inscrivez-vous à l'aide du formulaire suivant ou téléphonez pour vous inscrire au : 04 92 00 13 30.
Pour les dates ultérieures, nous consulter.
V.A.E. : s'engager dans la demarche
1 - S'informer de la démarche
Première étape de votre demande de V.A.E., vous assistez à une session d 'information collective "Droits et conditions d'accès à la validation".
Cette première phase obligatoire vous permet de prendre connaissance de la procédure en vigueur à l'Université de Nice Sophia Antipolis pour la Validation des Acquis de l'Expérience et répondra de façon précise aux questions que vous vous posez.
2 - Choisir un diplôme
Rappel : une demande de Validation des acquis de l’expérience a pour objectif l’obtention d’un diplôme par une nouvelle voie de certification. Cela nécessite de mettre en regard votre parcours professionnel et/ou personnel avec un diplôme existant.
Dans le cadre de votre demande de VAE à l’Université de Nice Sophia Antipolis le diplôme que vous envisagez de valider doit faire partie des diplômes préparés par notre établissement. Si ce n’est pas le cas votre demande ne sera pas recevable.
Vous disposez de trois possibilités pour effectuer cette recherche de diplôme :

• Une entrée par métiers
• Une entrée par formations le site web d'ASURE Formation
• Une entrée par formation sur le moteur de recherche de l'Université de Nice

3 - Remplir le Dossier de Pré-Orientation
Vous avez identifié le diplôme pour lequel vous souhaitez déposer une demande de V.A.E.
Vous devez télécharger et remplir le Dossier de Pré-Orientation et le retourner en pièce jointe à vae@unice.fr

• Télécharger le dossier de Pré-Orientation (.doc)
• Télécharger le Dossier de Pré-Orientation (.rtf)

Enregistrez le systématiquement sur votre disque dur.
Le fichier proposé en téléchargement est au format rtf pour Word, optimisé pour Windows et MacOS.
Enregistrez le fichier sur votre disque dur selon le modèle dpo_"votrenom".rtf
Accordez vous le temps nécessaire afin de répondre précisément à toutes les rubriques et notamment les rubriques obligatoires (suivies d'un *).
Aucun dossier manuscrit ou dont la présentation aura subi des modifications ne sera examiné.
Si exceptionnellement, vous ne parveniez pas à renvoyer votre dossier par courriel à vae@unice.fr, imprimez-le puis retournez-le par courrier à ASURE Formation – Campus Universitaire St Jean d’Angély – 24, Avenue des Diables bleus – 06357 NICE Cedex 4
4 - Validation de la recevabilité du dossier
L'étude de votre Dossier de Pré Orientation se déroulera en deux phases :

• Recevabilité administrative : "réunissez vous les conditions légales exigées par les textes ?"
• "Faisabilité" pédagogique : un avis vous est donné par l'enseignant responsable du diplôme sur les chances qu'a votre démarche d'aboutir. A noter que cet avis n'engage en rien la décision finale du jury et ne vous interdit pas, en cas d'un avis défavorable, de déposer votre demande.

A l'issue de cette phase, un conseiller vous contactera pour définir les modalités de financement de la V.A.E. (engagement de votre employeur, financement par un OPCA, covnention avec le Conseil Régional...) puis vous fera parvenir un dossier d'inscription. L'intégralité de la procédure V.A.E. peut être consultée en ligne.
La Validation des études supérieures (V.E.S.)
Présentation
V.E.S. : Valider des études supérieures pour obtenir tout ou partie d’un diplôme universitaire (Loi et Décret 2002)
La validation des études supérieures permet à un candidat d’obtenir tout ou partie d’un diplôme par « reconnaissance » de ses études suivies en France ou à l’étranger.
Sont prises en compte les études sanctionnées par un contrôle des connaissances, dans un organisme public ou privé, quelles qu’en aient été les modalités et la durée.
Le dossier présenté par le candidat doit expliciter par référence au diplôme postulé les connaissances et aptitudes que celui-ci a acquises au cours des études dont il demande la validation. Il comprend les diplômes, les certificats et toutes autres pièces permettant au jury d’apprécier la nature et le niveau de ces études.
Le jury procède à l’examen du dossier du candidat et s’entretient avec lui sur la base du dossier présenté. Par sa délibération, il détermine les connaissances et les aptitudes qu’il déclare acquises au regard des exigences requises pour obtenir le diplôme postulé et compte tenu, le cas échéant, des conditions particulières mises à l’obtention du diplôme par des dispositions législatives ou réglementaires spéciales.
Le jury peut formuler des recommandations ou des conseils à l’étudiant afin de faciliter la suite de sa formation.
Parcours administratif
La demande de Validation des Etudes Supérieures relève de diverses étapes. En résumé, ces étapes sont définies comme suit :
Le déroulement de la procédure VES

