ARRETE
Arrêté du 17 décembre 2010 portant application à l'Agence de services et de paiement des décrets n° 2008-366 et n° 2008-368 du 17 avril 2008, publié au JORF n°0297 du 23 décembre 2010.
Article 1
L'opération de restructuration de service mentionnée en annexe du présent arrêté ouvre droit au bénéfice de la prime de restructuration de service à l'allocation d'aide à la mobilité du conjoint et à l'indemnité de départ volontaire instituées par les décrets du 17 avril 2008 susvisés.
Article 2
Les agents non titulaires de droit public recrutés pour une durée indéterminée et les fonctionnaires en fonctions à l'Agence de services et de paiement des services concernés par l'opération de restructuration de service mentionnée à l'article 1er peuvent, à ce titre, bénéficier de l'indemnité de départ volontaire.
La période durant laquelle l'indemnité de départ volontaire peut être versée au titre de l'opération de restructuration de service mentionnée à l'article 1er est fixée à douze mois à compter de la date à laquelle l'opération de restructuration est engagée.
Article 3
Le montant de l'indemnité de départ volontaire est fixé par décision du directeur de l'Agence de services et de paiement.
A N N E X E
OPÉRATION OUVRANT DROIT, À L'AGENCE DE SERVICES ET DE PAIEMENT, AU BÉNÉFICE DE LA PRIME DE RESTRUCTURATION DE SERVICE, DE L'ALLOCATION D'AIDE À LA MOBILITÉ DU CONJOINT ET DE L'INDEMNITÉ DE DÉPART VOLONTAIRE
Fermeture du site: Antenne Marseille de la délégation régionale Corse - Provence-Alpes-Côte d'Azur.
L’ASP lance son programme études pour l’année 2011
L’ASP lance son programme d’études 2011. Cette année encore, le comité des études s’est attaché à proposer, à l’ensemble des différents donneurs d’ordre de l’Agence, une valorisation qualitative de nos activités, complémentaire à notre mission d’organisme payeur d’aides publiques.
Ainsi, les divers domaines d’intervention de l’Agence sont concernés par les axes retenus cette année: l’emploi, la formation, l’agriculture, le développement local ou l’environnement constituent des thématiques d’études pour cette année 2011. De nombreux partenaires sont associés à ce programme. Certains dans le cadre d’une poursuite de collaboration, mais aussi de nouveaux interlocuteurs.
A travers son service des études, de la statistique et de la prospective, l'ASP intervient aussi à la demande pour répondre aux besoins des décideurs et financeurs, en s’appuyant notamment sur les données de gestion et la connaissance approfondie/expérimentée des dispositifs qui lui sont confiés. Plus d’information sur le programme 2011 sur ce site, pages Etudes.
Parmi les différents domaines suivis cette année, nous trouvons :
* La VAE : plus particulièrement, ce travail s’intéressera aux parcours des candidats qui n’aboutissent pas au diplôme.
* Le devenir des adultes relais : après le « coup de pouce » à l’emploi, que deviennent les personnes ayant accéder à ces emplois très spécifiques
* L’installation et le devenir des agriculteurs non aidés : ce public est aujourd’hui peu connu des structures d’accompagnement, de part cette situation particulière de non bénéficiaire de subventions.
* Le suivi / évaluation des bilans énergétiques des exploitations agricoles et des investissements réalisés dans le cadre du PPE : c’est un des dispositifs issus du Grenelle qui a vocation à se poursuivre. Quelles sont les premières conclusions suite au lancement de ce dispositif ?
* L’implication des conseils régionaux dans le RDR2 : la PAC 2007/2013 a souhaité mieux intégrer les collectivités territoriales à la gestion et mise en œuvre du Règlement de Développement Rural. Comment cette volonté s’est-elle traduite sur le terrain ?
*  Développement rural, développement urbain, pour une approche intégrée des projets urbains et ruraux : les banlieues et les zones rurales enclavées sont souvent abordées de façon exclusive. Or, les freins au développement de ces territoires sont relativement similaires. Une mutualisation des méthodes est-elle envisageable pour une meilleure efficacité de terrain ?
