La charte régionale du SPO des Pays de la Loire, signée le 22 janvier 2013 par l’ensemble des partenaires, présente les principes fondamentaux partagés par huit réseaux régionaux d’accueil, d’information et d’orientation ainsi que leur engagement pour une mise en place opérationnelle et efficace du Service public de l’orientation dans la région. La signature de la charte, le 22 janvier 2013 a été également l’occasion de labelliser le premier réseau local SPO sur Ancenis.
Extraits : Carifs Pays de la Loire, 23 janvier 2013.
La charte régionale du SPO des Pays de la Loire - Extraits
L’établissement d’une société de la connaissance et de l’innovation porté par le Conseil européen en 2000 pose les bases de la résolution européenne de 2008 introduisant le principe d’une « orientation tout au long de la vie dans les stratégies d’éducation et de formation tout au long de la vie ».
Ce principe se concrétise en France dans la loi du 24 novembre 2009 qui crée le droit à l’orientation: « Toute personne dispose du droit à être informée, conseillée et accompagnée en matière d’orientation professionnelle. » La vision segmentée de l’orientation disparaît au profit d’une orientation tout au long de la vie pour tous les publics, quel que soit leur statut. Ce droit s’inscrit dans la durée et représente un facteur important contribuant à la sécurisation des parcours. Dans ce cadre, la loi organise un service public d’information et d’orientation professionnelle qui garantit « à toute personne l’accès à une information gratuite, complète et objective sur les métiers, les formations, les certifications, les débouchés et les niveaux de rémunération, ainsi que l’accès à des services de conseil et d’accompagnement en orientation de qualité et organisés en réseaux ».
Dans les Pays de la Loire, le Contrat de plan régional de développement des formations professionnelles (CPRDFP) 2011-2014 fait de l’orientation tout au long de la vie une des cinq orientations stratégiques, pour favoriser la réussite sociale et professionnelle de chacun.
L’orientation est un processus complexe, mouvant et continu qui doit permettre des changements au cours de toute vie professionnelle. Ce processus revêt des enjeux humains, sociaux et économiques croissants. La demande sociale pour l’accès à l’information, les objectifs d’élévation du niveau de qualification de la population active, la lutte contre le décrochage et le chômage des jeunes, et enfin les évolutions du marché du travail font de l’orientation un élément clé dans la construction des parcours professionnels tout au long de la vie.
Dans les territoires ligériens, des collaborations entre les acteurs de l’information, de l’orientation, de l’insertion et de l’emploi existent déjà pour assurer un service public de qualité et répondre aux besoins des publics concernés. Pour autant, il convient de gagner en efficacité et en efficience par une meilleure coordination entre tous les acteurs au travers d’un engagement partagé vers la création progressive du service public de l’orientation dans les Pays de la Loire.
Dans le respect des missions, métiers, statuts de chacun, un premier accueil est assuré en n’importe quel point du territoire. Il se fonde sur des éléments de culture commune à partir de coopérations, des formations qui pourront être mutualisées. Cette meilleure connaissance des ressources et des compétences de chacun contribue à la qualité du service pour les usagers.
Les objectifs de la charte
La présente charte fixe les principes fondamentaux partagés par huit réseaux régionaux d’accueil, d’information et d’orientation, ainsi que leurs engagements pour une mise en oeuvre opérationnelle et efficace du service public de l’orientation dans les Pays de la Loire. Cette démarche est accompagnée et soutenue par l’État, la Région et les partenaires sociaux.
À travers la charte, il s’agit de:
• faciliter la coopération entre acteurs régionaux ou locaux,
• développer des éléments de culture commune de l’orientation tout au long de la vie,
• partager une définition de l’accueil, information et orientation (AIO),
• renforcer la cohérence, la complémentarité et la mutualisation des actions et des offres de service,
• définir les rôles et les engagements de chacune des structures participant au réseau labellisé sur chacun des territoires,
• garantir la qualité du service rendu...
