6 mars 2014
Loi du 5 mars 2014 - Supports d'information
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Loi n° 2014-288 du 5 mars 2014 relative à la formation professionnelle, à l'emploi et à la démocratie sociale. « Section 4 « Supports d'information « Art. L. 6111-7. - Les informations relatives à l'offre de formation professionnelle sur l'ensemble du...