Par Maryline Bèque (Dares). En 2010, environ 53 000 candidats se sont présentés devant un jury en vue de l’obtention, par la voie de la VAE, de tout ou partie d’un titre ou diplôme délivré par un certificateur public. Télécharger le Dares Analyses 2012-037 - La VAE en 2012 dans les ministères certificateurs - Environ 30 000 titres et diplômes délivrés (juin 2012). Dares Analyses.
Environ 30 000 candidats ont obtenu une certification totale, soit 7% de moins qu’en 2009, mais 3% de plus qu’en 2008 et 2007. Depuis la mise en place du dispositif en 2002, le nombre total de personnes certifiées par cette voie s’élève à près de 200 000.
Près de 800 titres ou diplômes sont présentés par les candidats à la VAE hors enseignement supérieur. Toutefois, le choix de près de la moitié d’entre eux se concentre sur une dizaine de certifications. La moitié des candidats cherchent à valider un titre ou diplôme de niveau V (CAP-BEP), dont 63% dans le secteur sanitaire et social, et 87% des candidats se présentent à une certification de niveau inférieur ou égal au baccalauréat.
Parmi les candidats à la VAE pour les certifications des principaux ministères, les trois quarts sont des femmes et 7 candidats sur 10 sont en emploi.
Depuis la loi de modernisation sociale du 17 janvier 2002, la validation des acquis de l’expérience (VAE) constitue une troisième voie d’accès aux diplômes et aux titres professionnels, parallèlement à la formation initiale et à la formation continue. Toute personne peut, par cette voie, obtenir la totalité d’un diplôme ou d’un titre grâce à son expérience professionnelle, qu’elle ait été acquise au travers d’activités salariées, non salariées ou bénévoles.
Progressivement, les ministères ont aménagé leurs certifications afin de les rendre accessibles par la VAE: dès 2002 et 2003 pour les premiers certificateurs (ministères en charge de l’emploi, des affaires sociales, de l’éducation nationale, de l’agriculture et de la jeunesse et des sports) et à partir de 2005 pour les autres (ministères en charge de la santé, de la défense, de la culture et des affaires maritimes). En 2010, ce sont près de 1 500 diplômes qui sont accessibles par la VAE, hors enseignement supérieur, dont environ la moitié sont des diplômes de l’éducation nationale (second degré technologique et professionnel) et près de 800 sont effectivement présentés par les candidats.
Les certificateurs publics ne sont pas les seuls à permettre l’accès à leurs diplômes ou titres professionnels par la VAE. Les branches professionnelles ont également ouvert la voie vers leurs certificats de qualification professionnelle (CQP). En 2010, 159 sont inscrits au répertoire national des certifications professionnelles (RNCP); ils n’étaient qu’une quarantaine en 2006. Les organismes consulaires (chambres de commerce et d’industrie, chambres
de métiers et de l’artisanat et chambres d’agriculture) ainsi que des organismes privés permettent aussi l’accès à leurs diplômes par la voie de la VAE. Pour des raisons de disponibilité des données, le présent bilan ne porte que sur les certifications des ministères accessibles par la VAE, dont les évolutions peuvent différer de celles des branches professionnelles ou des organismes consulaires.
Un nombre de candidats recevables pour les certifications des ministères en baisse par rapport à 2009
En 2010, près de 66 350 dossiers ont été jugés recevables par les ministères certificateurs (hors ministère de la jeunesse et des sports), soit une baisse de 7% par rapport à 2009. Cette diminution du nombre de candidats recevables s’observe pour quasiment tous les ministères certificateurs, hormis ceux en charge de la culture et le ministère chargé des affaires maritimes. Pour ces derniers, le nombre de candidats recevables a augmenté respectivement de 18% et 48%, tout en restant relativement faible (moins de 200). Dans la plupart des ministères, cette baisse est la première observée depuis 2007, et en général depuis la mise en place de la VAE. Tel est notamment le cas pour les ministères de l’éducation nationale (du CAP au BTS), de l’emploi et de la défense. En revanche, pour les ministères de la santé et des affaires sociales, le nombre de candidats recevables diminue depuis 2008 (-25% entre 2007 et 2008, -11% en 2009, et -9% en 2010).
En 2010, le nombre des candidats s’étant présentés devant un jury a également légèrement diminué pour atteindre environ 53 000 dans l’ensemble des ministères certificateurs, dont 50 930 hors ministère de la jeunesse et des sports (-9% par rapport à 2009). Ce nombre avait sensiblement augmenté jusqu’en 2007 avant de se stabiliser depuis entre 53 000 et 57 000.