Trois grands principes fondamentaux guident la mise en place du service public de l’orientation dans les Pays de la Loire
L’orientation est un droit pour tous
À partir de la définition suivante de l’orientation:
« S’orienter consiste à se projeter dans son avenir en recherchant le meilleur équilibre entre les goûts, capacités, désirs personnels et les réalités et opportunités du monde professionnel. À différents moments de la vie, des choix successifs contribuent à l’élaboration et aux ajustements du parcours personnel. Le but recherché de l’orientation est que chacun maîtrise lui-même son parcours. Cette conception actuelle répond aux attentes des jeunes et des adultes en matière d’autonomie et de liberté de choix du métier. Elle correspond aussi à la nécessité et au souhait d’évoluer en cours de vie professionnelle ou à l’obligation de changer de métier du fait des évolutions technologiques et économiques comme des fluctuations du marché du travail. » (source: Orientation pour tous, sous la direction de Jean-Robert Pitte, 2011).
Les signataires de la charte réaffirment que l’orientation est un droit qui concerne tous les publics: scolaires, étudiants, apprentis, salariés, actifs non salariés, demandeurs d’emploi, bénévoles, retraités…, quels que soient leur sexe, leur âge, leur situation et leur origine.
Le service public de l’orientation relève d’une mission de service public
Le service public de l’orientation dans les Pays de la Loire repose fondamentalement sur une égalité d’accès à l’ensemble de l’offre de services sur tous les territoires pour tous les publics, dans le respect du libre choix des individus. Les organismes reconnus comme participant au service public de l’orientation s’engagent sur le strict respect des critères généraux de qualité des services rendus, définis dans le cahier des charges relatif à l’attribution du label « Orientation pour tous ».
L’accueil et l’information sont les premières étapes du droit à l’orientation
Chaque organisme, sur son territoire d’intervention, s’engage à:
• accueillir toute personne,
• analyser sa demande, repérer son besoin et apporter le premier niveau de réponse,
• mettre à sa disposition une documentation objective, adaptée et complète, physique et dématérialisée, ainsi qu’un accompagnement approprié dans la recherche documentaire,
• garantir un conseil personnalisé, assuré par un conseiller qualifié de sa structure, ou à l’aiguiller vers l’organisme compétent et le plus adapté à sa demande et à sa situation.
Ces engagements visent à satisfaire la demande de l’usager par une délivrance de services limitée à deux structures maximum. Cela nécessite pour tous les professionnels intervenant dans le champ défini d’avoir une connaissance des missions de l’ensemble des structures et réseaux aux niveaux local, régional et national, d’avoir une lisibilité de l’offre de services régionale et de connaître les outils existants en matière d’information et d’orientation. Télécharger la charte régionale du SPO des Pays de la Loire.

Défi métiers a organisé un Rendez-vous de la formation sur la thématique:"Quels modes de contractualisation pour un service public régional de la formation?"
L'adoption du « paquet Almunia » par la Commission Européenne en décembre 2011 facilite-t-elle la mise en place d'un service public de la formation?
Le ministre Thierry Repentin annonce "qu'un service public de la formation devra donc être défini par le législateur". Une définition d'un SIEG de la formation devrait être proposée prochainement.
SIEG, DSP, marché, mandatement, « octroi de droits spéciaux »... des notions à clarifier.
Téléchargez les interventions de:
- Carine Seiler, directrice du pôle politique de formation de Sémaphores,
- Frédéric Leprêtre, directeur de la formation professionnelle au Conseil régional de Picardie.

Défi métiers organise un Rendez-vous de la formation sur la thématique :"Quels modes de contractualisation pour un service public régional de la formation?"

Présentation des SPRF
De quoi parle-t-on?
A l’origine
Depuis 2004. les Régions se sont lancées dans une démarche spécifique, la mise en place de service public régional de formation professionnelle (SPRF). Plusieurs éléments se sont conjugués conduisant les régions à ces nouvelles démarches.
