À compter du 2 décembre 2019, le nouveau portail RUPCO se substitue au portail PSE-RCC pour la création des nouveaux dossiers de plan de sauvegarde de l’emploi (PSE) et de rupture conventionnelle collective (RCC). Nouveauté par rapport à l’ancien portail, RUPCO accueillera en outre les bilans de congés de mobilité conclus dans le cadre d’un accord de gestion prévisionnelle des emplois et des compétences (GPEC) et, à partir du 1er2020, les licenciements économiques collectifs hors PSE. Plus...21 décembre 2019
Rupture conventionnelle collective (RCC) - FICHE F 1.4
La RCC est un des dispositifs dont la finalité est d’encadrer les départs strictement volontaires des salariés. Elle repose sur la combinaison :
- d’un accord collectif entre l’employeur et les organisations syndicales ou les signataires habilités
- et d’un accord individuel entre l'employeur et chaque salarié optant pour un départ dans les conditions de l'accord d'entreprise.
Ce dispositif qui peut prévoir des suppressions de postes, est déconnecté du régime de licenciement économique et des autres types de rupture (démission...). Plus...
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