Depuis hier, le Sénat examine le projet de loi « pour une école de la confiance », porté par le ministre de l’Education nationale. Ce même projet qui suscite depuis plusieurs mois la colère des enseignants, et contre lequel ils ont manifesté ce jeudi 9 mai. Deux articles font particulièrement polémique. Plus...
Sur le blog de Michel Abhervé pour Alternatives économiques. Quand le Sénat considère que son travail est d'améliorer la loi, et pas de faire des effets de manche (voir En supprimant l'article 61 de la loi PACTE qui définit les entreprises à mission, le Sénat renonce à sa fonction d'amélioration de la loi pour assumer son positionnement purement politique), son apport est précieux. Plus...
Sur le blog de Michel Abhervé pour Alternatives économiques. Le Sénat a adopté l'amendement, de bon sens, au projet de loi PACTE, présenté par des parlementaires de différents groupes, visant à réserver l'utilisation du terme équitable au commerce équitable. Plus...
Sur le blog de Michel Abhervé pour Alternatives économiques. A l'Assemblée Nationale, l'examen des crédits attribués à l'ESS dans le Projet de Loi de finances 209 a pour l'essentiel tourné autour de l'inadéquation de la nomenclature les plaçant au sein du Programme 159 Expertise, Information Géographique et Météorologie. Plus...
Sur le blog de Michel Abhervé pour Alternatives économiques. La commission spéciale mise en place par le Sénat pour examiner le projet de loi PACTE (voir Loi PACTE : une commission spéciale constituée au Sénat) a commencé ses travaux par une audition d'économistes. Plus...
Sur le blog de Michel Abhervé pour Alternatives économiques. Après l'adoption en première lecture par l'Assemblée Nationale du projet de loi PACTE, le Sénat se prépare à en débattre en ayant constitué une commission spéciale. Plus...
Un colloque “Refonder la démocratie locale!” se tiendra le vendredi 9 novembre prochain de 14h à 17h au Sénat (salle Médicis). Plus...
Les sénateurs débutent l’examen du projet de loi ce mardi 10 juillet en séance publique. Les travaux devaient se conclure le jeudi 12 ou le vendredi 13 juillet.
Les sénateurs qui examinent le projet de loi « pour la liberté de choisir son avenir professionnel » en séance publique depuis mardi 10 juillet, ont adopté plusieurs amendements en faveur des Régions. Plus...
Lors de la discussion générale sur le projet de loi « pour la liberté de choisir son avenir professionnel » au Sénat le 10 juillet, la ministre du Travail a exprimé son opposition à plusieurs dispositions introduites en commission des affaires sociales. Plus...
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