En premier lieu, les nouvelles compétences données aux régions par la loi de décentralisation de 2004 et notamment la décentralisation de l’Afpa. les amènent à se questionner sur les pratiques d’achat : les Régions, devenues principaux financeurs de la politique de formation professionnelle suivent une logique par appel d’offres tout en souhaitant continuer à subventionner l’AFPA qui représente une partie importante de leur budget.
Puis, le nouveau code des marchés publics en 2006 oblige les Régions et les collectivités à appliquer les règles du droit de la concurrence, à recourir aux appels d’offres avec une dérogation établie par l’article 30 du même code. Ces règles s’appliquent à l’AFPA. Les Régions cherchent alors une autre procédure permettant de ne pas être lié par le code des marchés publics.
Enfin, des débats européens ont lieu sur les règles d’achat en matière de services. L’Union européenne a adopté la directive "Services" en 2006, distinguant les services d’intérêt économique généraux (SIEG) relevant du champ de la concurrence et les services sociaux d’intérêt généraux (SSIG). Elle a déterminé certains secteurs qui ne relèvent pas du champ de la concurrence. Pour les autres services, elle a demandé à chaque Etat-membre de se positionner pour apprécier ce qui relevait du champ du concurrentiel.
Les régions ont pris position rapidement pour déclarer que la formation ne relevait pas du champ concurrentiel.
Par la voix de l’Association des régions de France (ARF), les régions ont demandé à ce que le caractère d’intérêt général de la formation soit préservé et qu’elle soit reconnue comme service public. Elles s’emparent de la notion juridique européenne de SIEG pour définir et mettre en oeuvre des SPRF. L’enjeu est que le service soit rendu de la façon la plus efficace possible en satisfaisant l’ensemble des besoins de la collectivité, dans le respect des critères et obligations de service public.
L’Etat français soutient l’idée que la formation est un service comme les autres soumis à la concurrence.
Création des services régionaux
La création d’un SPRF suppose une délibération du conseil régional (voir tableau).
La première Région à se lancer dans la démarche est la région Provence-Alpes-Côte d’Azur en 2004. D’autres régions ont délibéré ensuite sur le sujet: Limousin, Nord-Pas-de-Calais, Pays de la Loire, Picardie, Poitou-Charentes, Rhône Alpes notamment (voir "base Formation et Apprentissage en Régions").
La création d’un SPRF permet aux régions de définir leur conception de la commande publique, et de rendre lisible et visible leurs compétences pour leurs partenaires et les citoyens.
Elle suit 3 étapes:
    * détermination du public concerné,
    * détermination du périmètre d’action qui peut couvrir l’ensemble de la compétence régionale, CPRDFP, formation sanitaire et sociale, ...ou être un périmètre plus ciblé sur les publics en difficulté par exemple,
    * définition des obligations de ce service public.
Mise en oeuvre des SPRF
Les Régions ont fait des choix distincts de mise en oeuvre des SPRF, tant dans le périmètre retenu que dans les modalités de gestion. Certaines régions se sont appuyées sur la notion de services d’intérêt économique généraux (SIEG) définie comme des activités de service marchand remplissant des missions d’intérêt général et soumises de ce fait, par les Etats- membres à des obligations spécifiques de service public.
Elles optent pour des modalités d’achat de prestations qui mobilisent les marchés publics, la délégation de service public (DSP) ou le mandatement avec octroi de droits spéciaux. le mandatement n’est cependant pas reconnu en droit français.
Le recours aux marchés publics est subordonné à l’initiative et aux besoins de la collectivité territoriale. C’est un contrat à titre onéreux pour répondre à des besoins en matière de fournitures, travaux et services.
La délégation de service public (DSP) vise à confier la gestion d’un service public dont la région a la responsabilité à un délégataire dont la rémunération est substantiellement liée aux résultats de l’exploitation du service. C’est une délégation à long terme qui permet d’adapter la prestation dans le temps.
Le mandatement avec octroi de droits spéciaux permet de charger des organismes de la réalisation d’une mission d’intérêt général dans le cadre d’une procédure de mise en concurrence allégée sans faire peser sur l’opérateur un risque d’exploitation.
Aujourd’hui, quelles évolutions?