* Quelles perspectives pour l’agriculture en zone périurbaine : les terrains agricoles en zone périurbaine peuvent être l’objet de nombreuses sollicitations. Aujourd’hui, quelle place occupe cette agriculture dans le paysage périurbain, et quelle peut en être son évolution ?
Ce programme sera complété par les offres de collaboration auxquelles l’ASP participera, notamment à travers des réponses à des appels d’offre concernant nos domaines d’intervention, en fonction des attentes et demandes de nos partenaires dans le cadre de la mise en œuvre de leurs politiques publiques.

Le Conseil régional de Provence-Alpes-Côte d’Azur prépare son Contrat de plan régional pour le développement des formations (CDRDF), selon Info-Economique. Défini dans le cadre de la loi sur le l’orientation et la formation tout au long de la vie, il remplace le Plan régional de développement des formations (PRDF). Son objectif : "renforcer le caractère partenarial et contractuel de la démarche".
La région PACA associe à "l’élaboration de ce document les acteurs régionaux de la formation: Etat, Région, organisations d’employeurs et syndicats, prescripteurs tels que Pôle emploi ou Missions locales, et les représentants de l’offre de formation". Les consultants de Sémaphores (Marseille), filiale du groupe Alpha, accompagneront la région PACA dans sa démarche.
La Région PACA s’appuie sur un groupe multipartite pour préparer son CPRDF
La loi du 29 novembre 2009 sur l’orientation et la formation tout au long de la vie remplace le Plan Régional de Développement des Formations (PRDF), par un Contrat de Plan Régional pour le Développement des Formations (CPRDF), afin d’en renforcer le caractère partenarial et contractuel. Le document doit être signé par le président de la région, le préfet et le recteur.
La Région PACA a choisi d’aller au-delà de la loi et d’associer à l’élaboration de ce document tous les acteurs des politiques de formation en région. Elle s’appuie sur un groupe multipartite régional, composé sur le modèle du groupe multipartite présidé par Pierre Ferracci qui avait été réuni en préalable à la réforme de la formation en 2008. On y trouve, outre l'État et la région, les organisations d'employeurs et syndicales, les prescripteurs que sont Pôle emploi et les Missions locales et les représentants de l’offre de formation.
Ses réunions vont permettre à chaque partie d’exprimer sa position sur chacune des six thématiques retenues, de la confronter aux autres acteurs, de manière à identifier et à formaliser ce qui pourra faire - ou ne pas faire-  l’objet d’un accord. In fine, le groupe de travail produira un document de synthèse et les points d’accords se déclineront en contractualisations et en document opérationnel.
Pour l’accompagner dans cette démarche et animer les réunions du groupe multipartite, la Région s’appuie sur les consultants de Sémaphores et bénéficie de la présence de Pierre Ferracci comme grand témoin.
Sémaphores avait déjà obtenu le marché de Révision du profil environnemental régional PACA le 4 janvier 2010.

Ir-reġjun PACA hija bbażata fuq partijiet interessati grupp multi biex jippreparaw CPRDF
Il-liġi tad-29 ta 'Novembru 2009 dwar il-gwida u taħriġ tul il-ħajja jissostitwixxi l-Pjan ta' Żvilupp Reġjonali ta 'Taħriġ (FDSR) bi ftehim tal-Pjan għall-Iżvilupp Reġjonali Taħriġ (CPRDF) sabiex isaħħu s-sħubija u kontrattwali. Id-dokument għandu jiġi ffirmat mill-President tar-reġjun, il-Prefett u l-president. More...

Autonomie, budget, grand emprunt, réorganisation de la carte universitaire... Tous les enjeux universitaires actuels ont été abordés au cours d'une discussion "très libre et à bâtons rompus", selon un président présent. Nicolas Sarkozy s'est dit "content" de la loi d'autonomie, ont rapporté plusieurs participants.  "Depuis 2007, l'université a beaucoup changé, a expliqué le chef de l'Etat. Ceux qui la regardent de l'extérieur le voient plus que vous, qui la gérez au quotidien."