Moins de candidats certifiés par les ministères en 2010
En 2010, environ 30 000 candidats ont obtenu une certification par la VAE, soit 7% de moins qu’en 2009. Après une forte progression entre 2003 et 2005, le nombre de candidats certifiés oscille depuis 2007 entre 29 000 et 32 000. Depuis la mise en place du dispositif en 2002, le nombre total de certifiés s’élève à près de 200 000.
Si la prédominance du ministère de l’éducation nationale s’est fortement réduite avec l’accessibilité croissante aux diplômes des autres ministères par la voie de la VAE, il reste encore le ministère certificateur le plus important: en 2010, 44 % des candidats diplômés par la VAE ont obtenu un diplôme de l’enseignement professionnel et technologique du minis tère de l’éducation nationale. Ils étaient 65% en 2004, 48% en 2007 et 46% en 2009. Après une forte montée en charge (+86% entre 2004 et 2005, +44% entre 2005 et 2006) due notamment à l’accroissement du nombre de titres présentés, le nombre de certifiés du ministère chargé de l’emploi s’est stabilisé depuis 2007 autour de 5 500.
Malgré une baisse de 9% en 2010, le nombre de diplômés a également peu varié depuis 2007 dans les ministères chargés de la santé et des affaires sociales (entre 7 000 et 8 000 candidats certifiés), excepté en 2008, où le nombre de diplômés avait diminué de 22% pour s’établir à seulement 5 700.
Les ministères de la culture, de la défense et le ministère chargé des affaires maritimes n’ont rendu leurs diplômes accessibles par la VAE qu’à partir de 2005. Le nombre de diplômés par VAE y reste encore faible. Le nombre de diplômés du ministère de la défense a continué néanmoins à progresser chaque année (+42% en 2010).
En 2010, 57% des candidats qui se sont présentés devant un jury de VAE ont obtenu une validation complète de leur titre ou diplôme. Cette proportion atteint 83% pour les candidats aux titres du ministère de la défense, 72% au ministère de l’agriculture et 70% au ministère chargé de l’emploi.
73 % des candidats sont des femmes
La VAE concerne principalement des femmes: en 2010, 73% des candidats qui se sont présentés aux titres et diplômes des principaux ministères certificateurs sont des femmes. Au sein des différents ministères, cette part a peu varié depuis 2004 sauf pour les diplômes du ministère de l’éducation nationale qui se sont un peu plus féminisés et au ministère chargé de l’emploi où les hommes sont, à l’inverse, de plus en plus nombreux: en 2010, 44% des candidats qui se sont présentés à une épreuve de VAE du ministère chargé de l’emploi sont des hommes, alors qu’ils n’étaient que 11% en 2004. La baisse de la part des femmes s’explique par l’augmentation du nombre de candidats aux diplômes et titres du secteur de l’industrie et du bâtiment, certifications pour lesquels les hommes sont majoritaires. À l’exception du ministère de l’agriculture, les premiers diplômes ou titres ouverts à la VAE concernaient des métiers quasi exclusivement féminins dans le secteur sanitaire et social: diplômes d’État d’auxiliaire de vie sociale (DEAVS) et d’aide soignant(e) (DEAS) ; titre professionnel « assistant(e) de vie aux familles »; CAP petite enfance. Dès 2002, le secteur sanitaire et social s’est en effet engagé dans une démarche de professionnalisation mobilisant largement la VAE. En 2010, les candidats à l’un de ces quatre titres ou diplômes de niveau V représentent encore près d’un tiers de l’ensemble des candidats. Le CAP petite enfance a par ailleurs connu un afflux de demandes car ce diplôme est obligatoire pour accéder à la titularisation d’agent technique spécialisé dans les écoles maternelles (de 1 098 dossiers examinés en 2003 à 3 605 candidats en 2010). À l’inverse, depuis 2006, le nombre de candidats se présentant au titre professionnel assistant(e) de vie aux familles a considérablement diminué: 1 500 candidats en 2010 (2,9% des candidats) contre 3 320 en 2006, soit 6,9% des certifications présentées. Il reste cependant le titre le plus présenté pour le ministère chargé de l’emploi.
La part des femmes est la plus élevée pour les diplômes des ministères en charge de la santé et des affaires sociales, où elles représentent 96% des candidats. L’ouverture à la VAE en 2007 de diplômes d’encadrement au ministère en charge des affaires sociales n’a pas fait progresser les candidatures masculines (4,1% d’hommes en 2010 contre 4,5% en 2006). Les hommes sont en revanche très largement majoritaires parmi les candidatures aux titres du ministère de la défense (91%) et du ministère chargé des affaires maritimes (99%).
