Dans le cadre de ses accords de partenariat avec Pôle emploi, Opcalia vient de signer en Rhône-Alpes la première convention de POE (Préparation opérationnelle à l’emploi) au bénéfice d’une entreprise à haute technicité spécialisée dans la fabrication de presse à injecter, Adapt Plastics.
Cette POE concerne un demandeur d’emploi de 54 ans qui va être formé à la CAO (Conception assisté par ordinateur) 3D. La formation de 35 heures, programmée du 14 mars au 11 avril 2011, va être dispensée par un organisme de formation et sera suivi d’une formation interne sous la forme de tutorat. Dans le cadre de cette action de POE, le coût de la formation externe pour AdaptPlastics va être allégé de 43% pour l’entreprise grâce à la prise en charge de Opcalia (30%) et à celle de Pôle Emploi (13%). Pendant le temps de la formation, le salarié ne va pas être compté dans les effectifs de l’entreprise mais il va commencer à s’y intégrer. A la fin du stage, le candidat aura bénéficié des principaux savoir-faire et pourra être immédiatement opérationnel. Si Nathalie-Anne de Boissieu, référente POE d’Opcalia Rhône-Alpes, se réjouit que la POE  « a été mise en place en moins de 8 jours grâce à une mobilisation efficace des partenaires et un montage financier optimum pour Adapt Plastic », pour sa part Maurice Therville, directeur général d’Adapt Plastics justifie son choix d’un candidat de 54 ans du fait qu’il « a un parcours de dessinateur et de porteur d’affaires », une expérience qui compte selon le directeur général. Quant aux doutes concernant l’adaptation du candidat : « il faut du temps pour être totalement autonome mais je le l’accompagnerait personnellement », conclut Maurice Therville.

Le soutien du FPSPP à Uniformation: 24 millions d’euros au bénéfice de plus de 23000 salariés
Uniformation vient d’obtenir le soutien du FPSPP, à hauteur de 24 millions d’euros, en réponse à 4 appels à projet. Plus de 23000 salariés bénéficieront du soutien du FPSPP et du FSE. Il s’agit de personnes au faible niveau de qualification, majoritairement confrontées à des difficultés dans leur parcours professionnel, à cause de lacunes en langue ou en bureautique, et dans les différents savoirs de base.
Ce projet s’inscrit dans la continuité du fort engagement d’Uniformation, de ses adhérents et partenaires sur la sécurisation des parcours professionnels, notamment à travers l’acquisition des savoirs de base. En effet, l’Opca s’est engagé depuis plus de 10 ans dans de grands chantiers tels que la lutte contre l'illettrisme, l’acquisition du français en contexte professionnel, le développement de la VAE, l’aide à la reconversion…
Le soutien du FPSPP permettra d’accompagner mieux encore les adhérents et les branches de l’économie sociale, et de leur offrir un panel de services novateurs :
* sensibilisation, conseil et accompagnement des employeurs;
* montage, suivi et financement du projet de l’entreprise adhérente;
* formation des encadrants au repérage des salariés concernés,
* formation des salariés aux savoirs de base (expression et compétences écrites, orales, calcul…), acquisition de bases en informatique et en bureautique, notions en langues étrangères, apprentissage du travail en équipe… Ces actions figurent dans l’offre de formations gratuites proposée par Uniformation en 2011 à tous ses adhérents.
Uniformation lancera prochainement un dispositif de sensibilisation d’envergure, destiné aux branches professionnelles, aux employeurs, et aux acteurs de l’orientation, de l’insertion et de la formation. Une campagne de communication, des réunions d’information collectives, par branche et en région, la participation à des collectifs de travail… sont autant de moyens d’action prévus par l’Opca.
Les résultats des 4 premiers appel à projets
Acquisition d’un socle de connaissances et de compétences
Financement de formations - savoirs de base, informatique, bureautique, langues, travail en équipe - pour 23 000 salariés – 19,6 millions d’euros.
* Favoriser l’accès à un niveau supérieur de qualification de demandeurs d’emploi. Financement de 170 CIF-CDD, dont 75% des bénéficiaires sont des femmes – 2,3 millions d’euros (dont 50% FSE).
* Actions de qualification et de requalification pour salariés et demandeurs d’emploi Financement de 124 CIF-CDI (46 femmes de niveau V ou infra V, et 78 hommes et femmes de 45 ans et plus – 1,98 millions d’euros dont 45% FSE.
* Accès au Diplômes d’Etat d’Auxiliaire de vie sociale et d’Assistante de vie aux familles. Financement des périodes de professionnalisation pour 300 aides à domicile – 242 000 euros.