"SUR L'AUTONOMIE, JE NE CÉDERAI PAS"
"Sur l'autonomie, je ne céderai pas", a martelé Nicolas Sarkozy alors que les présidents d'établissement s'inquiétent d'une remise en cause de cette réforme,  notamment en raison du manque de financement. "Nous lui avons dit qu'il fallait continuer les efforts, explique Louis Vogel, le tout nouveau président de la Conférence des présidents d'université. Pour l'instant, nous sommes au milieu du gué. Il faut poursuivre l'augmentation du budget des universités, car l'autonomie a un coût ! Nous n'avons pas assez de moyens et de personnels formés pour gérer nos ressources humaines ou notre budget."
"Nous faisons face à une baisse très importante des moyens alloués par les collectivités territoriales", ajoute Albert Marouani, président de Nice. Alors que les universités ne connaissent pas encore leur dotation financière de l'Etat pour l'année 2011, elles sont de plus en plus inquiètes, car les premiers bilans budgétaires des deux premières années d'autonomie sont assez mitigés, comme le prédisaient les opposants à cette loi.
"RIGUEUR"
Plusieurs universités appliquent la "rigueur", d'autres ont dû piocher dans leur fond de roulement ou leurs réserves pour boucler leur budget, tandis que l'Etat a dû voter une rallonge d'une trentaine de millions d'euros pour combler une mauvaise prévision de l'évolution des charges des personnels des universités autonomes. A l'université Pierre-et-Marie-Curie, 3 millions d'euros ont dû être trouvés. A Limoges, 1 million. A Dunkerque, 7 millions… En réponse, le président de la République a indiqué que "l'effort serait maintenu autant que possible".
Le chef de l'Etat a également abordé le grand emprunt. Les investissements d'avenir ne devront pas être concentrés sur les seuls grands pôles universitaires, a-t-il confirmé aux présidents d'université, inquiets pour le sort des petites universités de proximité. "L'excellence est partout. Dans les grands, comme dans les petits établissements." Mais ces derniers ne peuvent espérer un financement que pour l'une ou l'autre de leur spécialité de recherche.
Enfin, les présidents se sont inquiétés de l'après-2012. "Vous serez autonomes et responsables… Mais, avec moi, pas de risque, je vous soutiendrai… Vous pouvez dormir tranquille !", a assuré le chef de l'Etat. "Ou ne pas dormir tranquille", a répliqué un président, en faisant référence à l'ensemble des chantiers ouverts depuis 2007.

EDF SA s’associe à l’université Pierre et Marie Curie (UPMC) qui mène depuis plus de 20 ans une politique forte et innovante en faveur des étudiants en situation de handicap avec comme objectif majeur de les accompagner vers l’autonomie.
EDF rejoint ainsi le partenariat signé en novembre 2009 par l’UPMC avec BNP Paribas, Schneider-Electric, Thalès et Total. Ces entreprises se sont engagées à apporter un soutien financier sur trois ans afin de renforcer les projets de l’UPMC en direction des étudiants handicapés.
A l’occasion du premier anniversaire de cet accord, un bilan positif peut être établi. En 2009/2010, l’université a ainsi pu faire face à une augmentation significative du nombre d’étudiants handicapés tout en développant et diversifiant l’accompagnement et le suivi de chacun des étudiants. La progression des résultats de ces étudiants démontre que les efforts mis en place permettent une meilleure réussite des étudiants.
Un Relais Handicap Santé Etudiant (RHSE)
« Tous les étudiants ont leur place à l’université, quelle que soit la nature de leurs difficultés ou contraintes, pourvu qu’ils aient l’envie et le courage de progresser, déclare Jean-Charles Pomerol, président de l’UPMC. Cette ouverture qui est à l’honneur de l’institution universitaire, l’UPMC l’a voulue la plus large possible. C’est pourquoi elle accueille et accompagne, depuis longtemps, les étudiants en situation de handicap au sein du Relais Handicap Santé Etudiant. »
Le RHSE est dédié à l’accueil et l’accompagnement des étudiants handicapés tout au long de leurs études et jusqu’à l’insertion professionnelle, dans le cadre de la loi du 10 février 2005 et en collaboration avec les différents services de l’université (départements de formation, service scolarité, médical, …) ou extérieurs (MDPH, CROUS, …). Le RHSE développe également des actions de sensibilisation et de formation en direction de la communauté universitaire afin de favoriser plus généralement l’intégration des personnes handicapées. Un enseignement, « Handicitoyen », est également proposé à tous les étudiants de l’UPMC. Il a pour objectif de les sensibiliser aux handicaps grâce à des actions concrètes en lien avec les étudiants handicapés de l’UPMC et de leur permettre d’acquérir de nouvelles compétences citoyennes concernant la compensation des handicaps tout au long de la vie, notamment professionnelle.