Ils sont aussi majoritaires, quoique dans une moindre mesure, parmi les candidats aux diplômes de l’enseignement supérieur (53% des candidats ayant validé tout ou partie d’un titre) et du ministère chargé de l’agriculture (66% en 2010). Pour le ministère de la culture, la part des hommes et des femmes est quasiment égale.
Le fait d’obtenir un diplôme par VAE nécessitant d’avoir acquis une certaine expérience professionnelle, les jeunes de moins de 30 ans sont très largement minoritaires parmi les candidats: 10% en 2010, tous ministères confondus. Dans près des trois quarts des cas, les candidats ont entre 30 et 49 ans.
La moitié des titres et diplômes présentés sont de niveau V
En 2010, 73% des candidats aux certifications de l’ensemble des ministères (hors jeunesse et sports) occupaient un emploi. Les demandeurs d’emploi se dirigent, ou sont orientés, plus souvent vers un titre du ministère en charge de l’emploi qui comptait 60% de demandeurs d’emploi parmi les candidats en 2010. Cette part a eu tendance à légèrement diminuer depuis 2005 où ils représentaient 70%. À l’inverse, en 2010, 12% seulement des candidats aux titres du ministère de l’agriculture et 14% de ceux de l’enseignement supérieur et de la recherche étaient demandeurs d’emploi.
En 2010, les deux tiers des candidats des ministères en charge de l’éducation nationale, des affaires sociales et de la santé, de l’emploi et de l’agriculture se positionnent sur des titres et diplômes de niveau V (CAP et BEP) ou de niveau IV (baccalauréat) et 87% des candidats se présentant à une certification de niveau inférieur ou égal au baccalauréat. La moitié des candidats cherchent à valider un titre ou diplôme de niveau V, dont 63% dans le secteur sanitaire et social.
Même si globalement la VAE reste une voie d’accès marginale à la certification, elle peut représenter pour certains diplômes une proportion non négligeable des diplômes acquis après la formation initiale. Ainsi, en 2010, 11% des diplômes de l’enseignement professionnel et technologique du ministère de l’éducation nationale ont été obtenus hors formation initiale par la voie de la VAE. La part des diplômes hors formation initiale délivrés par VAE varie cependant de manière importante selon les diplômes, les filières et les spécialités: en 2010, 24% des bacs professionnels obtenus en dehors de la formation initiale ont été délivrés par VAE, 7% des CAP et 2% des BEP. Au ministère chargé de l’emploi également, la VAE devient une voie d’accès fréquente pour certains titres professionnels: en 2009, 49% des candidats ayant présenté le titre d’assistant(e) de direction l’ont fait par la voie de la VAE, 37% des candidats au titre d’agent de fabrication industrielle, 27% à celui de formateur professionnel d’adultes et 25% à celui d’assistant(e) de vie aux familles.
LES SYSTÈMES D’INFORMATION POUR LE SUIVI DES PARCOURS DES CANDIDATS À LA CERTIFICATION PAR VAE
Il n’existe pas de système d’information unique pour suivre les candidats à la VAE dans leur globalité. Chaque certificateur est responsable des données relevant de son autorité. Les ministères en charge de l’agriculture, de l’emploi, des affaires sociales et de la santé ont mis en place un système d’information permettant le recueil de données individuelles sur les candidats à la certification. Des enrichissements sont en cours pour permettre un meilleur repérage des diverses voies d’accès (formation et certification) et un suivi des parcours des candidats à la VAE.
Les ministères de l’éducation nationale et de l’enseignement supérieur et de la recherche ont, pour leur part, bâti un dispositif de collecte annuelle des informations sur la VAE par questionnaire auprès des académies et des établissements de l’enseignement supérieur (enquêtes n° 62 auprès des académies et 67 auprès des établissements d’enseignement supérieur et du Cnam). Ce dispositif fournit des données agrégées.
Afin de disposer de données homogènes pour les divers ministères certificateurs, la Dares collecte chaque année auprès des différents ministères des données agrégées sur les candidats, ventilées selon un nombre restreint de caractéristiques sociodémographiques. Un protocole de transmission des données a été mis en place entre le ministère chargé de l’emploi et chaque ministère certificateur. Les informations recueillies ne permettent toutefois pas de mener des analyses fines ni de décrire les parcours des candidats à la VAE. Il est ainsi impossible de connaître, par cohortes, le nombre de candidats certifiés par rapport au nombre de candidats présentés.
S’agissant des titres du ministère chargé de l’emploi, des données plus précises sur les parcours et les profils sont disponibles et détaillées dans le bilan annuel sur la VAE au ministère chargé de l’emploi élaboré par la Dares. Elles ne portent toutefois que sur les candidats inscrits dans les centres Afpa, soit, en 2010, 81% des candidats se présentant à un titre du ministère chargé de l’emploi par la VAE.