Ce dispositif, mis en place en 1998 et cofinancé par le FSE, l'Etat et AGEFOS PME PACA, permet de former chaque année quelques 2.500 salariés en PACA, soit environ 75.000 heures de formation dispensées sur l'ensemble du territoire, y compris les départements alpins.
• 42 thèmes de formation
• 175 organismes de formation sur l'ensemble des départements de la région
• 1 centaine de lieux de formation sur l'ensemble du territoire
• 1 participation unique de 60 € HT par salarié et par action
• 1 offre sélectionnée et réservée aux entreprises de moins de 250 salariés
Véritable outil de développement de la formation professionnelle, ces formations ont pour vocation d'accompagner les entreprises dans leurs problématiques d'anticipation et d'adaptation à leur environnement et faciliter l'accès à la formation des salariés. Ces actions sont dites "collectives" car organisées en interentreprises.
Depuis 2000, un "Passeport Formation", véritable journal de bord des formations suivies dans le cadre de ce dispositif soutenu par les partenaires sociaux, est adressé aux salariés afin de leur permettre d'être acteurs de leur évolution professionnelle. Il s'agit de les amener à réfléchir sur leurs besoins en formation, engager une Validation des Acquis de l'Expérience, préparer un entretien professionnel ou envisager un changement de poste. Cet état, propriété du seul salarié dont il garde la seule responsabilité d'utilisation peut désormais servir à alimenter le Passeport Formation proposé en ligne sur www.passeportformation.eu, site internet du Passeport Formation créé par le Fonds Unique de Péréquation à la demande du Comité Partiaire National pour la Formation Professionnelle.

A l’occasion du salon Maritima, rendez-vous incontournable de tous les professionnels de la mer, AGEFOS PME, 1er Fonds d’Assurance Formation de France, et le Fonds d’Assurance Formation Pêche et Cultures Marines (FAF PCM) ont officialisé leur rapprochement le 9 décembre 2010, en présence de Jean-Philippe Leroy, Vice-président AGEFOS PME, Jacques Devaux, Président AGEFOS PME Bretagne, et pour le FAF PCM Jean-Paul Guyader, Vice-président.
Le conseil de gestion du FAF PCM a décidé de se rapprocher d’AGEFOS PME à compter du 1er janvier 2012 pour tenir compte des nouvelles obligations créées par la loi du 24 novembre 2009.
Une volonté de conjuguer les savoir-faire
AGEFOS PME a en effet mis en place une filière Mer au sein de laquelle une Section paritaire professionnelle (SPP) Pêche et Cultures Marines pourra continuer à développer un accompagnement adapté aux spécificités du monde marin.
Créé en 1974, le FAF PCM représente toutes les entreprises du secteur aussi bien en métropole que dans les DOM. Ce secteur très réglementé nécessite en effet un accompagnement spécifique sur les problématiques d’emploi et de formation professionnelle que le FAF PCM connaît parfaitement.
Pour autant, cette évolution au sein d’une SPP ne provoquera pas de changement dans l’équipe du FAF PCM car tous les interlocuteurs actuels seront toujours les correspondants au sein d’AGEFOS PME.
Les deux OPCA se félicitent de ce rapprochement qui concrétise un travail de fond déjà engagé sur la filière Mer en poursuivant le développement des entreprises et des compétences des personnels sédentaires et navigants avec des services sur mesure.
En savoir plus sur le FAF PCM.
Historiquement, plus grand FAF de la profession avec près de 7 000 entreprises adhérentes, le Fonds d’Assurance Formation Pêche et Cultures Marines (FAF PCM) est le seul Organisme paritaire collecteur agréé pour la pêche au niveau national pour les pêches maritimes et les cultures marines. Il contribue à une politique de formation pour les professionnels de la mer : pêche, conchyliculture, élevages marins.

Initié dans le cadre du plan de relance de l’alternance, ce document a pour objectif de faciliter l’accès à l’information sur le contrat de professionnalisation pour les prescripteurs, les OPCA et les entreprises.
Il donne :
- la liste des délégations régionales des OPCA en Limousin,
- un accès direct aux modalités de prise en charge du contrat de professionnalisation pour chaque secteur d’activité (ou convention collective) relevant de l’OPCA.
Présenté sous forme de catalogue, un simple clic sur un lien vous permet d’accéder, pour chaque OPCA :
- à ses champs d’activité,
- à ses modalités de prise en charge du contrat de professionnalisation.
Le contrat de professionnalisation vise à favoriser l’insertion ou la réinsertion professionnelle de publics ciblés, jeunes ou adultes.
Il est fondé sur deux principes:
• la personnalisation des parcours de formation, • l’alternance entreprise/formation.
Les branches professionnelles ont défini des modalités particulières de mise en oeuvre du contrat de professionnalisation [publics visés, durée et nature du contrat, financement, rémunération, formation, dépenses tutorales ...]. Consultation du fichier au format PDF.