L’implication de grandes entreprises
Un comité de ressources se réunit régulièrement pour apporter des réponses pragmatiques aux besoins des étudiants handicapés. Le soutien des entreprises partenaires (savoir faire concernant l’accompagnement des personnels handicapés, accompagnement des étudiants handicapés vers la vie professionnelle et financements complémentaires pour les demandes du RHSE) est un véritable plus. EDF S.A, engagée depuis plus de 20 ans en faveur de l’intégration des personnes handicapées, rejoint le partenariat et contribuera pour les deux prochaines années à apporter des solutions aux besoins des étudiants en situation de handicap en lien avec le RHSE.
Un accompagnement plus efficace
Pendant l’année universitaire 2009-2010, l’université a accompagné 252 étudiants handicapés, un chiffre en hausse de plus de 20 % par rapport à l’année précédente et de 66 % en 5 ans. 80 % des étudiants en situation de handicap durable ont bénéficié d’un Plan d’Accompagnement de l’Etudiant (PAE) concernant le suivi des études, et/ou le passage des épreuves d’examen. Les entreprises ont permis de doter l’université de matériels adaptés : imprimantes Braille, logiciels, amplificateur, vidéo agrandisseurs, tables… Des aides personnalisées d’urgence ont permis aux étudiants de suivre les enseignements dès la rentrée dans de bonnes conditions : ordinateurs, logiciels de compensation, aide auditive…
L’embauche de contrats étudiants, sur ces fonds, a également permis au RHSE, d’une part, de faire face à l’augmentation du nombre d’étudiants et à la complexité des situations en maintenant un suivi de bonne qualité pour chaque étudiant et, d’autre part, de développer des projets innovants. Le taux de réussite des étudiants handicapés suivis a augmenté de 20 %.
Objectif sensibilisation
Plusieurs actions pour accompagner les étudiants dans leur entrée dans la vie professionnelle sont d’ores et déjà programmées :la présentation de la loi du 11 février 2005 pour l’égalité des droits et des chances ; la participation et la citoyenneté des personnes handicapées et de ses conséquences sur l’emploi des personnes handicapées ;l’aide à la définition d’un projet professionnel ; la présentation des entreprises partenaires qui recrutent et des métiers porteurs ; la recherche de stage de formation, de stages de découverte ou encore de stage « sur mesure »; la préparation du stage (avec des aménagements si besoin) et mise en place, au cours du stage, d’un suivi entre l’étudiant, l’entreprise et l’université (RHSE et départements de formation).

Les acteurs de la formation professionnelle privée publient une étude détaillée de leur secteur. Analyse avec Marie-Christine Soroko, Déléguée Générale de la Fédération de la formation professionnelle.
L’Observatoire prospectif des métiers et des qualifications (OPQM), piloté par les partenaires sociaux de la formation professionnelle, vient de publier une enquête sur l'évolution des métiers de la formation privée. Cette étude apporte des renseignements sur l'environnement des organismes de formation, l’activité de la branche, et décrit les évolutions que devrait connaître le secteur dans les prochaines années. Télécharger l'ensemble de l'étude. Télécharger la synthèse de l'étude.
Interview de Marie-Christine Soroko, Déléguée Générale de la Fédération de la formation professionnelle (FFP)
Ecoles-entreprises : Que faut-il conclure de cette enquête ?
C'est une bonne synthèse de l'évolution du métier. Le secteur de la formation professionnelle, très mouvant, est en train de s'organiser. Des tendances lourdes se détachent. D'abord, le secteur continue à se structurer. Dans les années qui viennent, il y aura un renforcement des gros organismes de formation. Le marché de la formation va se réorganiser en fonction de cette évolution, avec néanmoins la persistance d'un marché de niches.
L'offre de formation est aussi en train de changer, suite à l'évolution des pratiques pédagogiques. Celles-ci se sont beaucoup transformées depuis 10 ans et continuent à évoluer à cause d'une demande plus importante d'individualisation de la formation, mais aussi des apports de la technologie et de la prise de conscience par les commanditaires et les stagiaires de la nécessité de réfléchir en terme de parcours professionnel et non plus uniquement d'acte de formation...
