Le Défenseur des droits rend public son rapport d’activité annuel 2012: 100 000 réclamations, reflets d’une société minée par les incertitudes
Le Défenseur des droits, Dominique Baudis, publie jeudi 20 juin son deuxième rapport annuel qui rend compte de son activité comme l’exige la loi organique du 29 mars 2011.
Annexe III Lutte contre les discriminations et promotion de l’égalité
« En matière de lutte contre les discriminations, l’année 2012 a été celle de l’émergence de nouvelles méthodes de travail et du croisement du droit des discriminations avec les compétences plus larges du Défenseur des droits. Le traitement intégré des saisines reçues par le Défenseur a permis de mettre en œuvre une approche sous l’angle du droit des discriminations concernant des publics et des questions d’accès aux droits qui dépassent les secteurs d’intervention traditionnels en matière de lutte contre les discriminations et de s’interroger sur les points de rencontre de cette branche du droit avec les problématiques soulevées par les publics les plus précaires qui, historiquement, s’adressaient plutôt au Médiateur de la République qu’à la Halde. La mission discrimination, traditionnellement concernée majoritairement par les questions d’emploi, renvoie à une population active et plus jeune, ayant la capacité d’identifier une stratégie d’action pour réclamer ses droits. Or, l’étude des publics du Défenseur a fait émerger des questions relatives à l’accès aux droits sociaux ou aux conditions de travail, caractéristiques de personnes qui ne se sont jamais plaintes de discrimination mais qui font face à des difficultés particulières en tant que femmes ou aînées d’origine étrangère confrontées à des problèmes spécifiques… »
Après cette première année complète de fonctionnement, en matière de protection des droits et libertés, l’institution a reçu plus de 100 000 demandes d’interventions ou de conseils adressés par des particuliers. Plus de 100 000 demandes d’intervention ou de conseils dont :
- 82 416 dossiers de réclamations représentant plus de 90 000 réclamants
- 31 116 appels (numéro azur 09 69 39 00 00)
83% des réclamations sont traitées par les 450 délégués du Défenseur des droits, présents dans tous les départements (métropole et Outre-mer). Le Défenseur des droits constate que ces réclamations « témoignent d’une société qui croit se protéger de la crise par des mécanismes d’exclusion. Masquer les difficultés ne veut pas dire qu’on les règle. Au contraire, en les cachant on les laisse s’aggraver. Une société du déni s’installe, nourrie de renoncements et de découragement ».
En renforçant la promotion des droits et de l’égalité par la publication d’outils et la mise en œuvre d’actions ciblées, le Défenseur des droits vise à prévenir les atteintes aux droits et liberté notamment des plus vulnérables qui sont aussi souvent ceux qui ont le plus de mal à connaitre leurs droits et à les faire reconnaitre. Dans une société minée par les incertitudes, le Défenseur des droits et ses adjoints constituent un interlocuteur privilégié de la société civile, des services publics, des entreprises, des syndicats ou des associations représentant ceux qui s’estiment lésés dans leurs droits et leurs libertés.