L'Enseignement supérieur dans le premier rapport d’activité de la direction du budget

La direction du budget publie son premier rapport d’activité. Ce rapport retrace les temps forts de son activité en 2011 et présente la diversité de ses domaines d’intervention, au-delà de l’élaboration et du suivi de l’exécution des lois de finances.
Télécharger le rapport d'activité de la direction du budget 2011. Présentation du premier rapport d’activité de la direction du Budget.
L'Enseignement supérieur dans le rapport d’activité pp.76-77
Pilotage des opérateurs: l’exemple de la Recherche
Le bureau de la recherche et de l’enseignement supérieur suit les opérateurs des secteurs de la recherche et de l’enseignement supérieur -les universités- qui représentent près de 75% des crédits versés par l’État au titre de subventions pour charges de service public. Toutefois, le suivi de ces opérateurs se fait selon des modalités différentes puisque la direction ne siège pas dans les conseils d’administration des universités en raison de leur statut particulier. Dans le secteur de la recherche, ce sont principalement les opérateurs de l’État qui mettent en oeuvre les politiques publiques.
La négociation du nouveau contrat pluriannuel de l’INRA
2011 a notamment été marquée par la négociation du nouveau contrat d’objectifs du Centre de coopération internationale en recherche agronomique pour le développement (Cirad) et du contrat 2012-2016 de l’INRA, qui, avec près de 659 millions d’euros, est l’un des principaux opérateurs du secteur de la recherche. Sur la base d’un bilan du précédent contrat quinquennal présenté en conseil d’administration, l’INRA et ses tutelles métiers ont établi une première version du nouveau contrat. C’est dans une seconde phase qu’est intervenue la direction du Budget, en veillant notamment à rationaliser le système de suivi d’exécution du contrat et à introduire des indicateurs plus conjoncturels, dédiés respectivement au suivi des investissements d’avenir et des mesures de rationalisation des fonctions support. La direction a par ailleurs veillé à ce que les règles transversales d’économies en matière de dépenses de fonctionnement ou les nouvelles normes en vigueur en matière immobilière soient respectées. Plus généralement, elle s’assure que la contribution de l’opérateur aux objectifs de la politique publique à laquelle il contribue soit sans ambigüités, et que le contrat de performance soit clairement articulé avec les objectifs et indicateurs des programmes concernés.
Enfin, le bureau de la recherche et de l’enseignement supérieur, comme chaque bureau sectoriel de la direction du Budget, dispose d’une vision exhaustive d’une politique publique -en l’occurrence de la recherche- et de ses acteurs. La direction du Budget est à ce titre en capacité de vérifier que la stratégie de chaque acteur est non seulement parfaitement lisible, mais cohérente avec l’ensemble des autres intervenants du secteur d’activité.
Focus « Jaune budgétaire » Opérateurs
Le Jaune « Opérateurs », document budgétaire élaboré par la direction du Budget et annexé pour la première fois au projet de loi de finances en 2007, est un document de référence pour le Parlement, la Cour des comptes les ministères et, plus généralement, les observateurs du débat budgétaire.
Il garantit tout d’abord une vision à la fois exhaustive et synthétique des opérateurs qui concourent à la mise en oeuvre de chaque politique publique.
Il constitue en effet la seule source exhaustive d’information où sont recensés, dans un document unique, les 560 opérateurs de l’État; il propose, pour chacun, le détail des crédits versés par l’État, le détail des emplois rémunérés par l’opérateur. Désormais et depuis 2011, il comprend également une présentation détaillée de l’endettement et des engagements hors bilan de chaque opérateur ainsi que des crédits perçus au titre des investissements d’avenir.
Par ailleurs, il comprend des éléments de synthèse en particulier sur les crédits versés par l’État et sur les emplois directement rémunérés par les opérateurs, agrégés par mission, qui permettent de mieux apprécier le poids des opérateurs dans la mise en oeuvre des politiques publiques; en 2012, le montant des crédits budgétaires alloués aux opérateurs devrait ainsi s’élever à 38,9 milliards d’euros en crédits de paiement (CP).
Plus de 54 % des crédits sont versés en faveur des programmes de la mission Recherche et enseignement supérieur. Autre élément de synthèse du jaune «opérateurs », la consolidation des dettes et des engagements hors bilan fait apparaître, tous opérateurs confondus, un total de dette de plus de 520 millions d’euros et d’engagements hors bilan de 7,5 milliards d’euros.
Le Jaune « opérateurs de l’État » offre également, depuis l’édition 2012, un éclairage sur les nouvelles modalités de gouvernance des opérateurs et de pilotage stratégique des établissements, dans le prolongement de la circulaire du premier ministre du 24 mars 2010 sur le pilotage stratégique des opérateurs.

Η Διεύθυνση Προϋπολογισμού δημοσιεύει την πρώτη της έκθεση. Η παρούσα έκθεση περιγράφει τις καλύτερες στιγμές της δραστηριότητάς της το 2011 και δείχνει την ποικιλομορφία των περιοχών της παρέμβασης, πέρα ​​από την ανάπτυξη και παρακολούθηση της εφαρμογής των νόμων χρηματοδότησης.
Κατεβάστε την έκθεση δραστηριοτήτων της Διεύθυνσης του προϋπολογισμού του 2011. Παρουσίαση της πρώτης έκθεσης δραστηριοτήτων της Διεύθυνσης Προϋπολογισμού. Περισσότερα...