L'enquête évoque une demande croissante de "sécurisation des parcours". Comment cela se traduit-il et comment le secteur y répond-il ?
...Nous avons d'ailleurs créé il y a près de 20 ans le label OPQF (Office Professionnel de Qualification des Organismes de Formation), en liaison avec les pouvoirs publics. Pour répondre à la demande de formations certifiantes, nous avons également créé le Certificat Professionnel FFP (CP FFP). Cela répond à une demande très forte du marché, alors que les formations certifiantes sont en général des formations académiques, longues et lourdes, que les individus n'ont pas toujours le temps de faire. Le CP FFP est un outil, qui permet aux stagiaires de formations même courtes d'obtenir une reconnaissance valide sur le marché. En outre, un ou plusieurs de ces certificats peuvent être obtenus dans le cadre d'une démarche de validation des acquis de l'expérience (VAE).
Les écoles et les universités développent leur offre de formation continue, risquent-elles de concurrencer les organismes de formation privés ?
Je parlerai plutôt de complémentarité. Dans certains cas, il peut y avoir concurrence, mais en général l'offre est différente, les écoles et les universités développant surtout des formations longues.
Mais il faut surtout noter qu'un certain nombre d'universités et d'organismes de formation nouent aujourd'hui des partenariats, afin de proposer des formations plus adaptées au public en entreprise.
Celles-ci se déroulent dans les centres de formation, qui possèdent des compétences en matière de pédagogie des adultes, et sont certifiées par les établissements d'enseignement supérieur partenaires.

L’AERES vient de publier (15/12/2010) une étude sur « La formation universitaire au métier d’ingénieur ». La CTI constate qu’elle a été tenue à l’écart de la conception et de la rédaction de cette étude qui concerne son domaine de compétences, fixé par la loi. Communiqué à propos de l’étude de l’AERES.
Depuis plusieurs années, la CTI a cherché à coordonner ses activités avec celles de l’AERES ; elle constate la difficulté de cette dernière à engager un dialogue serein sur leurs champs d’intervention réciproques. Le rapport souhaite faire émerger un modèle de formation universitaire d’ingénieurs, sensé se différencier des modèles d’écoles d’ingénieurs autonomes (école en 3 ans après CPGE ou intégrée en 5 ans). Après une première analyse, la CTI souhaite souligner les points suivants:
- Le modèle « CPGE + école en 3 ans » est présenté comme dominant, il l’est pour les écoles les plus sélectives; mais quantitativement la moitié seulement des ingénieurs diplômés chaque année a suivi cette voie.
- Actuellement 40 universités – au sens strict- sont habilitées à délivrer le titre d’ingénieur; 3 dossiers de création sont en cours de traitement par la CTI, et elle a reçu 3 lettres de projet. Ainsi, à quelques unités près, toutes les universités ayant un potentiel significatif en sciences et technologie, ont des formations d’ingénieurs accréditées par la CTI.
- Aussi, la majorité des grades de masters en sciences et technologie délivrés dans les universités, sont déjà des titres d’ingénieur: phénomène amplifié par les doubles inscriptions des élèves ingénieurs dans les diplômes de masters, phénomène qui mériterait d’être mieux quantifié.
- Le document ne traite pas des écoles polytechniques universitaires qui se sont largement installées sur le territoire selon un standard unique: il y a là un modèle existant de « formation universitaire d’ingénieurs » qui aurait dû être analysé.
La CTI n’est pas a priori opposée à l’émulation entre écoles et formations universitaires ; dans le passé, les écoles d’ingénieurs se sont développées, avec en parallèle dans les universités, les Maîtrises de Sciences et Techniques (MST), les Diplômes d’études supérieures spécialisées (DESS), puis les Instituts Universitaires Professionnalisés (IUP).
Si une nouvelle labellisation des formations à visée professionnelle dans les universités devait voir le jour, la CTI souhaite que cela se fasse dans la clarté et l’équité pour les formations -formations d’ingénieurs et nouveaux masters- et les instances qui les accréditent. Cette situation conduirait à des exigences nouvelles pour les universités, notamment pour la cohérence de leur offre de formation, cohérence sur laquelle la CTI serait particulièrement attentive lors des campagnes d’habilitation.
