Nouveau mode de rupture du contrat de travail à durée indéterminée, la rupture conventionnelle a été introduite en août 2008 et apparaît comme un succès, notamment dans les petites entreprises. Voir l'article...

Par Raphaël Dalmasso, Bernard Gomel, Évelyne Serverin. La rupture conventionnelle est porteuse d’un idéal de rupture pacifiée qui a assuré son succès dans la théorie comme dans la pratique. Entièrement orientée vers l’échange des consentements, elle a placé hors du champ d’observation les motifs pour lesquels chacun y consent.
L’exploitation secondaire d’une enquête téléphonique réalisée en 2012 par la Dares auprès de 4 500 salariés signataires d’une rupture conventionnelle montre l’ambivalence de ces derniers quant à leur consentement à rompre. Elle permet de comprendre ce qui conduit un salarié à abandonner un emploi à durée indéterminée pour entrer dans un régime d’indemnisation du chômage, et un employeur à accorder une rupture de ce type à un salarié qui veut démissionner. Voir l'article...

Selon la Dares, 358 244 ruptures conventionnelles ont été homologuées et signées en 2015, soit une hausse de 7,4 % par rapport à 2014. Voir l'article...

8 ans après sa création, le dispositif des ruptures conventionnelles a le vent en poupe : 320 000 ruptures conventionnelles ont été conclues sur les 11 premiers mois de l'année et, les 12 mois de 2015 devraient même totaliser 350 000 ruptures, soit plus que le record de 2014 (333 300). Très prisé des TPE et des PME, ce dispositif rencontre toujours les critiques des syndicats qui l'accusent de déguiser parfois des plans sociaux et des préretraites. Voir l'article...

L’État engage de nombreuses initiatives en vue d’offrir aux usagers un service exemplaire. La "Semaine de l’Innovation Publique", organisée du 12 au 18 octobre 2015 vise à faire découvrir aux citoyens quelques unes des innovations qui font le service public du XXIème siècle.
A cette occasion, la Direccte vous propose de faire connaissance avec les nouveaux outils qu’elle met à disposition de ses usagers.
Aujourd’hui, TéléRC, l’outil de saisie en ligne des ruptures conventionnelles. Voir l'article...