La commission européenne a adopté le 20 décembre 2011, le paquet Almunia-Barnier, ensemble de règles en matière d’aides d’Etat relatif aux SIEG, concernant les compensations publiques.
Il est composé de 4 instruments. Une communication éclaircit les notions fondamentales en matière de SIEG : notions d’aides, de SIEG, d’activité économique... Une décision exempte les Etats-membres de l’obligation de notifier à la commission européenne, les compensations de service public accordées pour certaines catégories de SIEG. Elle s’applique à compter du 31 janvier 2012.
Il contient également une proposition de règlement de minimis qui prévoit que toute aide d’état inférieure à 500 000 euros sur 3 ans, n’affecte pas les échanges européens. Cela permettra de ne pas recourir à la procédure d’appel d’offres.
Cette aide accordée pour l’accomplissement d’un service public répondra au principe de la juste compensation. L’autorité qui a accordé l’aide, devra vérifier l’absence de surcompensation, et donc la bonne exécution de la mission de service public. Le règlement de minimis simplifie la gestion des marchés de petite envergure et s’applique à compter de mai 2012.
Ce paquet comporte enfin, une directive qui précise qu’il n’y a pas lieu de soumettre les services sociaux aux marchés publics. Cette directive comprenant un chapitre « concessions et services publics » ne sera transposée qu’en 2014-2015. Il faudra donc revoir le code des marchés publics, notamment son article 30, et la délégation de service public.
Voir aussi Séminaire sur le Service public régional de formation permanente (SPRFP), Le Service public régional de formation permanente et d'apprentissage - SPRFPA, Picardie - Le service public régional de formation, La base de données Formation et Apprentissage en Régions (FAR), Régions-et-Formation, Le SPRF en Poitou-Charentes, Le programme du SPRFPA 2011-2012 de la région PACA, SPRF, SPO: de quoi parle-t-on, Le futur service public régional de la formation en Franche-Comté, Evaluation du Service Public Régional de Formation professionnelle de la Région Poitou-Charentes, Poitou-Charentes, 1ère évaluation du SPRF, Le programme 2010-2011 du SPRFPA pour le Supérieur, Vers un Service public régional de formation professionnelle, Le service public de formation des Régions, Rhône-Alpes: le Conseil régional lance une concertation en vue de la création d'un service public régional de la formation.

Jeudi 4 octobre 2012 à Caen (Université campus 1, amphi Pierre Daure) à partir de 9h.
En décembre 2009, la Région Basse-Normandie votait les principes directeurs de son SPRFP. Depuis, elle a conduit de nombreux projets (numéro vert dédié à la formation professionnelle en Basse-Normandie, Esp'OIR, programme Qualif...) qui permettent d'améliorer la réponse formation, apportée notamment aux demandeurs d'emploi. L'évolution des modalités de financement et de contractualisation de certains dispositifs ont également permis de sécuriser les prestataires de formation.
La Région poursuit ses réflexions afin de structurer un SPRFP et mieux répondre aux besoins des différents publics, notamment les plus fragiles. Pour ce faire, elle a la volonté d'associer les acteurs bas-normands de l'orientation, de la formation et de l'insertion sur lesquels elle s'appuie pour mettre en oeuvre sa politique de formation professionnelle et développer les partenariats nécessaires à son bon déroulement.
C'est pourquoi, elle les convie à participer à ce séminaire au cours duquel des experts nationaux interviendront sur ces problématiques permettant d'éclairer les échanges qui s'engageront sur les tables rondes.
Invitation avec le programme complet: Télécharger le document.
› Ouverture du séminaire par: Laurent Beauvais, Président de la Région Basse-Normandie, Pierre Sineux, Président de l’Université de Caen Basse-Normandie.
› Présentation de la démarche SPRFP en Basse-Normandie, son histoire, ses enjeux
Intervenant : Yanic Soubien, Vice-président de la Région Basse-Normandie, chargé de la Formation et de la Politique de l’Emploi.