B.Remaud, président de la CTI
Voir aussi sur le blog ETUDE « Formation universitaire au métier d’ingénieur ».

Arrêté du 3 décembre 2010 modifiant l'arrêté du 6 novembre 1989 relatif aux taux de rémunération des heures complémentaires, paru au JORF n°0296 du 22 décembre 2010.
La ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche,
Vu le décret n° 83-1175 du 23 décembre 1983 modifié relatif aux indemnités pour enseignements complémentaires institués dans les établissements publics à caractère scientifique et culturel et les autres établissements d'enseignement supérieur relevant du ministère de l'éducation nationale;
Vu le décret n° 2010-761 du 7 juillet 2010 portant majoration de la rémunération des personnels civils et militaires de l'Etat, des personnels des collectivités territoriales et des établissements publics d'hospitalisation;
Vu l'arrêté du 6 novembre 1989 modifié fixant les taux de rémunération des heures complémentaires, notamment son article 3,
Arrête:
Article 1
Les taux fixés au a de l'article 1er de l'arrêté du 6 novembre 1989 susvisé sont modifiés comme suit :
« Cours : 61,35 € ;
Travaux dirigés : 40,91 € ;
Travaux pratiques : 27,26 €. »
Article 2
A l'article 2 du même arrêté, le montant de « 7 637,90 € » est remplacé par celui de « 7 676,09 € » et le montant de « 119,33 € » par celui de « 119,93 € ».

Par Paul Santelmann, Responsable de la Prospective à l’AFPA. Si on réunit plusieurs phénomènes comme la préférence pour le recrutement de jeunes surdiplômés et la précarisation des sous-diplômés, le déclin professionnel des seniors (l’âge est la première discrimination à l’embauche), la faible reconnaissance des compétences construites dans le travail, on peut cerner le principal défaut du pacte social français: son aversion à l’égard de toutes les formes de dépassement de l’échec scolaire et notamment celle de l’expérience sociale et professionnelle elle-même !
Reconstruire des rapports de confiance au sein des systèmes de travail est peut-être la véritable urgence. On ne compte plus les ouvrages qui font état du sentiment d’invisibilité de salariés de plus en plus nombreux qui pâtissent à la fois de la sous-professionnalisation de leur secteur d’activité et du déni de leur aptitude à la compenser. « Un des plus grands dangers pour toutes les entreprises, ce n’est pas la révolte, c’est l’indifférence… Le plus grand risque pour le management par les compétences c’est le retrait. » [Jean Daniel Reynaud « Le management par les compétences: un essai d’analyse » – 2001 – Revue Sociologie du Travail 43, 2001]. La France bat des records dans le domaine du délitement du rapport au travail: les jeunes français qui ont le taux d’activité le plus bas d’Europe oscillent entre la poursuite d’études jusqu’à plus soif et les contrats précaires ! Les plus de 40 ans commencent leur déclin professionnel et, après 50 ans, rêvent de retraite ! Et entre 30 et 40 ans, on s’installe professionnellement ou plutôt on s’accroche à son emploi. Sortir de ce piège repose sur un certain nombre de dispositions négociables permettant d’éviter l’enfermement dans des « bad jobs » et le développement de travailleurs pauvres. Ces dispositions renvoient au débat sur la sécurisation professionnelle des mobilités et doivent au moins s’attaquer à quelques  logiques dévastatrices comme celles des CDD successifs, du temps partiel imposé ou du déclin professionnel programmé après 40 ans. Sans pénalisation économique de ces processus le recours à la formation continue restera inefficient pour les moins qualifiés.
