Ahead of the next summit of the EU Heads of State and Government from 22 to 23 November 2012, the Initiative for Science in Europe (ISE) for its part is coordinating an online petition to secure the long-term EU budget for research and innovation.
The petition aims to achieve "the mobilisation of research communities, including younger scientists, the members of learned societies and of concerned citizens" and is designed to complement an open letter from 44 European Nobel Laureates and six Fields Medallists issued on 23 October 2012.
EUA members are encouraged to promptly disseminate information about the petition within their institutions. The petition website can be accessed here.

La direction du budget publie son premier rapport d’activité. Ce rapport retrace les temps forts de son activité en 2011 et présente la diversité de ses domaines d’intervention, au-delà de l’élaboration et du suivi de l’exécution des lois de finances.
Télécharger le rapport d'activité de la direction du budget 2011. Présentation du premier rapport d’activité de la direction du Budget.
L'Enseignement supérieur dans le rapport d’activité pp.76-77
Pilotage des opérateurs: l’exemple de la Recherche
Le bureau de la recherche et de l’enseignement supérieur suit les opérateurs des secteurs de la recherche et de l’enseignement supérieur -les universités- qui représentent près de 75% des crédits versés par l’État au titre de subventions pour charges de service public. Toutefois, le suivi de ces opérateurs se fait selon des modalités différentes puisque la direction ne siège pas dans les conseils d’administration des universités en raison de leur statut particulier. Dans le secteur de la recherche, ce sont principalement les opérateurs de l’État qui mettent en oeuvre les politiques publiques.
La négociation du nouveau contrat pluriannuel de l’INRA
2011 a notamment été marquée par la négociation du nouveau contrat d’objectifs du Centre de coopération internationale en recherche agronomique pour le développement (Cirad) et du contrat 2012-2016 de l’INRA, qui, avec près de 659 millions d’euros, est l’un des principaux opérateurs du secteur de la recherche. Sur la base d’un bilan du précédent contrat quinquennal présenté en conseil d’administration, l’INRA et ses tutelles métiers ont établi une première version du nouveau contrat. C’est dans une seconde phase qu’est intervenue la direction du Budget, en veillant notamment à rationaliser le système de suivi d’exécution du contrat et à introduire des indicateurs plus conjoncturels, dédiés respectivement au suivi des investissements d’avenir et des mesures de rationalisation des fonctions support. La direction a par ailleurs veillé à ce que les règles transversales d’économies en matière de dépenses de fonctionnement ou les nouvelles normes en vigueur en matière immobilière soient respectées. Plus généralement, elle s’assure que la contribution de l’opérateur aux objectifs de la politique publique à laquelle il contribue soit sans ambigüités, et que le contrat de performance soit clairement articulé avec les objectifs et indicateurs des programmes concernés.
Enfin, le bureau de la recherche et de l’enseignement supérieur, comme chaque bureau sectoriel de la direction du Budget, dispose d’une vision exhaustive d’une politique publique -en l’occurrence de la recherche- et de ses acteurs. La direction du Budget est à ce titre en capacité de vérifier que la stratégie de chaque acteur est non seulement parfaitement lisible, mais cohérente avec l’ensemble des autres intervenants du secteur d’activité.
Focus « Jaune budgétaire » Opérateurs
Le Jaune « Opérateurs », document budgétaire élaboré par la direction du Budget et annexé pour la première fois au projet de loi de finances en 2007, est un document de référence pour le Parlement, la Cour des comptes les ministères et, plus généralement, les observateurs du débat budgétaire.
Il garantit tout d’abord une vision à la fois exhaustive et synthétique des opérateurs qui concourent à la mise en oeuvre de chaque politique publique.
Il constitue en effet la seule source exhaustive d’information où sont recensés, dans un document unique, les 560 opérateurs de l’État; il propose, pour chacun, le détail des crédits versés par l’État, le détail des emplois rémunérés par l’opérateur. Désormais et depuis 2011, il comprend également une présentation détaillée de l’endettement et des engagements hors bilan de chaque opérateur ainsi que des crédits perçus au titre des investissements d’avenir.
Par ailleurs, il comprend des éléments de synthèse en particulier sur les crédits versés par l’État et sur les emplois directement rémunérés par les opérateurs, agrégés par mission, qui permettent de mieux apprécier le poids des opérateurs dans la mise en oeuvre des politiques publiques; en 2012, le montant des crédits budgétaires alloués aux opérateurs devrait ainsi s’élever à 38,9 milliards d’euros en crédits de paiement (CP).