› Mise en oeuvre des SPRFP par les régions au regard du contexte européen (SIEG) et du contexte national
Intervenant : Carine Seiler, Directrice Formation économie Emploi du cabinet Sémaphores.
› Un SPRFP au service des usagers et des territoires: quelles pratiques pédagogiques favorisant les apprentissages? Quelles modalités d’élaboration et de pilotage?
Intervenant : Philippe Meirieu, Vice-président de la Région Rhône-Alpes délégué à la formation tout au long de la vie, Professeur en sciences de l’éducation à l’Université de Lyon 2.
› Synthèse et vision de l’institution régionale
Intervenant : Rémy Sueur, Directeur Général des Services - Région Basse-Normandie.
› Présentation de la méthode déployée en Région Basse-Normandie pour structurer son SPRFP
Intervenant : Vincent Aubin, Région Basse-Normandie.
› Qui sont les demandeurs d’emploi concernés par un S.P.R.F.P. en Basse-Normandie?
Intervenants : Marie Gregori et Gilles Mariey, Région Basse-Normandie.
› 1ère table ronde : Quelles obligations de service public et quelles modalités de contractualisation?
Intervenants : Denis Leboucher, Directeur de l’Emploi et de la Formation Professionnelle, Région Basse-Normandie, Yvon Lamache, Direction Régionale Pôle emploi, Kathy Harlay AGEFIPH, Xavier Nabat, UROF, Philippe Scelin, FFP.
› 2ème table ronde: Comment favoriser les conditions de la réussite des parcours de formation professionnelle?
Intervenants : Annie Rossi, Directrice de la Prospective, des Métiers et de l’Apprentissage, Région Basse-Normandie, Nicolas Bansard, Mission Locale, un représentant de Cap Emploi, Isabelle Fortin, AFPA, Paul Quenet, DAFCO.
› Synthèse de la journée par Jean-Paul Martin, animateur
› Clôture du séminaire par Laurent Beauvais, Président de la Région Basse-Normandie ou son représentant
Nécessité de s'inscrire avant le 28 septembre par téléphone au 02 31 06 78 62 ou par mail c.baron@crbn.fr.

Créé par la Région Provence-Alpes-Côte d'Azur, il rassemble les actions de formation auxquelles les jeunes et les adultes, prioritairement sans premier niveau de qualification et sans emploi, peuvent accéder.
Il comprend:
• Le catalogue consacré aux formations pré-qualifiantes, qualifiantes, professionnalisantes et les parcours de formation accompagnés. Il présente également le Service d’Orientation Professionnelle (SEDOP) et les Espaces Territoriaux d'Accès aux Premiers Savoirs (ETAPS).
• Le catalogue consacré à l’apprentissage.
• Le catalogue consacré à l’enseignement supérieur, aux métiers de l’animation, de l’encadrement et de la performance sportive .
• Le catalogue des formations régionales du sanitaire et social.
Ces catalogues permettent de connaître les filières de formation par métier et par établissement et délivrent des données utiles sur les aides que peut attribuer la Région.
lls sont disponibles en ligne sur le site du CARIF Espace Compétences.
Découvrez toutes les possibilités de vous informer grâce au CARIF Espace Compétences!

ETAIOP-ETAPS-ETAQ (PDF)	Apprentissage (PDF)	Culture-Sport-Enseignement supérieur (PDF)	Guide des formations et des aides individuelles régionales du Sanitaire et Social (PDF)

Avec le service public régional de la formation, accédez rapidement à une formation adaptée à vos besoins!
Pourquoi ?
Un service unique pour:
- organiser son retour à l’emploi,
- acquérir une qualification ou compléter ses acquis,
- engager une reconversion professionnelle.
Pour qui ?
Un service personnalisé pour les personnes de 16 à 62 ans qui :
- sont en recherche d’emploi,
- ont besoin de définir leur projet professionnel,
- veulent être accompagnées dans leur parcours vers la formation et l’emploi.
Quoi ?