Opcalia édite un Kit méthodologique « Valoriser et valider l’expérience par la VAE » destiné à accompagner les directeurs des Ressources humaines des entreprises, les responsables formation et gestionnaires de compétences mais également tout salarié susceptible de s’engager dans une démarche de VAE dans la mise en oeuvre de cette dernière. Kit VAE Opcalia.
Du repérage des enjeux RH auxquels elle peut répondre au sein de l'entreprise à la valorisation des résultats obtenus par les salariés, le kit propose des conseils opérationnels et des modèles d’outils pour passer de la théorie à la pratique et construire une démarche efficace.
Chaque étape de la VAE est expliquée de manière à  permettre à l'entreprise d’identifier clairement les intervenants externes à mobiliser, les coûts à prévoir et les supports à utiliser en fonction des objectifs et des besoins:
1) Information conseil orientation /
2) Demande de recevabilité /
3) Accompagnement pour la demande de validation /
4) Validation du jury /
5) Suivi post-VAE.

Décret n° 2010-1116 du 22 septembre 2010 relatif aux organismes collecteurs paritaires agréés des fonds de la formation professionnelle continue
Article 6. A l’article R. 6332-9 du même code, les mots : « à compétence nationale » sont remplacés par les mots : « au titre du plan de formation des entreprises et des formations organisées dans le cadre du droit individuel à la formation, des périodes et des contrats de professionnalisation » et les mots : « quinze millions d’euros » sont remplacés par les mots : « cent millions d’euros ».
Article 13. L'article R. 6332-30 du même code est complété par un troisième alinéa ainsi rédigé: « Le commissaire aux comptes de l'organisme atteste de la réalité et de l'exactitude des renseignements financiers. »
Article 38. Après le second alinéa de l'article R. 6332-64 du même code, sont ajoutées les dispositions suivantes:
« Les ressources du fonds sont destinées:
« 1° Au financement des frais de fonctionnement des actions de formation mentionnées aux articles L. 6313-1 et L. 6314-1 et des frais de transport, d'hébergement et d'indemnisation de la perte de ressources des stagiaires;
« 2° Au financement d'études ou de recherches intéressant la formation;
« 3° Au financement des dépenses d'information et de conseil des non-salariés;
« 4° Au financement des frais de gestion du fonds d'assurance formation.
« Les dépenses mentionnées au 2° à 4° ne peuvent excéder un plafond fixé par arrêté du ministre chargé de la formation professionnelle. »
Article 49. Les dispositions du dernier alinéa de l'article L. 6332-1-1 relatives aux conventions triennales d'objectifs et de moyens sont applicables à la date de publication du présent décret aux organismes qui ont déjà fait l'objet d'un agrément au titre du plan de formation et de la professionnalisation, dont le seuil de collecte dépasse le seuil mentionné à l'article R. 6332-9 et qui ont fait connaître qu'ils solliciteront l'agrément cité à l'article 48.

Conférence-débat AGEFOS PME du 11 juin dernier sur le rapport Poisson. Le 11 juin dernier, à la Maison de la Chimie de Paris, la délégation Grands Comptes et Branches AGEFOS PME a organisé une conférence-débat:
« Les perspectives de la négociation collective de la branche en matière de formation »
La formation professionnelle, l'un des premiers sujets de négociation de branche, a pour objectifs de :
    * favoriser la qualité de la négociation collective de branche relative à la formation professionnelle
    * moderniser et renforcer un dialogue social de qualité grâce à la formation des négociateurs et à un financement dédié
    * anticiper les impacts de la réforme de la formation sur les OPCA et les branches professionnelles
    * échanger sur les sujets connexes : GPEC et emploi
Intervenants de grande qualité et échanges fructueux. Le séminaire a réuni Philippe Rosay, Président, Jean-Philippe Leroy, Vice-président, et Joël Ruiz, Directeur Général AGEFOS PME, ainsi que Marc Biehler, Inspecteur Général des Affaires sociales et rapporteur, aux côtés de l’ancien député Jean-Frédéric Poisson, auteur du rapport « Diagnostic et préconisations sur les branches professionnelles et la négociation collective », Valérie Delahaye-Guillocheau, Chef de service à la Direction Générale du Travail, Jean-Michel Pottier, Président de la Commission Formation de la CGPME et Secrétaire national AGEFOS PME, Marie-Alice Medeuf-Andrieu, Secrétaire confédérale FO, et Bertrand Martinot, Délégué Général à l'Emploi et à la Formation professionnelle.
Rapport sur la négociation collective et les branches professionnelles. Le niveau des branches professionnelles est celui qui s'intercale entre la négociation nationale et interprofessionnelle et la négociation d'entreprise. La lettre de mission du Premier ministre adressée au député Jean-Frédéric Poisson constate un nombre important de ces branches, et notamment de celles employant peu de salariés (plus de 680 branches dont seulement 280 environ emploient plus de 5000 salariés), susceptible d'affaiblir un « dialogue social pérenne et de qualité ». C'est dans ce cadre que M. Poisson a été chargé de faire un état des lieux des différentes branches professionnelles, de réfléchir à leur évolution, plus particulièrement aux possibilités de regroupement de certaines d'entres elles, dans l'objectif de leur donner plus de lisibilité, de visibilité et d'efficacité.