LA PROCÉDURE DE VAE DANS LES DIFFÉRENTS MINISTÈRES CERTIFICATEURS
Pour accéder à la VAE, un candidat doit parcourir plusieurs étapes avant d’obtenir la validation complète de son diplôme ou de son titre: la recevabilité administrative, l’accompagnement le cas échéant, le dépôt de dossier de présentation des acquis et enfin les épreuves de validation. La procédure est identique dans l’ensemble des ministères certificateurs, sauf au ministère chargé de l’emploi qui se distingue sur les deux dernières étapes (voir infra).
• Constitution du livret de recevabilité ou livret 1: les services ministériels vérifient la validité de la candidature au vu des exigences légales et réglementaires. Le candidat doit faire valoir trois ans d’expérience, professionnelle ou non, dans le domaine de la certification visée.
• Dépôt du dossier de présentation des acquis ou livret 2: le candidat décrit précisément les différentes activités qu’il a exercées et qui correspondent à la certification visée. Pour cela, il peut se faire accompagner par un organisme spécialisé (organisme certificateur ou organisme de formation). Plus de la moitié des candidats qui se sont présentés en 2010 devant un jury pour un diplôme de l’éducation nationale ont bénéficié de prestations d’accompagnement dispensées dans le cadre des dispositifs académiques de validation des acquis (DAVA) et souvent assurés par les Greta. De même, la moitié des candidats ayant présenté un titre du ministère chargé de l’emploi en 2010 ont été accompagnés par un centre de l’Afpa.
• Épreuves de validation: le candidat présente son dossier devant un jury composé de professionnels et de formateurs et, le cas échéant, d’un représentant de l’administration. Ces épreuves donnent lieu à une validation partielle ou totale, ou ne donnent pas lieu à validation. En cas de validation partielle, le candidat a cinq ans pour passer des épreuves complémentaires afin d’obtenir sa certification. Dans le cas d’une absence de validation, il ne pourra représenter une demande de VAE que l’année suivante et doit à nouveau présenter un dossier de présentation des acquis. Les salariés peuvent bénéficier d’un congé pour VAE qui permet de préparer et de participer aux épreuves de validation. La durée maximale du congé de VAE est de trois jours de travail pris consécutivement ou non.
Procédure du ministère chargé de l’emploi
Le ministère chargé de l’emploi a mis en place des modalités de validation différentes des autres ministères. Les candidats à la VAE font valider leurs acquis dans le cadre d’une mise en situation de travail dite « épreuve de synthèse » et passent un entretien devant un jury composé uniquement de professionnels. Les candidats doivent préalablement transmettre un dossier de synthèse de pratique professionnelle (DSPP) qui sera analysé au moment de l’entretien.
Ce dossier présente sous une forme analytique l’expérience professionnelle du candidat. Jusqu’à la mi-2006, les titres du ministère chargé de l’emploi présentés par la VAE étaient obtenus par capitalisation de certificats de compétences professionnelles (CCP) et après un passage devant le jury à l’issue de la période, parfois longue, de capitalisation. Depuis la mi-2006, le candidat se présente directement devant le jury qui lui attribue le titre dans sa globalité ou partiellement, sous la forme d’un ou plusieurs CCP. En sus de la mise en situation professionnelle, un dossier de synthèse de pratique professionnelle (DSPP) renseigné par le candidat est également soumis au jury. Ce dossier présente sous une forme analytique l’expérience professionnelle du candidat.
LA COMMISSION NATIONALE DE LA CERTIFICATION PROFESSIONNELLE (CNCP)
La CNCP a été mise en place dans le cadre de la loi de modernisation sociale du 17 janvier 2002, parallèlement à la VAE.
Elle est chargée en particulier d’établir et d’actualiser le répertoire national des certifications professionnelles (RNCP). Elle est composée de représentants de l’État, des partenaires sociaux, des conseils régionaux et de personnalités qualifiées.
Le RNCP recense à la fois des diplômes d’État, certains certificats de qualification professionnelle (CQP) et des certifications d’organismes privés.
Depuis 2007, toutes les certifications inscrites au RNCP doivent pouvoir être accessibles par la VAE. Inversement, certaines certifications sont accessibles par la voie de la VAE sans pour autant figurer au RNCP. C’est le cas notamment de certains CQP. L’accès à ces certifications par VAE ne donne alors pas droit aux dispositifs tels que le congé VAE.
Télécharger le Dares Analyses 2012-037 - La VAE en 2012 dans les ministères certificateurs - Environ 30 000 titres et diplômes délivrés (juin 2012). Dares Analyses.