Le service public régional de la formation, ce sont 9 plateformes de formation qui couvrent tout le territoire franc-comtois et vous proposent:
- des formations individuelles et collectives allant des savoirs dits « de base » (bases du français, des maths, de la bureautique ….) jusqu’à des niveaux élevés de qualification, en passant par un premier niveau de qualification (CAP, titre professionnel, …) vous ouvrant la porte de l’emploi,
- des formations ouvertes qui mixent « périodes de formation » et « périodes d’application en entreprise » et qui offrent une première expérience professionnelle,
- pour les demandeurs d’emploi non indemnisés par Pôle Emploi, la possibilité de percevoir une rémunération (sous certains critères),
- pour les personnes les plus éloignées des plateformes de formation, un complément financier « pass formation » pour les frais de déplacement et ou d’hébergement occasionnés (sous certains critères).
Plus qu’un service, c'est une innovation sociale qui garantit:
- un accès au plus près de chez vous,
- un accompagnement individualisé et équitable tout au long du parcours de formation.
Comment ?
Adressez-vous à un professionnel de l’orientation, en fonction de votre lieu de résidence, pour définir et valider vos besoins ou votre projet. Vous serez ensuite dirigé vers l’organisme de formation approprié pour élaborer votre propre parcours de formation.
Qui sont les professionnels de l’orientation?
- Les agences Pôle Emploi pour les demandeurs d’emploi adultes de + de 26 ans
- Le réseau des Missions Locales-Espaces Jeunes pour les jeunes de 16 à 26 ans sortis de formation initiale
- Les agences Cap Emploi pour les personnes ayant une reconnaissance de « travailleur handicapé »
- Le réseau des Centres d’Information aux droits des femmes et des familles pour les femmes en difficulté sociale et professionnelle  

Le Service Public Régional de la Formation (SPRF), voté le 2 décembre 2009 par la Région Rhône-Alpes, se met progressivement en place. Une des trois missions du SPRF, « Accueil Information Généraliste », a démarré en mai dernier sur cinq territoires expérimentaux en Rhône-Alpes. Parallèlement, différents décrets et arrêtés concernant le Service Public de l’Orientation (SPO) sont parus au Journal Officiel.
Ainsi, les réseaux des professionnels de l’Accueil, Information et Orientation de la région Rhône-Alpes sont directement concernés par ces deux services publics.
Quelles sont donc les modalités de mise en oeuvre et d’organisation ?
Pour en savoir plus, consultez les dossiers suivants :
- SPRF en Rhône-Alpes,
- SPO : présentation et schéma.

En 2008, l'ARF publiait une étude avec le cabinet Mensia dans laquelle étaient avancées toutes les pistes conduisant à la création d'un véritable Service Public régional de la Formation Professionnelle.
A l'heure où les Régions souhaitent un véritable Acte III de la décentralisation qui fasse oublier la funeste réforme des collectivités locales de 2010, ces réflexions sont plus que jamais d'actualité.
L'ARF a donc décidé de remettre ce texte en ligne comme une sérieuse contribution au débat qui doit s'engager à l'approche d'échéances politiques majeures qui devront nécessairement se pencher sur la situation des collectivités locales. Télécharger l'étude.
Extraits
Pour l’apprentissage, la compétence de définition de l’offre est partagée entre l’Etat (qui agrée l’ouverture et conventionne les CFA et sections d’apprentissage à recrutement national) et les Régions (qui font de même pour les autres) mais s’exerce de telle sorte que le contrôle n’est qu’indirect: l’initiative de la création d’un CFA appartient aux « organismes gestionnaires » qui peuvent être des entreprises, des branches professionnelles, des organismes consulaires voire toute autre personne morale (Rectorat, Université…), mais la décision d'ouverture revient à la Région, an cohérence avec les orientations du PRDF. (p.14)
Les Régions travaillent donc à rapprocher les différents acteurs responsables de la planification et de la programmation des dispositifs de formation pour dégager une analyse commune des enjeux et des évolutions à mettre en oeuvre à court et moyen termes. Elles portent également auprès de leurs partenaires un objectif fondamental d’élévation du niveau des formations professionnelles, et notamment de développement des formations sur les niveaux supérieurs. (p.22)
Cette orientation concerne tout particulièrement l’apprentissage, la valeur pédagogique de l’alternance étant de plus en plus reconnue pour les formations supérieures. Les diplômes d’ingénieur par apprentissage sont par exemple fréquemment perçus comme un moyen de préparer dans de bonnes conditions les transmissions ou reprises d’entreprises artisanales ou des TPE et PME industrielles.