Plus de 54 % des crédits sont versés en faveur des programmes de la mission Recherche et enseignement supérieur. Autre élément de synthèse du jaune «opérateurs », la consolidation des dettes et des engagements hors bilan fait apparaître, tous opérateurs confondus, un total de dette de plus de 520 millions d’euros et d’engagements hors bilan de 7,5 milliards d’euros.
Le Jaune « opérateurs de l’État » offre également, depuis l’édition 2012, un éclairage sur les nouvelles modalités de gouvernance des opérateurs et de pilotage stratégique des établissements, dans le prolongement de la circulaire du premier ministre du 24 mars 2010 sur le pilotage stratégique des opérateurs.

Le budget 2013 du ministère de l’Enseignement supérieur et de la Recherche (M.E.S.R.) s'élève à 22,95 milliards d'euros, soit une progression de 514 millions d'euros (+2,2%).
Dans un contexte difficile qui exige de tous efforts et responsabilité, ce projet de budget réaffirme le choix national en faveur d’un enseignement supérieur public de grande qualité, accessible au plus grand nombre et d’une recherche publique forte et porteuse d’avenir.
Une priorité: favoriser la réussite de tous les étudiants, investir dans la recherche et l’innovation
Le Conseil des ministres a examiné ce matin le projet de loi de finances pour 2013. Dans un contexte difficile qui exige de tous efforts et responsabilité, les moyens du ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche (MESR) progressent de 514 millions d'euros, soit +2,2%, pour atteindre 22,95 milliards d'euros. Ce projet de budget place la réussite étudiante, la recherche et l’innovation au cœur de l’agenda du redressement. Les moyens supplémentaires dont bénéficie le ministère sont directement ciblés sur les grandes priorités annoncées par le Président de la République et le Gouvernement.
Le budget 2013 en matière de réussite étudiante
Le budget 2013 permettra notamment:
- de présenter enfin un budget sincère en matière de bourses, avec une progression de 140 millions d'euros permettant de financer le 10e mois;
- d’engager de manière volontaire le chantier gouvernemental en matière de logement étudiant, avec une dotation de 20 millions d'euros supplémentaires par rapport à 2012;
- de mener le chantier de la réussite en 1er cycle, grâce à 1 000 emplois nouveaux dans les universités;
- de reconduire en 2013 les moyens alloués aux universités auxquels s’ajoutent les crédits destinés aux 1 000 emplois nouveaux;
- d’accélérer les projets immobiliers en cours et d’achever dans de bonnes conditions le contrat de projet Etat-Régions 2007-2013, avec un volume de crédits en hausse de 47 millions d'euros;
- d’amplifier la dimension internationale de l’enseignement supérieur, en encourageant la mobilité des étudiants et des enseignants.
Le budget 2013 ne peut combler en une seule année toutes les impasses héritées d’une autonomie universitaire assise sur des bases fragiles et souvent insincères, mais il permet:
-  de stabiliser la situation des établissements avec un accompagnement renforcé,
- d’aborder la révision du système d’allocation des moyens entre universités, prévu pour 2014, dans de bonnes conditions.
Le budget 2013 en matière de recherche et d’innovation
Le budget 2013 va permettre de mettre en œuvre:
- le maintien de tous les emplois, scientifiques, administratifs et techniques de la recherche publique avec le renouvellement de tous les départs;
- un rééquilibrage dans le financement de la recherche entre les appels à projets et les crédits récurrents;
- un effort spécifique en faveur de la recherche technologique, point de rencontre des transferts entre organismes de recherche et entreprises innovantes, PME et ETI des filières industrielles ou des filières émergentes (énergie, TIC, biotechnologies...);
- la réaffirmation de l’ambition européenne et internationale de la recherche, avec notamment la progression des contributions françaises aux organisations internationales et aux grands programmes partenariaux, en particulier avec l’Europe.
Le budget 2013 au cœur de l’agenda du redressement de notre pays
Ce projet de budget 2013 constitue une première réponse aux inquiétudes qui n’ont cessé de croître au cours de ces dernières années chez les jeunes et leurs familles, mais aussi chez les personnels des universités et des organismes de recherche, face à un système de moins en moins lisible et fragilisé par une compétition systématique pour l’accès au financement. Il réaffirme le choix national en faveur d’un enseignement supérieur public de grande qualité accessible au plus grand nombre et d’une recherche publique forte et porteuse d’avenir. Plus que jamais, le budget de l’enseignement supérieur et de la recherche est au cœur de l’agenda du redressement de notre pays.