Majoration des aides de l'OPCA pour les actions de professionalisation.
La loi Orientation Formation a prévu un forfait spécifique pour les contrats et périodes de professionnalisation dont peuvent bénéficier les bénéficiaires des minima sociaux, les anciens bénéficiaires du Contrat unique d'insertion et les jeunes qui n'ont pas validé un 2nd cucle de l'enseignement secondaire non titulaires d'un diplôme de l'enseignement technologique ou professionnel. A défaut d'accord de branche fixant ce forfait spécifique, la prise en charge par l'OPCA s'effectuera sur la base de 15 € par heure.
Les OPCA peuvent par ailleurs prendre en charge les dépenses liées à l'exercice de la fonction tutorale dans la limite d'un plafond mensuel de 230 €  par salarié en contrat ou en période de professionnalisation et pour une durée maximale de 6 mois. Ce plafond mensuel est majoré de 50 % lorsque le tuteur est âgée de 45 ans ou plus ou accompagne un bénéficiaire d'un minimum social (RSA, ASS...), un ancien bénéficiaire du Contrat unique d'insertion ou un jeune non diplômé. Décret n° 2010-60 du 18 janvier 2010 modifiant les articles D. 6332-87 et D. 6332-91 du code du travail relatifs aux modalités de prise en charge des dépenses liées à la mise en œuvre du contrat ou de la période de professionnalisation.
Par ailleurs, les salariés embauchés en Contrat unique d'insertion peuvent bénéficier d'une période de professionnalisation. La durée minimale de cette formation est fixée à 80 heures. Décret n° 2010-62 du 18 janvier 2010 relatif à la durée minimale de la formation reçue dans le cadre de la période de professionnalisation par les salariés bénéficiaires d'un contrat unique d'insertion.
A noter enfin que pour bénéficier, si besoin, de ressources supplémentaires du Fonds paritaire de sécurisation des parcours professionels au titre de la péréquation des excédents des OPCA, ces organismes devront affecter au moins 50 % de leur collecte au titre de la professionnalisation au financement de contrats et de périodes de professionnalisation d'une durée d'au moins 120 h et visant des certifications inscrites au répertoire national (RNCP) ou figurant sur une liste établie par les branches professionnelles (CPNE). Décret n° 2010-61 du 18 janvier 2010 relatif à la durée minimale des périodes de professionnalisation prises en compte pour ouvrir droit aux versements au titre de la péréquation par le fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels.

La dernière collecte des Opca et des FAF fait ressortir, selon nos calculs, une augmentation de 4,2% par rapport à celle de 2008. Près de 6 milliards d’euros ont été collectés en 2009.
Selon nos calculs, un peu moins de 6 milliards d’euros ont été collectés auprès des entreprises françaises par les Opca (organismes paritaires collecteurs agréés) et les FAF (fonds d’assurance formation) de branche, les Opca interprofessionnels (Agefos-PME/CGPME et Opcalia/Medef), ainsi que par les Fongecif-Agecif-Opacif, entre le 1er janvier 2008 et mars 2009, sur les masses salariales 2008. Au final, hors CIF collectés par les Fongecif, cette dernière collecte témoigne, selon nos calculs, d’un accroissement de 4,2%, suite à une croissance de 5,07% en 2008; de 6,27% en 2007; de 5,64% en 2006; de 11% en 2005; de 7% en 2004; et de près de 5% en 2003. Soit une augmentation de 53% sur la période 2003-2009.
La base de la mutualisation
Ces fonds qui transitent par les collecteurs représentent, désormais, la moitié de l’ensemble de l’effort déclaré des entreprises en matière de formation continue. Le principe de cette collecte est important, car il constitue la base du circuit financier qui organise la mutualisation d’une partie des fonds permettant d’engager et de financer des politiques de formation de branche ou d’entreprise. Selon le “Jaune budgétaire formation professionnelle”, rapport annexe au projet de loi de finances 2010, le versement “plan” moyen d’une entreprise de moins de 10 salariés était de 306 euros en 2008 (contre 301 en 2007), celui d’une entreprise de plus de 10 salariés a été de 14 446 euros (contre 13 689 euros en 2007), et le versement “alternance/professionnalisation” d’une entreprise, toutes tailles confondues, s’est élevé à 1 339 euros (contre 1 272 euros). On comprend, alors, l’intérêt des mécanismes de mutualisation. Réforme des Opca : un enjeu de 6 milliards d’euros.