1. Participation à une session d’information collective
2. Entretien avec un conseiller : les candidats prendront soin de se munir des attestations de formation et tous autres documents utiles, traduits en langue française par un tranducteur assermenté.
3. Inscription à la V.E.S. [coût : 450 euros]
4. Remise du dossier de demande de V.E.S.
5. Entretien avec le jury de diplôme (les jurys se réunissent une fois par an entre juin et novembre selon les diplômes et se déroulent sur les campus où sont organisés les formations)
6. Décision du jury de validation :
   • Validation totale : inscription au diplôme, le diplôme est délivré au candidat
   • Validation partielle : une attestation est délivrée au candidat, il met en œuvre les prescriptions faites par le jury
   • Validation refusée : le candidat est invité à reconsidérer son projet

Le dossier de demande de validation des études supérieures (Décret 2002)

A l’Université Nice Sophia Antipolis, la procédure de Validation des Etudes Supérieures est centralisée : le service commun ASURE Formation est chargé de la gestion des dossiers de demande de VES.
Le dossier de demande de Validation des Etudes Supérieures est remis au candidat après que celui-ci se soit inscrit comme demandeur de VES. Le dossier reçoit alors un numéro unique permettant l’identification du candidat dans le dispositif de demande de validation à l’Université Nice Sophia Antipolis.
La Validation des Acquis de l'Expérience (V.A.E. 2002)
Présentation
La loi de modernisation sociale du 17 janvier 2002 et les cinq décrets d’application qui l’accompagnent régissent la Validation des Acquis de l’Expérience (VAE). Il est désormais possible à toute personne de valoriser ses activités, salariées ou personnelles, pour obtenir un diplôme. Les principaux changements induits par la VAE, au regard des dispositifs connus précédemment, sont les suivants :
La Validation des Acquis est désormais un droit. La VAE est ajoutée au code du travail et un congé de validation de 24 heures peut être obtenu par tout salarié. Le financement de la démarche par un organisme paritaire est possible.
L’expérience professionnelle n’est plus uniquement prise en compte. Les activités bénévoles, personnelles, syndicales… peuvent également être prises en considération. La période minimale d’expérience pour accéder à la VAE est harmonisée à trois ans.
L’offre de diplômes accessibles par validation, jusqu’ici presque uniquement composée des diplômes de l’Education National, s’enrichit désormais de 3000 titres, diplômes et certifications des branches professionnelles. Pour la gestion de cette offre importante de certifications, la loi de Modernisation Sociale crée une Commission Nationale des Certifications Professionnelles (CNCP) et un Répertoire National des Certifications Professionnelles (RNCP). Cette commission permet un échange entre ceux qui offrent des certifications et elle enregistre les certifications au RNCP.
En pratique, le candidat dépose auprès de l’établissement 1 à 3 dossiers de demande de validation en même temps qu’une demande d’inscription. Le jury de validation composé d’une majorité d’enseignants chercheurs et de professionnels, procède à l’examen du dossier, reçoit les candidats et détermine les connaissances et aptitudes qu’il déclare acquises. Le président du jury établie un rapport au chef d’établissement précisant l’étendue de la validation et les points devant faire l’objet d’un contrôle complémentaire. Le chef d’établissement notifie ces décisions au candidat.
La VAE en Région PACA : http://www.vae-paca.org
La VAE à l'Université de Nice Sophia Antipolis
Ressources
Pour accéder à la chronologie de la Validation diplômante à l'université de Nice Sophia Antipolis, veuillez activer les liens suivants:
Chronologie V.A.E. version html
Chronologie V.A.E. version acrobat
La chronologie de la VAE en bande dessinée (format pdf)
La loi de modernisation sociale du 17 janvier 2002 apporte des modifications importantes aux dispositifs de validation des acquis tels que nous les connaissions. Si les précédents dispositifs jouissaient d’une relative notoriété, la VAE version 2002 s’impose en revanche comme un moyen très officiel d’accéder à un titre ou un diplôme. La validation des acquis de l’expérience est dorénavant un droit : le livre IX du code du travail prévoit désormais que « toute personne engagée dans la vie active est en droit de faire valider les acquis de son expérience en vue de l’acquisition d’un diplôme, d’un titre à finalité professionnelle ou d’un certificat de qualification… » La garantie du développement de la VAE s’appuie également sur un positionnement dans le code de l’Education.
Parmi les diplômes accessibles par le biais de la VAE, ceux de l’Education Nationale sont les plus nombreux et jouissent d’une antériorité puisqu’ils ont longtemps été les seuls, avec ceux du Ministère de l’Agriculture, puis plus tard ceux Ministère de la Jeunesse et des Sports, à pouvoir être obtenu par validation des acquis. La VAE poursuit donc l’évolution culturelle précédemment amorcée : un diplôme n’est plus uniquement la sanction d’un cursus de formation, d’autres modes d’acquisition des savoirs sont reconnus.
L’université de Nice Sophia Antipolis a toujours été très attentive à ce que ses diplômes ne soient pas dévalorisés par cette démarche. Les personnels enseignants et administratifs ont su mettre en œuvre, les procédures adéquates pour garantir que la validation des acquis ne remette pas en question la valeur du diplôme.
La Validation des acquis pour l'entrée en formation (VAP 85)
Ce décret a pour objectif de permettre l'accès aux différents niveaux post-baccalauréat en prenant appui :