Dans les chantiers à ouvrir pour remédier à ces dérives, celui de l’encadrement intermédiaire et de proximité est primordial. Des discours imprudents sur l’autonomie dans le travail ont caricaturé cette notion qui, dans l’univers professionnel, réinterroge les modes de management. « L’organisateur taylorien prétendait connaître le travail et le prescrire dans le détail. Le manager qui le remplace aujourd’hui affirme n’avoir nul besoin de connaître l’activité de ceux qu’il encadre. Un principe d’organisation se répand dans l’ensemble du monde du travail : « débrouillez-vous ! ». En contrepartie de cet appel à l’autonomie, le contrôle évolue vers des modalités de plus en plus éloignées des réalités de l’activité. Il tend à se réduire à une pression sur la base d’indicateurs statistiques… Entre le manager focalisé sur ses indicateurs de gestion et le technicien qui engage son identité sur la qualité de son travail, le fossé se creuse. » [Philippe Davezies « L’impasse du harcèlement moral, l’ergonomie contre la victimologie » – Revue CADRES-CFDT n° 413 – Janvier 2005]
Cet effacement de l’activité réelle du travail du plus grand nombre a eu des conséquences multiples qui alimentent les clivages entre les savoirs reconnus et validés comme tels dans la constellation des diplômes de l’enseignement supérieur (où le BAC fait figure de simple marchepied) et les savoirs d’action, les compétences opérationnelles, les expertises issues de l’expérience… Un clivage porteur de tensions et de défiance qui affecte le lien social dans l’entreprise. Une reconstruction de l’encadrement intermédiaire est une des solutions à cette dérive mais il faudra lui trouver d’autres fondements que ceux hérités de la vieille économie…

Les recteurs d'académie vont recevoir pour la première fois cette année une prime au mérite, en fonction de "la réalisation des objectifs qui leur seront assignés", selon des textes publiés au journal officiel. Jusqu'ici, la prime annuelle des 30 recteurs, qui sont aussi chanceliers des universités, était de 19.000 euros, un montant fixe.
A la faveur d'un décret et d'un arrêté publiés en novembre, leur prime comporte, à partir de cette année scolaire, deux volets: une part fixe de 15.200 euros, et une "part variable" dont le montant pourra aller jusqu'à 45% de la part fixe, soit de 0 à 6.840 euros. Au total, un recteur pourra avoir jusqu'à 22.040 euros de prime.
 "Il ne s'agit pas d'une prime exceptionnelle, ni même de la création d'une nouvelle indemnité, mais il s'agit essentiellement d'un rattrapage, d'une amélioration du régime indemnitaire par rapport à d'autres fonctions de la Fonction publique", a commenté le ministère de l'Education nationale, interrogé lundi par l'AFP. En mai dernier, le ministère avait diffusé aux recteurs une douzaine de pistes pour supprimer des postes de 2011 à 2013, dans le cadre de la politique de non remplacement d'un fonctionnaire sur deux partant à la retraite, notamment d'augmenter les effectifs des élèves par classe.
De son côté, le ministère de l'Enseignement supérieur a affirmé à l'AFP qu'il était "totalement normal et naturel que les recteurs, qui sont responsables de la politique de l'éducation dans les académies, soient associés aux objectifs assignés par le gouvernement". "Cette politique est cohérente avec celle de l'enseignement supérieur et de la recherche, qui a institué des primes au mérite pour les chercheurs et enseignants-chercheurs", a-t-on ajouté.
Cette mesure s'inscrit dans le cadre de l'évolution du régime indemnitaire de l'ensemble de la fonction publique, a-t-on encore souligné. Les préfets, par exemple, bénéficient aussi de primes de résultat, qui peuvent s'échelonner annuellement de 8.250 euros pour un sous-préfet à 28.164 euros pour un préfet, voire, pour quelques très haut gradés, à 60.000 euros (pour la totalité des primes perçues).
Les préfets et les sous-préfets français toucheraient une prime annuelle allant de 14.000 € à 66.000 € en fonction de leurs résultats, révèle Le Parisien. Un système mis en place en catimini en novembre 2008 qui rappelle les fameux bonus existant dans le secteur privé.
Nouvelle révélation dérangeante pour le gouvernement en période de crise. Ce lundi matin, Le Parisien révèle que les 126 préfets et 450 sous-préfets de l'hexagone touchent depuis fin 2009 une "indemnité de responsabilité" oscillant entre 14.000 € et 66.000 €. Indemnité, prime, bonus... Le nom importe peu. Par contre, les modalités d'attribution sont intéressantes.