Exemples de réalisations
PACA : un CFA virtuel gère l’apprentissage à l’Université
Languedoc-Roussillon : création de sections apprentissage à l'Ecole des Mines d'Ales, à l'ESC et au sein des Universités
Corse : création de sections d’apprentissage par l’Université de Corse (p.24)
L’article 1er de la loi « Delors » du 16 juillet 1971
« La formation professionnelle permanente constitue une obligation nationale. Elle comporte une formation initiale et des formations ultérieures destinées aux adultes et aux jeunes déjà engagés dans la vie active ou qui s’y engagent. Ces formations ultérieures constituent la formation professionnelle continue.
La formation professionnelle continue fait partie de l’éducation permanente. Elle a pour objet de permettre l’adaptation des travailleurs au changement des techniques et des conditions de travail, de favoriser leur promotion sociale par l’accès aux différents niveaux de la culture et de la qualification professionnelle et leur contribution au développement culturel, économique et social ». (p.4)
Voir l'article L'ambition des Régions pour un Service Public régional de la formation professionnelle: bilan et perspectives sur le blog.

La Région a confié à l'Université de Poitiers la réalisation d'une évaluation du Service public régional de la formation. Cette évaluation porte sur le suivi des personnes sans qualification professionnelle intégrant le SPRF, sur le suivi des organismes de formation et sur l'analyse du modèle économique. Les premiers résultats relatifs au suivi des personnes et des organismes viennent d'être communiqués.
Le public visé par le SPRF est atteint : 82 % des stagiaires ont un niveau inférieur ou égal au niveau V et 20 % n’ont aucune qualification. Le public SPRF est un public plus jeune (47% des stagiaires) qui cumule un certain nombre de difficultés : précarité du dernier contrat de travail occupé, niveau de diplôme inférieur au niveau V. La « non qualification » est le premier motif d’entrée des jeunes dans le SPRF. La qualification obsolète est le premier critère d’entrée des 26-50 ans.
Le délai moyen d’attente entre la prescription et l’entrée en formation est de 52 jours avec une forte hétérogénéité entre les individus. Il a tendance à augmenter en fonction de l’âge et du niveau de diplôme. Les trois premiers motifs d’abandon de la formation sont l’emploi » (19 %), l’inintérêt et les problèmes d’orientation (18%) et la « radiation/exclusion (17%).
Concernant les organismes de formation, l'Université relève leur forte adhésion au SPRF. Bien qu'ils jugent le dispositif plus complexe à mettre en œuvre que le système des marchés, ils ont le sentiment de s'être bien adaptés à ses exigences. Leur charge de travail a augmenté sur les aspects périphériques à l’acte de formation. Pour certains OF, la nature du public accueilli est un changement majeur: des chômeurs avec un faible niveau de qualification initial présentant dans certains cas de lourdes difficultés.
Le SPRF permet d’assurer un meilleur suivi des stagiaires. 90% des formateurs interrogés ont le sentiment d’avoir recours à des pratiques individualisées dans le face à face pédagogique, mais 70% d’entre eux ont déclaré ne pas avoir ou avoir peu changé leur méthode d’enseignement. Le SPRF a ainsi contribué à l’évolution continue des pratiques d’individualisation sans pour autant les révolutionner.
Les organismes de formation soulignent des problèmes de prescription liés par exemple à des erreurs d’orientation des chômeurs et à une méconnaissance du dispositif et/ou des formations et/ou des organismes. Ils souhaiteraient une plus grande coopération avec les prescripteurs. Enfin, les partenariats entre organismes de formation fonctionnent plutôt bien. Télécharger la note d'étape de l'Université (sept. 2010).