• Sur l'expérience professionnelle
• Les formations suivies par le candidat, quel qu'en ait été le dispensateur,
• Et les "connaissances et aptitudes acquises hors de tout système de formation".

Le candidat doit constituer son dossier de manière à favoriser l'appréciation globale de la Commission à partir de l'analyse du cursus de formation et de l'itinéraire personnel et professionnel du candidat, sur les "connaissances et les méthodes et le savoir-faire acquis en fonction de la formation souhaitée". Il peut y avoir dispense de certains enseignements et/ou prescription de remises à niveau.
Qui peut demander la validation de ses acquis ?
Pour bénéficier de la validation des acquis professionnels, il faut avoir interrompu sa formation initiale au moins 2 ans et depuis 3 ans en cas d'échec, et être âgé de 20 ans au moins, à l'exception des sportifs de haut niveau.
Dossier à constituer :
Le décret permet au candidat de déposer autant de dossiers qu'il le souhaite, la liste des pièces à fournir ainsi que la date de dépôt sont définies pour chaque établissement.
Décision :
La décision de validation est prise par le Président d'Université sur proposition de Commissions pédagogiques. Elles peuvent comprendre des professionnels, leur participation est obligatoire quand ils assurent plus de 30% des enseignements.
Ressources
Pour accéder au texte
Décret du 23 Août 1985 (N° 85-906) version html
Décret du 23 Août 1985 (N° 85-906) version acrobat
Pour accéder à la chronologie de la Validation pour l'accès à l'université de Nice Sophia Antipolis, veuillez activer les liens suivants:
Chronologie VAP version html
Chronologie VAP version acrobat.

La validation des acquis dans l'Enseignement Supérieur
Trois logiques complémentaires organisent la Validation des Acquis :
La validation pour l'accès (VAP) :
Permet de suivre une formation diplômante sans disposer du niveau normalement requis pour y accéder.
les textes relatifs à la V.A.P. :
Le Décret du 23 Août 1985, décret fixant l'accès par validation aux différents niveaux de l'Enseignement Supérieur. Accéder à plus d'informations sur la validation pour l'accès.
La validation diplômante (VAE) :
Permet la reconnaissance d'un diplôme sans passer par la formation. Le diplôme validé a la même valeur qu'un diplôme obtenu à l'issue d'enseignements suivis dans le cadre de la formation initiale ou continue.  
Les textes relatifs à la V.A.E. :
La Loi du 17 Janvier 2002 - Loi de Modernisation Sociale
Le Décret du 24 Avril 2002 - Validation des Acquis de l'Expériences dans l'Enseignement Supérieur. Accéder à plus d'informations sur la validation diplômante.
Chacun de ces textes apporte sa contribution à une démarche qui vise à :