Objectifs à atteindre
Le Parisien rapporte que cette mesure a été mise en place le 7 novembre 2008, par un décret "signé du Premier ministre, François Fillon, et des ministres de l’Intérieur et du Budget de l’époque, Michèle Alliot-Marie et Eric Woerth". Et assure que "l’indemnité de responsabilité pour les préfets et les sous-préfets dépend de leur manière de servir, et surtout d’un certain nombre d’objectifs à atteindre". Quels sont ces objectifs ? Remplir les critères édictés "en matière de sécurité publique, de sécurité routière et de nombre de contrats aidés pour le retour à l’emploi".
"Le système des bonus bancaires dans la fonction publique"
Ces indemnités suscitent d'ores et déjà la critique. Olivier Boisteaux, responsable du syndicat indépendant des commissaires de police, estime qu'il s'agit du "système des bonus bancaires appliqué à la fonction publique" et pense que "ce système de primes pourrait pousser les Décret n° 2010-664 du 16 juin 2010 modifiant le décret n° 90-50 du 12 janvier 1990 instituant une prime d’administration et une prime de charges administratives attribuées à certains personnels de l’enseignement supérieur [modifiant le décret n°90-50]. A lire sur Légifrance. (pour mémoire, le montant des primes des présidents d’université avoisine les 18300 €, selon l’arrêté du 28 décembre 2009 portant revalorisation pour l’année universitaire 2009-2010 de diverses primes attribuées à certains personnels des établissements d’enseignement supérieur.)
II. ― Le montant de la prime d’administration est majoré de 50 % pour les personnels mentionnés au premier alinéa de l’article 1er lorsque leur établissement bénéficie des responsabilités et compétences élargies prévues à l’article L. 712-8 du code de l’éducation.
En outre, les montants individuels de prime peuvent, dans ce cas et pour ces mêmes personnels, être augmentés, par décision du ministre chargé de l’enseignement supérieur, dans la limite de 20 % du montant de la prime majoré en application de l’alinéa ci-dessus, en fonction de la réalisation d’objectifs et des résultats d’indicateurs fixés et notifiés en début d’année par ce même ministre.
III. ― Le montant de la prime d’administration est majoré de 25 % pour les personnels mentionnés au deuxième alinéa du présent article lorsque l’université dont ces instituts font partie bénéficie des responsabilités et compétences élargies mentionnées à l’article L. 712-8 du code de l’éducation. » La LRU et les RCE ont du bon pour "certains"... et vive la liberté des présidents d’université !

Discours du Premier ministre aux préfets, 13 décembre 2010.
Le deuxième objectif prioritaire, c’est l’emploi des jeunes.
Nous concentrons nos efforts sur l’alternance et l’apprentissage, avec des objectifs ambitieux puisque nous voulons doubler le nombre de jeunes en alternance.
L’an prochain, les préfets de région auront à négocier avec les présidents de conseils régionaux la deuxième génération de contrats d’objectifs et de moyens (COM) pour l’apprentissage qui couvrira les années 2011 à 2015. Des moyens importants ont été débloqués et j’attends que les résultats soient à la hauteur.
Je compte également sur vous pour faire aboutir deux chantiers cruciaux pour faciliter l’entrée des jeunes dans la vie active et prévenir les ruptures de parcours.
Le premier est celui de la mise en place du service public de l’orientation tout au long de la vie.
Il vous reviendra en particulier de décider de la labellisation des organismes d’orientation, au sein des comités de coordination régionaux de l’emploi et de la formation professionnelle, qui associent les partenaires sociaux et les représentants régionaux. Vous bénéficierez dans ce cadre de l’appui du délégué à l’information et à l’orientation. Je tiens à ce que le travail de labellisation soit conduit avec le plus grand soin.
Le second chantier est celui de l’accompagnement des jeunes en situation de décrochage scolaire.
16 expérimentations de « plateformes de suivi et d’appui aux jeunes décrocheurs » sont aujourd’hui en place. Il ne s’agit pas de créer une structure juridique supplémentaire, il s’agit d’organiser une coordination territoriale efficace, en regroupant l’ensemble des acteurs. Ces plateformes seront généralisées. Des instructions vous seront adressées en janvier. Il vous reviendra de mettre en oeuvre et de coordonner le dispositif et de vous assurer qu’il est opérationnel. Voir: POM, la déconfiture.